Outre-mer : assurances aux entreprises, demande de contreparties (AFP 10.04.15)
George Pau-Langevin a donné vendredi des assurances aux entreprises d’outre-mer sur le déblocage des aides fiscales et leur inscription dans le temps, et attend en retour des contreparties en terme d’emploi dans ces territoires au chômage endémique.
« Nous avons répondu aux principales interrogations du patronat, et face à ces efforts considérables (consentis depuis 2012, ndlr), il est urgent de voir que cela sert à quelque chose, qu’il y a des contreparties en terme d’emploi », a déclaré la ministre des outre-mer à la presse.
Dans son discours à l’assemblée générale de la Fédération des entreprises d’outre-mer (Fedom), Mme Pau-Langevin a affirmé avoir levé les blocages avec le ministère des Finances sur les dossiers de défiscalisation. La Fedom avait dénoncé le blocage d’environ 200 millions d’euros d’aides à Bercy soit 600 millions d’euros d’investissement.
« Bercy était méfiant, nous les avons vus et maintenant tous lesservices vont recevoir des instructions » assurant que les dispositifs sont bien sécurisés au regard du droit européen, a affirmé la ministre.
« L’ensemble des aides au fonctionnement –TVA non remboursable, exonérations de charges, Crédit d’impôt renforcé, crédit innovation majoré, etc.- sont opérationnelles », a-t-elle insisté, et cela porte sur tous les secteurs dont ceux de l’énergie et des transports sur lesquels Bruxelles avait eu une réserve initiale.
La ministre a aussi mis fin « au suspense sur les aides à l’investissement », annonçant que le gouvernement avait « toutes les assurances de leur conformité au droit communautaire ».
« Des consignes communes seront données à l’ensemble des services de l’Etat compétents pour que les aides soient effectivement engagées, et le soient dès à présent », a-t-elle dit, répondant aux suspicions de deux langages tenus soit aux Outre-mer soit à Bercy.
Autre point très attendu des entreprises : le devenir des aides, contenues dans la Loi pour le développement économique des outre-mer (Lodeom) qui structure les économies domiennes et qui échoit au 31 décembre 2017.
« Le gouvernement prendra une initiative dans le Projet de loi de finances 2016 pour prévenir toute difficulté », a affirmé Mme Pau-Langevin.
L’idée sera de permettre aux dossiers d’être déposés jusqu’à fin 2017, alors qu’actuellement, la rédaction de la loi implique que les projets aidés soient réalisés à la fin 2017. Si rien ne changeait, cela stopperait de fait tout projet dans le logementsocial ou de gros investissements productifs (machines) qui mettent, par nature, du temps à se concrétiser.
Pour défendre la défiscalisation, quelle que soit sa forme, « nous devrons un jour en démontrer l’utilité » et « pour en garantir la pérennité, il nous faudra montrer qu’elle ne demeure pas sans contreparties », a souligné Mme Pau-Langevin devant des dizaines de chefs d’entreprises.
Ainsi dans chaque DOM, les préfets sont chargés d’animer une « concertation » pour déboucher « avant l’été sur des engagements volontaristes, ambitieux » qui devront « prioritairement concerner l’emploi, notamment celui des jeunes, mais aussi la formation professionnelle », a-t-elle annoncé, espérant pouvoir compter sur la « mobilisation » des entreprises.
Jean-Pierre Philibert, président de la Fedom tout juste réélu à l’unanimité pour un nouveau mandat de trois ans, a accueilli positivement ces annonces tout en attendant d’en voir la concrétisation.
