La lettre d’information hebdomadaire N° 161 du lundi 20 avril 2015

TENDANCE

Crise requin à La Réunion : Combien de temps, combien de morts ?

Régulièrement, à chaque attaque mortelle de squales, la FEDOM alerte les autorités sur la situation catastrophique dans laquelle la « crise requins » plonge non seulement la population réunionnaise, mais tout le secteur touristique de l’Ile.

Les collectivités locales (Région et Mairies concernées) ont pris leurs responsabilités en se lançant dans la coûteuse mais nécessaire sécurisation des sites de baignade.

Mais l’Etat doit s’investir davantage, et ne pas se se contenter d’interdire aux Réunionnais et aux touristes l’accès à la mer, privant les premiers d’un des rares loisirs gratuits qui leur est offert, et décourageant les seconds de venir visiter La Réunion.

L’Etat doit aussi cesser de s‘abriter derrière le « principe de précaution » pour interdire la pêche et la revente des requins au motif de la présence dans leur organisme – hypothétique, puisqu’elle se base sur des analyses faites sur un requin prélevé près de… Madagascar – de ciguatoxines. Cela permettrait, à tout le moins, de réguler la population grandissante de squales aux abords des côtes réunionnaises.

Car les nombreuses solutions existent, et la FEDOM ne cesse de les répéter : poursuite – avec le concours financier de l’Etat – de la mise en place de filets de protection afin de créer des zones de baignade sécurisées, autorisation – comme c’était le cas auparavant – de pêcher et de consommer les requins, sécurisation des spots de surf (avant la crise, La Réunion était une destination phare en la matière). Sans oublier le déblocage de fonds exceptionnels pour communiquer de manière positive sur la destination.

Enfin, les difficultés rencontrées par les professionnels du tourisme outre-mer sont déjà assez nombreuses et complexes (problème de compétitivité par rapport aux destinations voisines, prix de la desserte aérienne, endettement des grandes structures hôtelières, etc.) pour que nous ne restions pas les bras croisés à attendre que les attaques se multiplient et que le nombre de touristes diminue encore davantage (environ – 15 % depuis 2011).

La ministre des Outre-mer George Pau-Langevin, qui sera en déplacement à La Réunion le vendredi 24 avril, ne devrait pas manquer d’être interpellée sur le sujet.

DU COTE DU PARLEMENT

Fin de l’examen du projet de loi sur la santé (1^ère lecture) devant l’Assemblée nationale

Les députés ont terminé le 14 avril l’examen du texte. Quelques avancées concernant les Outre-mer peuvent être notées. Ainsi après le vote d’un amendement de MM. Mmes. Orphé, Fruteau, Bareigts, Polutélé, Letchimy, Jalton, Berthelot, Saïd et Vlody, le Gouvernement présentera avant la fin de l’année 2016, un rapport au Parlement indiquant les modalités selon lesquelles il est possible d’instaurer la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-c) à Mayotte, qui est le seul DOM à en être dépourvu. D’autre part, suite à un autre amendement des parlementaires ultra-marins, le projet régional de santé devra comporter un volet relatif à la coopération sanitaire avec les territoires voisins, ce volet étant transmis, avant son adoption, aux départements et régions d’outre-mer pour avis.

A l’inverse, on ne peut que regretter le retrait d’un amendement qui prévoyait, dans les dix-huit mois qui suivent la promulgation de la loi, un rapport indiquant comment, en prenant appui sur les structures existantes, il serait possible, outre-mer, de développer un ou plusieurs pôles d’excellence dans le domaine de la recherche et de la médecine tropicale.

Enfin, en toute fin des débats (13 avril), un amendement gouvernemental a réduit, subrepticement, la portée de l’article 56 bis introduit le mois dernier en Commission des Affaires sociales (« À partir du 1^er janvier 2016, toute statistique déclinée au niveau local publiée par les services du ministre chargé de la santé ou par des organismes placés sous sa tutelle comporte nécessairement des données chiffrées concernant les départements et les collectivités d’outre-mer ») : les « départements et collectivités d’outre-mer » ont été remplacés par les « collectivités régies par l’article 73 de la Constitution », c’est-à-dire les cinq DOM actuels.

