La lettre d’information hebdomadaire N° 163 du lundi 4 mai 2015
TENDANCE
De la sympathie pour l’Outre-mer…
Revenons un instant sur le sondage Ifop réalisé à l’occasion de la journée Outre-mer développement (JOMD, 11 avril 2015, organisée en partenariat avec la FEDOM).
Contrairement aux idées reçues, une très large majorité de Français de l’hexagone estiment, en effet, que les territoires ultramarins représentent un atout pour la France sur le plan économique. Cet avantage pour la communauté nationale est particulièrement perçu en matière de tourisme (à 93 %) et de productions agricoles telles que le rhum ou les bananes (à 90 %). Les Français non-originaires des DCOM les voient aussi clairement comme un atout pour l’exploitation économique du domaine maritime (à 71 %) et en matière d’arts et de culture (à 62 %). Et ils sont également une majorité (56 %) à y voir un avantage pour favoriser les échanges commerciaux du pays avec le reste du monde.
De même, les Français de l’hexagone perçoivent les Outre-mer comme un atout pour le rayonnement de la France dans le monde (à 72 %), et tout particulièrement sur le plan militaire et diplomatique. Une majorité d’entre eux (58 %) les jugent ainsi « utiles » pour la « défense et l’action militaire de France, sachant que, très logiquement, les ultra-marins vivant en France métropolitaine sont encore plus nombreux à le penser (72 %). De même, ils sont 48 % (contre 40 % d’avis contraire) à estimer qu’ils contribuent à renforcer le poids de la France dans les relations internationales.
Certes, on est encore loin des « territoires d’excellence » vers lesquels nous voulons aller. Mais, en cette période passablement morose, ne boudons pas notre plaisir en forme de désaveu à l’encontre de tous les thuriféraires du désengagement, pour qui ces territoires et nos 2,7 millions de compatriotes seraient encore une charge insupportable pour la République.
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
Annonces présidentielles ; l’outre-mer inspire la création de sept centres de « service militaire volontaire » en métropole
Après avoir annoncé, le 5 février, l’ « expérimentation » du Service Militaire Adapté (SMA) de l’outre-mer sur trois sites en métropole, où il sera rebaptisé « Service Militaire Volontaire » (SMV), François Hollande a annoncé le 27 avril la création des trois premiers centres métropolitains du SMV, un dispositif d’insertion professionnelle de jeunes en grande difficulté largement inspiré du SMA. Quatre autres centres verront le jour d’ici à fin 2016, pour accueillir à terme 2 000 jeunes. Ces centres, qui relèveront du ministère de la Défense, recevront donc des jeunes de 18 à 25 ans pour leur offrir des formations professionnelles liées aux besoins des bassins d’emplois locaux, comme l’hôtellerie et le BTP. Totalement pris en charge, les jeunes porteront l’uniforme, et seront encadrés par des militaires. Après avoir rencontré, en août 2014, le bataillon du SMA de Mayotte, le Président de la République visitera une installation similaire en Guadeloupe, le 10 mai prochain.
Commentaire Fedom : Rappelons que le SMA, créé dans les DOM en 1961 et étendu dans le Pacifique et à Mayotte à la fin des années 1980, a accueilli en 2014 quelque 5 660 jeunes (6 000 volontaires sont prévus à l’horizon 2017). A l’issue de ce service volontaire, les trois quarts environ des jeunes ont été « insérés » dans la vie active, alors qu’au début de leur formation, au moins 30 % étaient en situation d’illettrisme et 60 % n’avaient pas leur brevet des collèges.
GOUVERNEMENT
Bilan de la visite de GPL à Mayotte
La ministre des Outre-mer, George Pau-Langevin a procédé les 24-25 avril à une visite officielle dans le 5ème DOM, à la suite de son déplacement à La Réunion (cf. LH n°162). Elle y a rencontré le nouveau Président du Conseil général, Soibahadine Ramadani, élu à la suite des dernières élections départementales de Mars. Les sujets de la prévention de la délinquance et de l’habitat social ont été notamment abordés. La ministre a par ailleurs répondu aux questions de journalistes sur le climat social: « Mayotte est dans une phase d’évolution très rapide, mais chacun peut voir que l’Etat y met les moyens. Notre volonté est de permettre aux Mahorais d’être à égalité avec les autres Français ». Enfin, suite au passage du cyclone « Hellen » sur l’île, elle a annoncé que le gouvernement a décidé d’indemniser à hauteur de 100 % les demandes déposées par douze communes du département au titre du Fonds de secours des Outre-mer.
