La lettre d’information hebdomadaire N° 160 du lundi 13 avril 2015
TENDANCE
Discours du Premier ministre à la JOMD : à présent, transformer l’essai…
Lors de la Journée Outre-mer Développement (JOMD), de ce samedi 11 Avril, le Premier ministre Manuel Valls est intervenu. Une première pour cette manifestation qui se tient tous les deux ans, et permet de mieux connaître, et reconnaître, nos Outre-mer !
Dans son discours, très républicain, le Premier Ministre a clairement confirmé l’ensemble des annonces faites la veille par sa Ministre des Outre-mer lors de l’Assemblée générale de la FEDOM, qui réunissait l’ensemble des milieux économiques, politiques et institutionnels des Outre-mer, et qui a vu la réélection de Jean-Pierre Philibert comme Président de la FEDOM.
Il a, d’une part, logiquement insisté sur le bilan du « retour de l’Etat dans les Outre-mer » depuis 2012, rappelant les mesures adoptées en loi de finances 2015 : CICE renforcé, Plan Logement, CITE tropicalisé, mais aussi doublement des taux du CIR et du CII : « il fallait un effort accru en matière d’innovation, car c’est la clé qui permettra aux entreprises ultra-marines de se développer« . Par ailleurs, l’augmentation du plafond (à 18 000€) pour le dispositif « Pinel » a été l’occasion, pour le Premier ministre, de citer la FEDOM, et de reconnaître la qualité de son travail.
D’autre part, il a évoqué les perspectives, dans un contexte d’incertitudes juridiques persistantes. S’agissant de l’articulation des dispositifs nationaux avec la réglementation européenne, la renégociation du RGEC, réclamée avec insistance par les organisations socio-professionnelles ultra-marines, est –enfin !- à l’ordre du jour gouvernemental. Et il a été rappelé, comme le demande depuis plusieurs mois le député européen Y. Omarjee, que le Plan Juncker visant 315 Mds. € d’investissements ne saurait méconnaître les projets d’infrastructures des DOM et des COM, notamment dans le domaine maritime.
Parallèlement, Manuel Valls a ouvert la porte à une prolongation de la défiscalisation après le 31 décembre 2017 : « les acteurs économiques doivent avoir suffisamment de visibilité pour investir dans des projets de moyen-long terme. Nous avons donc lancé une évaluation des impacts de cette défiscalisation, ce qui est une première étape en vue d’une prolongation au-delà de 2017 ». Enfin, il a évoqué l’objectif d’ « égalité réelle », porté par le Président du CREFOM Patrick Karam.
Tout cela est donc de bonne augure. Pragmatiques, les entrepreneurs des DCOM en prennent acte et attendent, au plus vite, les mesures concrètes qui viendront illustrer ces annonces. Plus que jamais, le déblocage des dossiers d’agrément et la relance de l’investissement demeurent une impérieuse nécessité. Un premier bilan ne manquera donc pas d’être dressé lors des déplacements du Président de la République aux Antilles (en Mai), et du Premier ministre dans l’océan Indien (en Juin) et dans le Pacifique (en fin d’année).
Dans cette optique, toujours sans complaisance ni parti-pris, la FEDOM veillera, avec loyauté et vigilance, à ce que lesdits engagements soient tenus.
Lire le discours du Premier ministre :
http://www.fedom.org/discours-du-premier-ministre-5e-edition-de-la-jomd/
DU COTE DU PARLEMENT
Début de la discussion du projet de loi sur la croissance et l’activité au Sénat
Le lundi 7 Avril, les sénateurs ont commencé l’examen de la « loi Macron ». Le sénateur Michel Magras a proposé, le 8 Avril, un amendement n° 353 (article additionnel avant l’art. 1er), ainsi rédigé : « Dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité d’intégrer le produit intérieur brut des collectivités d’outre-mer et de la Nouvelle-Calédonie dans le calcul du produit intérieur brut national ».