Commentaire FEDOM : on ne peut que déplorer cette « mauvaise manière » faite aux Collectivités d’Outre-mer (COM), notamment celles de l’Atlantique (Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Martin et Saint-Barthélemy) ainsi que Wallis et Futuna : les données statistiques sur la santé y sont rares, anciennes et éparses. Or, pour qu’un territoire soit compétitif, il doit être attractif, et un système de santé performant participe à ladite attractivité. Or, comment évaluer un tel avantage comparatif (par rapport aux pays et territoires environnants) si les statistiques font défaut ?…

Consulter le texte adopté par l’Assemblée : http://www.assemblee-nationale.fr/14/ta/ta0505.asp

Poursuite des travaux de la Délégation sénatoriale à l’Outre-mer

Du 12 au 18 avril 2015, une mission de la Délégation sénatoriale à l’outre-mer présidée par Michel Magras (Saint-Barthélemy) et constituée de Joël Guerriau (Loire-Atlantique), Serge Larcher (Martinique), Thani Mohamed Soilihi (Mayotte) et Georges Patient (Guyane), s’est rendue en Guyane, en Martinique et dans la COM de Saint-Martin pour étudier la problématique de la gestion du domaine public et privé de l’État.

Cette mission est le premier volet d’une enquête triennale sur le foncier dans les outre-mer : considérant en effet que la question foncière constitue, dans tous les outre-mer, un des verrous du développement, la délégation sénatoriale a engagé une étude portant sur : (i) la gestion du domaine de l’État, (ii) la reconstitution des titres de propriété, (iii) la planification foncière et les conflits d’usage. Il est également prévu que la délégation se rende ultérieurement à Mayotte.

Save the Date – Conférence économique sur les COM du Pacifique au Sénat

Le Jeudi 25 Juin 2015, de 9h00 à 19h00, se tiendra au Sénat une Conférence économique sur les entreprises et les dynamiques sectorielles des collectivités françaises du Pacifique, organisée, sous le haut patronage de M. Gérard Larcher, Président du Sénat, par la Délégation sénatoriale à l’outre-mer et son président Michel Magras, et en partenariat avec les chambres de commerce de Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Wallis-et-Futuna et la FEDOM.

GOUVERNEMENT

Signature de la convention d’aide financière au régime de solidarité de la Polynésie française

Le Premier ministre Manuel Valls a signé le 16 avril, avec le président de la Polynésie française, Édouard Fritch, la convention qui formalise l’aide de l’État au régime de solidarité territoriale (RST) de la Polynésie française. Ce territoire, autonome, ne relève pas de la Sécurité sociale de droit commun, et cette convention l’accompagne dans ses efforts de redressement en assurant une protection sociale aux quelque 80 000 Polynésiens les plus démunis.

Cette participation de l’État au RST comporte trois volets : (1) le versement d’une dotation annuelle de 12 M€ durant trois ans, de 2015 à 2017 ; (2) l’effacement de la dette de 6 M€ contractée par le RST à l’égard de l’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris ; (3) la suppression du surcoût tarifaire de 30 % appliqué aux soins dont bénéficient les malades polynésiens hospitalisés à l’AP-HP.

De son côté, la Polynésie française s’engage à engager les réformes nécessaires pour assurer la pérennité et l’équilibre à long terme de son régime de protection sociale (créé en 1995), et à mettre en œuvre un nouveau schéma d’organisation sanitaire 2015-2019.

VIE DE LA FEDOM

Audition de la FEDOM par le Conseil de Promotion du tourisme

La FEDOM a été auditionnée par le Conseil de Promotion du tourisme, composé de son Président délégué l’Ambassadeur Philippe Faure, de Maina Sage, Député de Polynésie, de Christian Mantei, Directeur Général d’Atout France et de Philippe Gloaguen, fondateur du Guide du Routard.