Présentation, en Conseil des ministres, du projet de loi relatif à la modernisation du droit de l’Outre-mer
La ministre des Outre-mer, George Pau-Langevin a présenté, le 29 avril, un texte qui additionne des mesures dans des domaines divers, tels que le développement économique et social, les transports, la sécurité aérienne et des biens et des personnes (le texte prévoit de limiter en Nouvelle-Calédonie le nombre d’armes), l’aménagement du territoire, la fonction publique et les collectivités territoriales.
On notera en particulier la transformation de l’Agence des outre-mer pour la mobilité (LADOM), actuellement société d’Etat, en établissement public administratif (EPA), ou, dans le domaine foncier, la consolidation de l’établissement public d’aménagement de Guyane (EPAG) et la création de l’établissement public foncier et d’aménagement de Mayotte (EPFAM) : « A Mayotte, la création de l’EPFAM permettra de valoriser les ressources foncières disponibles de l’île, principalement en faveur du logement, afin de faire face à une démographie en forte hausse avec un doublement de la population attendu à l’horizon 2040« , souligne la ministre. Le projet de loi prolonge, en outre, la mission des Agences des 50 pas géométriques de Guadeloupe et de Martinique, dont le rôle est de mettre en valeur le littoral, jusqu’au 31 décembre 2018. Par ailleurs, le texte concerne la vie chère à Saint-Martin et Saint-Barthélemy, et prévoit l’extension à Saint-Martin du « bouclier qualité-prix » (prévu par la « Loi Lurel » du 20 novembre 2012), ainsi que la création d’un Observatoire des prix, des marges et des revenus (prévus dans la loi d’orientation du 13 décembre 2000) dans ces deux COM.
Le projet de loi devrait être présenté le 29 juin prochain au Parlement.
L’Union européenne confirme que les aides à l’investissement outre-mer sont conformes au droit communautaire
La ministre des Outre-mer, George Pau-Langevin, vient de réaffirmer que l’ensemble des régimes d’aide économique outre-mer est aujourd’hui opérationnel.
En réponse à un courrier (26 Mars 2015) du ministre de l’Economie et des finances, Michel Sapin, de la ministre des Outre-mer et du secrétaire d’Etat au Budget, Christian Eckert, la commissaire européenne, Margrethe Vestager, a explicitement confirmé, le 15 avril dernier, la mise en œuvre effective des dispositifs d’incitation fiscale en faveur des investissements productifs et du logement social. S’agissant en particulier des aides fiscales à l’investissement productif, la Commission confirme, suite à sa « Lettre de confort » du 10 mars dernier, que l’ensemble de ces aides peuvent être versés à tous les secteurs, y compris ceux de l’énergie et des transports. Il en est de même s’agissant des aides au fonctionnement, notamment celles obtenues dans le cadre de la loi de finances pour 2015 (TVA NPR, exonérations de charges, CICE renforcé, CIR et crédit d’impôt innovation majorés,…).
Conformément aux engagements de la ministre des Outre-mer à l’AG de la FEDOM (10 avril), et suite au discours du Premier ministre Manuel Valls (11 avril, dans le cadre de la JOMD 2015), les instructions idoines ont été envoyées dans la foulée aux Services déconcentrés du ministère des Finances (DRFIP), et la reprise des décisions d’agrément, tant attendue par les investisseurs des six Régions Ultra-Périphériques, est donc effective « à compter de la 2ème quinzaine du mois d’Avril ».
Consulter le communiqué de presse :
http://www.outre-mer.gouv.fr/IMG/pdf/CP_aides_economiques_OM.pdf
VIE DE LA FEDOM
Agenda de la FEDOM
Mercredi 6 mai à 14h : audition de la FEDOM par Monique Orphe, Députée de La Réunion, dans le cadre de l’examen du projet de loi Santé.
Tableau de bord
Consultez le dernier Tableau de bord de la FEDOM mis à jour au 30 Avril 2015, avec l’actualisation de données relatives à l’inflation (indice des prix à la consommation : Mars 2015), au chômage dans les DCOM (cf. brève, infra) et à une estimation du taux de chômage tenant compte du « halo du chômage ». Deux nouveau tableaux sont par ailleurs disponibles, portant sur les effectifs et les performances du SMA.