Le ministre de l’économie, Emmanuel Macron, a écarté l’amendement de façon lapidaire : « L’Insee mesure déjà la richesse des collectivités d’outre-mer. De plus, en vertu des règles européennes, l’intégration que vous proposez n’est pas possible ». En réponse, le sénateur de Saint-Barthélemy a répondu, avec pertinence, que « les collectivités d’outre-mer font partie de la République française aux termes mêmes de la Constitution. Il serait peut-être temps de revoir la directive de 1991[décision de la Commission n° 91/450 du 26 Juillet 1991 portant définition du territoire des Etats membres]. Les ultramarins ne comprennent pas pourquoi on les comptabilise à part. Ils contribuent à la richesse nationale ».
Commentaire FEDOM : D’une part, il est faux de dire que l’INSEE mesure le PIB des COM : il ne calcule la richesse que des cinq DOM (derniers chiffres disponibles : 2011 pour Mayotte, 2013 pour les autres DOM). D’autre part, le Gouvernement se prive, délibérément, de près de 15 Mds. € de PIB (soit un PIB français rehaussé de 0,7 %). Alors que la COM de Saint-Martin (qui n’est pas un PTOM) ne rentre pas dans le cadre de la décision de 1991 et que les autres PTOM français sont électeurs et éligibles au Parlement européen, ce qui justifierait une révision du périmètre économique de la France selon les standards communautaires. La FEDOM reviendra sur cette question prochainement.
GOUVERNEMENT
Annonces de la Ministre des Outre-mer à l’AG de la FEDOM (vendredi 10 Avril 2015)
La ministre des Outre-mer, George Pau-Langevin, a donné des assurances aux entreprises d’Outre-mer, à l’occasion de l’AG de la FEDOM, qui a vu la réélection, pour trois ans, du Président Jean-Pierre Philibert, lequel, auparavant, avait fait part du « sentiment de colère face à l’incertitude » des entrepreneurs ultramarins (« Nos entreprises attendent un acte d’autorité » face à « une administration qui doit être aux ordres et qui continue de perturber le jeu« , avait-il affirmé la veille).
« Nous poursuivons le même but qui est de construire les Outre-mer« , a déclaré George Pau-Langevin, soulignant que « sans entreprises, il n’y a pas de création de richesses. » La ministre a ainsi rappelé les avancées âprement négociées et obtenues grâce aux arbitrages du Premier ministre et du Président de la République : bouclier qualité-prix, mesures du PLF 2015, Plan Logement 2015-2020… Répondant aux inquiétudes des socio-professionnels, et annonçant la renégociation prochaine du Règlement Général d’Exemption par Catégorie (RGEC de Juin 2014), la ministre a affirmé que les aides fiscales à l’investissement productif seront bel et bien débloquées : « Des consignes communes seront données à l’ensemble des services de l’Etat compétents pour que les aides soient effectivement engagées, et le soient dès à présent ». Parallèlement, elle a rappelé que l’ensemble des aides au fonctionnement (TVA-NPR, ZFA, CICE, CII, CIR) sont opérationnelles, et seront versées à l’ensemble des secteurs (y compris transport, énergie, agriculture, pêche).
Enfin, le projet de loi de finances pour 2016 sera l’occasion de concevoir un dispositif permettant de prolonger la défiscalisation après la date-butoir du 31 Décembre 2017. L’idée sera de permettre aux dossiers d’être déposés jusqu’à fin 2017, alors qu’actuellement, la rédaction de la loi implique que les projets aidés soient réalisés à la fin 2017. Si rien ne changeait, cela stopperait de facto tout projet dans le logement ou dans le cadre d’importants investissements productifs qui mettent, par nature, du temps à se concrétiser.
La ministre des Outre-mer a annoncé attendre, en échange de la pérennité de tels dispositifs, des contreparties en matière d’emploi de la part des entrepreneurs. Elle a parallèlement annoncé « une large concertation dans chaque DOM avant l’été » sur l’emploi des jeunes et la formation professionnelle, sous forme de discussions que les préfets devront décliner localement.