Mis en place en 2014 suite aux Assises du tourisme, le Conseil de promotion du tourisme rassemble des professionnels, des élus et des représentants de l’administration, et doit définir la stratégie pour le tourisme français à l’horizon 2020.

Lors de son audition, la FEDOM, par l’intermédiaire du Président de sa commission tourisme Nicolas Vion et de sa Secrétaire générale Samia Badat-Karam, a insisté sur la nécessaire prise en compte de tous les éléments visant à améliorer la compétitivité des entreprises du secteur « tourisme » dans l’Outre-mer et a expliqué que cela devait se faire prioritairement par une baisse du coût du travail, dont une baisse des charges, avec notamment l’adaptation du CICE DOM à son environnement concurrentiel et géographique. La FEDOM a aussi évoqué les autres freins au développement touristique des DCOM (problème de la desserte aérienne, recrudescence de l’économie informelle) et les mesures à mettre en place (création d’écoles de formation de type Vatel en Outre-mer, mise en place d’un Congé solidarité dans l’hôtellerie pour permettre le départ anticipé des salariés les plus âgés afin de permettre le recrutement de jeunes, création d’un contrat d’apprentissage pour l’hôtellerie de type contrat aidé, modification du système des taxes de séjour…).

Les auditions menées par ce Conseil aboutiront à un rapport qui sera remis le 24 juin 2015 au Ministère des Affaires étrangères en présence des Ministres des Affaires étrangères et des Outre-Mer.

Tableau de bord

Consultez le dernier Tableau de bord de la FEDOM mis à jour au 17 Avril 2015, avec l’actualisation de données relatives aux EPCI, au taux de chômage (Enquête Emploi 2014), à la proportion de femmes parmi les demandeurs d’emploi et à l’apprentissage en Nouvelle-Calédonie. Deux nouveaux tableaux sont par ailleurs disponibles, portant sur le chômage de longue durée et sur les jeunes diplômés dans les DOM.

• En 2014, le taux de chômage dans les DOM diminue légèrement, mais il reste très élevé (19,6 % à Mayotte, 20,7 % en Guyane, 22,2 % en Martinique, 25,5 % en Guadeloupe et 28,2 % à La Réunion), et en moyenne 2,5 fois supérieur au taux hexagonal (9,9 %).
• Fin Décembre 2014, la part des femmes dans le total des chômeurs est en moyenne plus élevée qu’en métropole (49,7 % ; Corse : 53,4 %). Dans les quatre DOM « historiques », elle s’échelonne entre 50,9 % (La Réunion) et 58,5 % (Guyane). A Mayotte, elle atteint 67,8 %.
• Fin 2014, on comptabilisait 163 197 demandeurs d’emploi inscrits depuis plus d’un an dans les cinq DOM (84 900 fin 2008). Soit 53,9 % du total des demandeurs d’emploi (métropole : 42,8 %), la proportion la plus élevée étant constatée en Guadeloupe (57,5 %). La part des chômeurs DOMiens dans le total national de chômeurs de longue durée est de 6,7 % en 2014 pour 3,2 % de la population.
• En 2013, on comptait 39 500 étudiants dans les DOM. S’agissant des étudiants des Universités stricto sensu, les effectifs atteignent 26 800 dans les DOM ; en rajoutant les 6 000 étudiants des deux universités du Pacifique, on atteint 32 800 étudiants dans les DCOM sur un total national de 1 505 600. La part des diplômés de l’enseignement supérieur au sein de la population des 25-34 ans a fortement augmenté dans les DOM (sauf en Guyane) entre 1999 et 2011. Si elle reste inférieure à la moyenne métropolitaine (43 % en 2011), aux Antilles, elle dépasse la proportion atteinte dans le département métropolitain le moins performant (33,5 % en Martinique et 29,6 % en Guadeloupe, contre 29,1 % en Haute-Marne).