– En tenant compte du « halo du chômage », (cf. site pour définitions et commentaires détaillés), l’indicateur agrégé du chômage calculé par l’INSEE laisse entrevoir (2013) des taux encore plus importants, s’étalant entre 29.2 % (Martinique) et 36.1 % (La Réunion) voire plus de 45 % à Mayotte;
– Entre 2009 et 2014, le nombre de volontaires du SMA a plus que doublé. Les taux d’insertion avoisinent les 75 % en moyenne sur la période ; ils ont substantiellement augmenté entre 2012 (73.8 %) et 2014 (77.4 %)
Pour en savoir plus (commentaires, analyses et TDB) :
http://www.fedom.org/tableau-de-bord-fedom-mis-a-jour/
VIE DES ADHERENTS
Création de la Guadeloupe économique
Le 27 avril, les acteurs du monde de l’entreprise de la Guadeloupe, ont organisé une conférence de presse pour porter à la connaissance de tous, la fondation de la « Guadeloupe Economique », constituée de : L’Association des Moyennes et Petites Entreprises (AMPI), la Fédération des Associations de Professionnels de l’Hébergement et du Tourisme (F.APHT), la Chambre de Commerce et d’Industrie Régionale des Iles de la Guadeloupe (CCI-IG), la Confédération Générale des Petites et Moyennes Entreprises de Guadeloupe (CGPME-Guadeloupe), la Fédération Régionale du Bâtiment et des Travaux Publics de Guadeloupe (FRBTPG), la Fédération des Très Petites Entreprises (FTPE) et l’Union des Entreprises de Guadeloupe, Mouvement des Entreprises de France (UDE-MEDEF Guadeloupe).
La FEDOM félicite tous les acteurs de cette nouvelle organisation.
Pour en savoir plus :
http://www.fedom.org/creation-de-la-guadeloupe-economique/
VIE DES PARTENAIRES
LADOM : 18 000 étudiants en mobilité en 2014 (avec FXG)
LADOM a réuni son conseil d’administration le 14 avril dernier. L’occasion de présenter le bilan de son activité en faveur de la formation en mobilité pour l’année écoulée. L’aide à la continuité territoriale (ACT) s’est stabilisée pour l’ensemble des DOM fin 2014 compte tenu de l’arrêt au 15 octobre 2014 de la distribution des bons. Elle avait augmenté de 8,4 % de janvier à septembre 2014. En ce qui concerne le passeport pour la mobilité des études (PME), le nombre d’étudiants bénéficiaires de ce dispositif a augmenté en 2014 de 15,4 % par rapport à 2013 passant de 15 584 à 17 980. Enfin, en ce qui concerne l’insertion des jeunes dans l’emploi, le nombre de mesures mises en place par l’agence a augmenté de 7 % en 2014 par rapport à 2013 passant de 7 894 mesures à 8 445 mesures. Le taux d’insertion professionnelle des jeunes dans un emploi durable atteint à ce jour près de 55 % (51 % en 2013). Pour améliorer son taux d’insertion dans l’emploi, LADOM a mis en œuvre un nouveau mode de pilotage des parcours associant plus souvent offre de qualification et projet d’insertion en lien avec les collectivités locales et les opérateurs économiques, une démarche d’identification des offres d’emploi pendant la formation, une aide personnalisée à l’insertion.
BREVES
Le chômage continue de progresser dans les DOM…sauf pour les jeunes
Fin mars 2015, le nombre de demandeurs d’emploi toutes catégories s’élève (données brutes) à 330 400 dans les quatre DOM « historiques », soit 5,2 % des 6 344 700 demandeurs d’emploi recensés en France par la DARES. Il faut y rajouter les 5 300 demandeurs d’emplois de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy (relevant du droit national mais supprimés du périmètre « France » en février 2015), les 10 400 chômeurs de catégorie A comptabilisés à Mayotte (Février 2015), les 400 chômeurs recensés à Saint-Pierre-et-Miquelon (Déc. 2014) et les 7 700 chômeurs de Nouvelle-Calédonie (février 2015). Dans les COM de Polynésie française et de Wallis et Futuna, il n’existe pas de régime d’indemnisation du chômage. Fin décembre, ce total atteignait 331 800, mais à périmètre constant (avec St-Martin et St-Barthélémy), la hausse s’établit à près de 4 000 chômeurs sur un trimestre.