La ministre des Outre-mer a présenté un projet de loi organique relatif à la consultation sur l’accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté
Il s’agit de la mise en œuvre du titre XIII de la Constitution, et du point 5 de l’Accord de Nouméa du 5 juin 1998.
Le projet de loi organique vise à :
•améliorer le fonctionnement des commissions administratives spéciales chargées, d’une part, d’établir la liste électorale pour la consultation sur l’accession [éventuelle] de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté [entre une et trois consultations prévues] et, d’autre part, de procéder à la révision annuelle de la liste électorale établie pour les élections au congrès et aux assemblées de province ;
•élargir les possibilités d’inscription d’office sur la liste électorale pour la consultation, dès lors que les intéressés remplissent les conditions fixées à l’article 218 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie, afin de les dispenser de démarches et formalités lorsque cela est juridiquement et matériellement possible.
La liste électorale spéciale pour la consultation sera établie à la suite de l’entrée en vigueur de la loi organique, et fera ensuite l’objet de révisions annuelles jusqu’à l’année du scrutin (vraisemblablement en 2018). Le Gouvernement va engager une série de consultations afin d’identifier, parmi les amendements proposés par le congrès de Nouvelle-Calédonie, ceux susceptibles de faire l’objet d’un large accord entre les partenaires calédoniens.
Le Premier ministre annonce des mesures en faveur de l’investissement
Manuel Valls a annoncé, le mercredi 8 Avril, une série de mesures destinées à relancer l’investissement privé et public en France. Parmi les mesures dévoilées figure un geste fiscal de 2,5 Mds. € sur cinq ans en faveur des entreprises qui réalisent des investissements industriels. Ce dispositif concernera les investissements des entreprises réalisés entre le 15 avril 2015 et le 15 avril 2016, et ceux pouvant aujourd’hui bénéficier d’un amortissement dégressif. Concrètement, la mesure prendra la forme d’un amortissement supplémentaire exceptionnel de 40 % du prix de revient de l’investissement, qui viendra s’ajouter aux 100 % dégressifs déjà prévus en l’état du droit, et sera réparti sur la durée normale d’utilisation des biens concernés: Cet avantage consiste donc à amortir ces investissements pour 140 % de leur valeur sur une durée moyenne de cinq ans, surévaluant ainsi les dotations aux amortissements constatés en comptabilité chaque année. Les entreprises en feront directement le calcul dans la déclaration de leur bénéfice imposable : selon Matignon, « pour une entreprise imposée au taux normal de l’IS (33,33 %), la mesure assurera une réduction fiscale de plus de 13 % de la valeur de l’investissement ».
Par ailleurs, le Premier ministre a annoncé un renforcement de l’action de Bpifrance en direction du développement des PME. Les prêts de développement de la Banque Publique d’Investissement passeront ainsi de 5,9 Mds. € à 8 Mds. € sur la période 2015-2017. Pour atteindre cet objectif, le programme d’investissements d’avenir (« Grand Emprunt ») abondera des fonds de garantie de Bpifrance et le Gouvernement sollicitera le bénéfice d’une contre-garantie européenne dans le cadre du Plan Juncker.
En outre, plusieurs mesures ont été également annoncées pour mobiliser l’épargne dite « dormante » des ménages, et l’orienter davantage vers le financement des entreprises. Le Gouvernement a ainsi proposé de rendre plus attractif les contrats d’assurance-vie « euro-croissance » ; le PEA-PME (dispositif d’investissement en franchise d’impôt dans un portefeuille d’actions de PME) devrait être également réformé afin d’alléger sur les contraintes pesant sur son actif.
Enfin, pour soutenir l’investissement des ménages en matière de rénovation énergétique de leurs logements, le Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique (CITE, déjà amélioré en PLF 2015) sera prolongé pour les dépenses réalisées en 2016. Le budget de l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) sera abondé de 70 M. € en 2015, afin que l’agence, qui intervient Outre-mer, puisse financer un plus grand nombre de dossiers de rénovation énergétique.