Pour en savoir plus (commentaires détaillés et TDB) : http://www.fedom.org/tableau-de-bord-fedom-mis-a-jour/

Réunion de travail sur l’octroi de mer

La FEDOM a participé, le 17 avril, à une réunion de travail sur le projet de décret d’application de la loi relative à l’octroi de mer. Ce texte devra remplacer le décret n°2004-1550 du 30 décembre 2004. Des réunions ultérieures traiteront des sujets « sensibles » : marché unique Antilles-Guyane, période transitoire, exonérations… S’agissant du projet de loi, il devrait être discuté au Sénat à partir du 6 mai, puis à l’Assemblée à partir du 2 juin, la promulgation de la loi devant intervenir avant le 30 juin 2015.

VIE DES ADHERENTS

Un protocole d’accord signé entre Air France et Air Seychelles (LINFO.RE 10.04.2015)

Air Seychelles et Air France viennent de conclure ensemble un accord renforçant les liens commerciaux et informatifs entre les deux compagnies aériennes. Samedi 11 avril 2015, Joël Morgan, le président d’Air Seychelles ainsi que Frédéric Gagey, président directeur général d’Air France ont conclu un accord afin de permettre la possibilité de partages de code et de mise en commun de leurs programmes de fidélisation respectifs. Les deux compagnies aériennes vont donc accorder leurs méthodes de travail pour permettre un plus grand élargissement de la clientèle sur le niveau national comme international. Pour Joël Morgan, qui est également ministre des Affaires étrangères des Seychelles, cette signature est « un point réellement important », qui permettra la mise en place d’un service permanent, trois fois par semaine vers Paris. Le projet est prévu pour début juillet 2015. Air Seychelles qui est actuellement en pleine expansion conclut des accords avec plusieurs compagnies aériennes. Telle a été le cas avec l’Italie précédemment mais également Air Madagascar.

La CGPME Mayotte impulse la création de l’Union des Taxis de Mayotte (Mayotte Hebdo)

La CGPME Mayotte et son Président Saïd Bastoi ont présenté, lors d’une conférence de presse la semaine dernière, sa nouvelle branche taxi, qui a pour objectif de mieux défendre les intérêts des chauffeurs de taxi mahorais. Concurrence déloyale des taxis illégaux, détaxation du carburant et embouteillages de Mamoudzou constituent les premiers axes de revendication du nouveau syndicat.

Abdallah Ben Ahmed, le président de l’Union des Taxis de Mayotte, et son équipe appellent en particulier les autorités publiques à lutter contre les quelque 300 taxis illégaux, source selon le syndicat d’une concurrence déloyale pour les 600 personnes titulaires d’une licence à Mayotte. Et d’évoquer une réglementation stricte renforcée par des contrôles réguliers. Une signalétique plus claire, plus lisible permettrait notamment une meilleure information du public et une identification plus aisée des taxis. Le syndicat demande également à ce que la détaxation partielle de la taxe intérieure de consommation (TIC), sous la forme d’un remboursement a posteriori en fonction de la consommation réelle de carburant (gazole ou super sans plomb), utilisée pour les besoins de leur activité professionnelle, soit appliqué à Mayotte comme c’est le cas depuis 1981 en métropole et dans les autres DOM.

CMA-CGM : Résultats et perspectives

En 2014, CMA-CGM a réalisé un résultat net en hausse de 43,2 %, à 584 M$. La performance est encore supérieure à celle enregistrée en 2013 (+ 22,8%). Le chiffre d’affaires est en progression de 5,3 %, à 16,7 Mds$, après une très légère baisse en 2013. CMA CGM a aussi réduit de moitié ses charges financières, notamment grâce à la baisse de l’euro face à la devise américaine. Les volumes transportés ont affiché une croissance de 8,1 % en 2014, et le groupe prévoit de « continuer à croître plus vite que le marché » en volumes, soit plus de 5 % cette année et en 2016.