Le nombre de chômeurs de longue durée poursuit sa progression, à un rythme ralenti (cf. analyse détaillée, sur le site FEDOM). En revanche, la diminution du nombre de chômeurs de moins de 25 ans se poursuit. Fin mars 2015, le nombre de jeunes chômeurs de catégories A + B + C s’établit à 41 200, contre 41 500 en décembre 2014. Sur un an, la baisse concerne tous les DOM (-0,5 % en Guyane ; – 8 % en Martinique) et atteint 3,2 % en moyenne alors que l’hexagone connait une hausse de 4 %. Pour autant, les jeunes chômeurs DOMiens, en dépit de cette évolution positive, sont surreprésentés : ils représentent encore 4,9 % du total national (838 100) pour 2,9 % de la population française.
Commentaires FEDOM : La courbe du chômage n’est pas encore inversée (sauf pour les jeunes), mais cette décélération est de bonne augure été doit être confirmée. Tous les trimestres, la Lettre hebdomadaire fera le point sur l’évolution du chômage Outre-mer.
Pour en savoir plus (analyse détaillée sur le site FEDOM) :
http://www.fedom.org/le-chomage-continue-de-progresser-dans-les-domsauf-pour-les-jeunes/
Accord Antilles-Guyane sur le Marché Unique Antillo-guyanais (MUA)
Une réunion de travail sur l’octroi de mer et sur le MUA s’est tenue le 28 avril au Ministère des Outre-mer, en présence de la ministre George Pau-Langevin. La délégation guyanaise, composée des quatre parlementaires, du Président de la Région et de socio-professionnels a obtenu la protection de 7 produits locaux qui bénéficieront d’une taxation à l’importation, en particulier le Rhum.
Cette rencontre aura surtout permis de ne pas bloquer le processus de l’octroi de mer, puisque « les participants s’accordent sur la nécessité prioritaire de faire en sorte que la loi « Octroi de Mer » soit adoptée d’ici le 30 juin 2015 de façon à ne pas créer de risque sur le financement des collectivités locales ». Une commission tripartite, Guyane, Martinique et Guadeloupe sera mise en place et prévue par la loi afin de veiller chaque année à harmoniser la liste des produits « protégés » dans les trois régions. Les représentants du monde socio-professionnel pourront, dans ce cadre, être consultés.
La médiation du crédit a été renouvelée jusqu’à fin 2017
Cela fait suite à un accord, le 28 avril, entre l’Etat, la Banque de France, les banques et l’Association française des sociétés financières. Rappelons que la médiation du crédit, créée en octobre 2008, permet d’instaurer le dialogue, voire de débloquer les négociations entre banques et entreprises, pour l’obtention ou le renouvellement d’un crédit.
ENQUETES ET RAPPORTS
Publication d’une étude de l’INSEE sur l’activité et l’emploi dans les DOM
Le 27 avril est paru une étude montrant qu’au cours de la dernière décennie (2001-2013), les taux d’activité et d’emploi sont restés relativement stables dans les DOM. Le taux de chômage a été plus fluctuant, notamment en Guyane et à La Réunion. Cette étude insiste également sur la pertinence de l’indicateur agrégé de chômage (cf. supra, Tableau de bord).
Pour consulter l’étude :
http://www.insee.fr/fr/insee_regions/guyane/themes/insee-analyses/gy_ina_07/gy_ina_07.pdf
LA FEDOM DANS LA PRESSE
« L’Union européenne confirme la mise en œuvre des dispositifs d’incitation fiscale » (Tahiti Nui Télévision du Mardi 29 Avril 2015)
« FEDOM : requin à la Réunion, combien de temps, combien de morts ? » (Antilla du Jeudi 23 Avril 2015)
« Budget 2016 : les nouvelles économies inquiètent la Fedom » (Le JIR du Mardi 28 Avril 2015)
JOURNAL OFFICIEL
JO du 28 Avril
Loi n° 2015-471 du 27 avril 2015 autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas relatif à la coopération insulaire en matière policière à Saint-Martin
JO du 29 avril
Décision du 27 avril 2015 portant délégation de signature (direction générale des outre-mer)
JO du 30 avril
Décret n° 2015-488 du 29 avril 2015 relatif à la revalorisation du montant majoré du complément familial servi dans les départements d’outre-mer
Décision n° 2015-174 du 16 avril 2015 portant nomination d’un membre du comité territorial de l’audiovisuel de Polynésie française
Décision n° 2015-176 du 16 avril 2015 autorisant la société Basse-Terre Télévision à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service de télévision à vocation locale généraliste dénommé Eclair TV dans le département de la Guadeloupe
Décision n° 2015-177 du 16 avril 2015 autorisant la société Ultramarine communication à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service de télévision à vocation locale généraliste dénommé Alizés Guadeloupe dans le département de la Guadeloupe