VIE DE LA FEDOM
Assemblée générale de la FEDOM
La FEDOM a tenu son Assemblée Générale annuelle le 10 avril dernier. Au cours de cette Assemblée, Jean-Pierre Philibert a été réélu à l’unanimité Président, pour un nouveau mandat de 3 ans.
Des nouveaux statuts, adaptés à l’évolution de la FEDOM, ont également été adoptés.
La partie statutaire de l’AG a été conclue par un discours ferme de Jean-Pierre Philibert, exhortant le gouvernement à prendre ses responsabilités afin de permettre aux entreprises des Outre-mer de travailler et d’investir en confiance et en sérénité, auquel la Ministre des Outre-mer George Pau Langevin a répondu par une série d’annonces visant à rassurer le patronat ultramarin.
Le déjeuner, auquel assistaient de nombreux parlementaires, a été suivi l’après-midi par les interventions de Younous Omarjee, Député Européen, sur la problématique du FEIS (Fonds Européen d’Investissement Stratégique), de Patrick Karam, Président du CREFOM, sur la loi sur l’égalité économique réelle et de Guy Dupont , Président d’honneur de la FEDOM (Point sur les travaux du Think Tank de la FEDOM).
Lien vers le discours de la Ministre :
Audition de la FEDOM par le Comité de Promotion du tourisme
Les députés Gabriel Serville (Guyane) et Maina Sage (Polynésie) ont été nommés par Laurent Fabius, co-rapporteurs du volet “Outre-Mer” du Conseil de promotion du tourisme (CPT) qui doit définir la stratégie pour le tourisme français à l’horizon 2020. Mis en place en 2014 suite aux Assises du tourisme, le Conseil de promotion du tourisme rassemble des professionnels, des élus et des représentants de l’administration, et doit définir la stratégie pour le tourisme français à l’horizon 2020. Les deux parlementaires ultramarins vont “repenser en profondeur la place des Outre-Mer dans la stratégie touristique nationale afin de faire de ces territoires de véritables locomotives de l’industrie touristique française”. Dans ce cadre, ils mèneront une série d’auditions des acteurs du secteur qui devront aboutir à la présentation d’un rapport le 24 juin 2015 au Ministère des Affaires étrangères en présence des Ministres des Affaires étrangères et des Outre-Mer.
La FEDOM sera auditionnée le mercredi 15 avril à 9h00 au Quai d’Orsay.
Réunion de travail sur l’octroi de mer
La FEDOM participera à une réunion de travail sur le projet de décret d’application de la loi relative à l’octroi de mer le jeudi 16 avril au Ministère de l’Outre-mer.
Conférence de presse de l’IEDOM sur la conjoncture Outre-mer en 2014
La FEDOM participera à cette conférence de l’IEDOM, le vendredi 17 avril à 10h00, sur la conjoncture Outre-mer en 2014, avec un focus particulier sur le tourisme.
Tableau de bord
Consultez le dernier Tableau de bord de la FEDOM mis à jour au 13 Avril 2015, avec l’actualisation de données relatives aux capacités en lits dans les DCOM au 1er Janvier 2014 (source : MINEFI, DGCIS, Déc. 2014). Sept nouveaux tableaux sont par ailleurs disponibles, portant sur les remboursements et dégrèvements d’impôt entre 2007 et 2012 (source : MINEFI, DGFIP).
– En 2014, on compte un peu plus de 67 330 lits dans les DCOM (dont près de 30 000 lits d’hôtel), soit 1,2 % du total de la France entière (hôtellerie : 2,3 %) pour 2,9 % des touristes comptés en France (2013 : 2,6 millions dans les DCOM ; 84,7 millions en métropole).
– En 2012, les dégrèvements et remboursements d’impôt d’Etat ont atteint 179 M. €, contre 252 M. € en 2007 ; en particulier, les restitutions d’impôt sur les sociétés n’ont atteint que 46 M. €.
