L’Union européenne confirme la mise en oeuvre des dispositifs d’incitation fiscale (Tahiti Nui Television 29.04.15)
Investissement. Dans un communiqué daté de lundi, la ministre des Outre-mer, George Pau-Langevin, réaffirme que l’ensemble des régimes d’aide économique outre-mer est opérationnel.
Dans un communiqué daté de lundi, la ministre des Outre-mer, George Pau-Langevin, réaffirme que l’ensemble des régimes d’aide économique outre-mer est opérationnel.
En avril dernier, la Fédération des entreprises d’outre-mer (Fedom) a exprimé son « coup de colère » face aux blocages par le ministère des Finances de dossiers de défiscalisation. « Il y a un mois et demi, nous estimions à 200 millions d’euros (plus de 23 milliards de Fcfp) d’aides fiscales bloquées à Bercy, soit 600 millions d’euros (plus de 71 milliards de Fcfp) d’investissement ! » déplorait à l’époque Jean-Pierre Philibert, le président de la Fedom.
De son côté, le ministère des Outre-mer assurait que les freins étaient levés. Lundi, dans son communiqué, le ministère des Outre-mer l’a confirmé : « En réponse à un courrier du ministre de l’Économie et des Finances, Michel Sapin, de la ministre des Outre-mer et du secrétaire d’État au Budget, Christian Eckert la commissaire européenne, Margrethe Vestager, a explicitement confirmé la mise en œuvre effective des dispositifs d’incitation fiscale en faveur des investissements productifs et du logement social ».