Le numéro trois mondial du secteur pourra aussi s’appuyer dès cette année sur 16 nouveaux navires, en attendant la livraison début 2017 de trois super-porte-conteneurs. CMA-CGM a enfin annoncé la signature prochaine d’une concession de 30 ans pour un terminal à Kingston (Jamaïque), qui aura vocation à servir de « hub régional pour desservir toute la Caraïbe », dans la perspective d’une ouverture du canal de Panama élargi au premier semestre 2016.

BREVES

Publication des chiffres du commerce extérieur pour La Réunion en 2014 (bilan des Douanes)

L’an dernier, La Réunion a exporté pour 315 M. € de marchandises et a importé pour près de 4,7 Mds. € : La Réunion exporte donc l’équivalent de 6,7 % de ce qu’elle importe. Le sucre arrive en tête des exportations, avec environ 70 M. € (dont 24 M. € vers la France hexagonale) : ces ventes restent le principal poste d’exportation, mais en 2017 tout sera remis en cause par la fin du quota sucrier qui garantit l’écoulement de la totalité de la production sucrière réunionnaise. S’agissant des importations, arrivent largement en tête les carburants, pour 500 M. €, suivis par les voitures pour 300 M. € : « C’est notamment la conséquence de la domination du tout-automobile » (source : Témoignages, 14 avril 2015). L’an dernier, 57 % des échanges ont été réalisés avec la métropole (2,7 Mds. € de marchandises importées, ce qui représente des milliers d’emplois en France hexagonale). Seulement 1 % des échanges de La Réunion se font avec les membres de la Commission de l’océan Indien, COI (Madagascar, Maurice, Comores, Seychelles).

Commentaires FEDOM : Les premières estimations de l’IEDOM pour l’ensemble des cinq DOM font état d’environ 11,8 Mds. € d’importations (11,9 Mds. € en 2013) et de 1,22 Md. € d’exportations (1,28 Md. € en 2013) ; soit un taux de couverture de 10,3 % (10,7 % en 2013), contre 89 % pour la France hors COM (87,8 % en 2013). Mais il convient de souligner que la notion de « balance commerciale » et de « taux de couverture » n’a de sens que pour des Etats souverains : compte tenu de la nécessaire solidarité nationale, les DCOM ne sont pas tenus d’équilibrer leurs balances commerciales et leurs balances des paiements. En revanche, ces données sont révélatrices d’un double problème dans les DOM : (i) les importations diminuent en Guadeloupe, en Guyane et stagnent en Martinique : il y a ici un problème de demande, compte tenu de la morosité de la situation économique ; (ii) les exportations diminuent en Guadeloupe, en Guyane, et stagnent à La Réunion : il y a là un problème d’offre, les entreprises, accablées de charges et de contraintes, et confrontées à l’indéniable protectionnisme des Etats environnants, ne parvenant pas à renforcer suffisamment leur compétitivité pour exporter.

Communiqué de presse de l’IEDOM : le tourisme outre-mer, une mutation nécessaire

L’Institut d’émission des départements d’outre-mer publie une étude dressant un état des lieux du secteur du tourisme dans les DOM qui clôture une série de publications sur le thème du tourisme.

Emblématique en termes d’image, mais aussi susceptible d’exercer des effets d’entraînement sur les autres secteurs de l’économie, le tourisme occupe une place centrale dans les économies d’outre-mer, avec près de 9 % des effectifs salariés du secteur marchand domien (28 000 salariés), contre 8 % en métropole. Son poids dans les économies est toutefois limité, puisqu’il pèse moins de 5 % de la valeur ajoutée des DOM sur la période 1993-2007.

Lire le communiqué : http://www.iedom.fr/IMG/pdf/cp_iedom_tourisme_17.04.2015.pdf

Présentation du programme du nouveau Gouvernement de Nouvelle-Calédonie

A l’issue d’une longue crise politique (pas de gouvernement entre décembre 2014 et avril 2015), le nouveau Président du Gouvernement calédonien, Philippe Germain (Calédonie Ensemble, centre-droit), élu la semaine dernière, a tracé le 13 avril les grandes lignes de son action à l’horizon 2018.

Le Président du 14^ème Gouvernement local a ainsi rappelé que « l’accord de Nouméa, c’est d’abord un processus de décolonisation au sein de la République » et a évoqué les « engagements pris » en 1998. Parmi les actions prioritaires que son gouvernement entend mener, il a cité la poursuite du rééquilibrage socio-économique entre les provinces Sud, Nord et îles Loyauté et le transfert des compétences de l’article 27 de la loi organique de 1999 (communication audiovisuelle, enseignement supérieur, contrôle de légalité) qu’il souhaite soumettre au Congrès avant la fin du 1^er semestre 2016.

Sur le plan économique, le chef de l’exécutif a repris les mesures approuvées par la plupart des partis politiques et des organisations patronales et syndicales en août 2014 lors de la Conférence économique, sociale et fiscale. Parmi elles figurent l’instauration, en 2016, d’une taxe générale sur la consommation en remplacement de la Taxe de solidarité sur les services, et le prolongement de la défiscalisation locale jusqu’en 2022. Il a également annoncé la mise en place rapide d’un régime de retraite obligatoire pour les travailleurs indépendants, l’instauration d’une couverture complémentaire santé obligatoire (60.000 Calédoniens ne disposent d’aucune couverture maladie complémentaire), ainsi qu’une réforme de l’impôt sur le revenu. Par ailleurs, le président du gouvernement souhaite mettre en place une stratégie minière dans le sens d’un plus grand contrôle de la puissance publique : il a également avancé l’idée de mettre en place une redevance domaniale destinée à alimenter un fonds pour les générations futures.

Enfin, au nom de la souveraineté partagée inscrite dans l’accord de Nouméa de 1998, Philippe Germain a plaidé en faveur d’une participation de la Nouvelle-Calédonie à la conférence sur le climat à Paris, en décembre.

LA FEDOM DANS LA PRESSE

Manuel Valls à la 5^e JOMD (FXG)

http://www.fedom.org/valls-la-5e-jomd/

Les opérateurs en Outre-mer se moralisent (L’Agefi Actifs)

http://www.fedom.org/wp-content/uploads/2015/04/Les-op%C3%A9rateurs-en-Outre-mer-se-moralisent.pdf

JOURNAL OFFICIEL

JO du 14 avril

Arrêté du 7 avril 2015 fixant le nombre de postes offerts au concours pour le recrutement de surveillants et surveillantes de l’administration pénitentiaire des services de la collectivité d’outre-mer de Polynésie française

Arrêté du 7 avril 2015 fixant le nombre de postes offerts au concours pour le recrutement de surveillants et surveillantes de l’administration pénitentiaire des services pénitentiaires de Nouvelle-Calédonie

JO du 15 avril

Décret n° 2015-414 du 13 avril 2015 portant revalorisation du revenu de solidarité en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et dans les collectivités de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon

JO du 16 avril

Décision n° 2015-0255 en date du 10 mars 2015 modifiant la décision n° 2010-1388 modifiée autorisant la société Orange Caraïbe à utiliser des fréquences dans les bandes 900 MHz et 1 800 MHz pour établir et exploiter un réseau radioélectrique ouvert au public dans les départements et collectivités d’outre-mer

Décret du 15 avril 2015 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Guyane (classe fonctionnelle III) – M. de ROQUEFEUIL (Yves)

JO du 17 avril

Décret n° 2015-429 du 15 avril 2015 portant extension et adaptation à la Nouvelle-Calédonie et à la Polynésie française des dispositions relatives aux chambres de discipline de l’ordre des pharmaciens

Arrêté du 1er avril 2015 portant nomination au conseil d’administration de l’agence de promotion et de diffusion des cultures de l’outre-mer

Arrêté du 9 avril 2015 portant extension d’un accord régional (Martinique) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture (n° 2332)

JO du 18 avril

Avis de vacance d’un emploi d’adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales de Guyane

JO du 19 avril

Arrêté du 17 avril 2015 portant cessation de fonctions d’un directeur adjoint de la mer de la Martinique