– S’agissant des crédits d’impôt sur le revenu, les quatre DOM « historiques » ont représenté, en 2012, 170,2 M. €, en hausse de 41,5 % par rapport à 2007, augmentation inférieure à celle constatée dans l’hexagone (+ 54,9 %). En particulier, le montant des crédits d’impôt « qualité environnementale » / « développement durable » (CIDD, devenu depuis CITE) demeure modeste dans les DOM, contrairement aux idées reçues : seulement 6,2 M. € ont été dépensés outre-mer, soit 0,56 % du total de la dépense fiscale en 2012 (1 107,1 M. €), alors que les DOM représentent 1,28 % des recettes d’impôt sur le revenu. S’agissant de la PPE, la dépense fiscale a atteint 80,2 M. € en 2012 (soit 2,9 % du total, identique au poids démographique desdits départements).
– En 2012, les dégrèvements de taxes locales ont atteint, pour leur part, 165 M. €, soit 2,5 % du total national contre 3 % en 2007.
Pour en savoir plus (commentaires et TDB) : http://www.fedom.org/tableau-de-bord-fedom-mis-a-jour/
BREVES
Alain Rousseau prend la tête de la DGOM
Préfet de la Haute-Corse depuis deux ans, Alain Rousseau a été nommé directeur général des Outre-mer en Conseil des Ministres le 8 avril. Il remplace Thomas Degos, nommé Préfet du Morbihan. Alain Rousseau connait bien l’Outre-mer puisqu’il a été directeur de cabinet du Préfet de la Guadeloupe (1994-1996), puis du haut-commissaire en Nouvelle-Calédonie, mais aussi chef de cabinet du Secrétaire d’Etat à l’Outre-mer Christian Paul entre février 2001 et mai 2002.
Marc Vizy nommé Préfet en Conseil des Ministres
Le Conseiller Outre-mer du Président de la République M. Marc Vizy, administrateur général, est nommé préfet hors cadre, chargé d’une mission de service public relevant du Gouvernement. Il reste parallèlement conseiller à l’Elysée.
LA FEDOM DANS LA PRESSE
George Pau-Langevin à la Fédération des entreprises d’Outre-mer (Fedom) : « Nous poursuivons le même but »
Assemblée générale de la FEDOM: GPL promet de débloquer rapidement l’aide fiscale à l’investissement productif (FXG 12.04.15)
Outre-mer : assurances aux entreprises, demande de contreparties (AFP 10.04.15)
http://www.fedom.org/outre-mer-assurances-aux-entreprises-demande-de-contreparties-afp-10-04-15/
Jean- Pierre Philibert à nouveau président la FEDOM
http://www.fedom.org/jean-pierre-philibert-nouveau-president-la-fedom-guadeloupe-1ere-10-04-2015/
Quand l’Outre-mer se démène pour attirer les cadres (Challenges 09.04.15)
http://www.fedom.org/quand-loutre-mer-se-demene-pour-attirer-les-cadres-challenges-09-04-15/
Jean Pierre Philibert invité au JT de France Ô (10.04.15)
http://www.fedom.org/jean-pierre-philibert-invite-au-jt-de-france-o-10-04-15/
LU DANS LA PRESSE
Insécurité grandissante à Mayotte : les professionnels du tourisme interpellent le Préfet
Le groupement des entreprises mahoraises du tourisme (GEMTour) a écrit une lettre ouverte au préfet. Les professionnels dressent un constat accablant du niveau d’insécurité et demandent des réponses concrètes. Les professionnels du tourisme sont exaspérés et ils le disent. Ils dénoncent le niveau d’insécurité dans le département dont les conséquences sont palpables au sein de leurs entreprises. Le GemTour s’inquiète des «conséquences très préoccupantes de ces trop nombreux cas de violence.» Car ce «sentiment d’insécurité» grandissant va de pair avec une «qualité de vie qui diminue» pour les Mahorais, et les restaurateurs comme les hôteliers sont en première ligne. Le GEMTour parle «d’une réticence des consommateurs à sortir le soir», d’une «ambiance délétère», d’employés «stressés»… et d’une «i-réputation de notre île» mise à mal par «cette montée de violence (…) relayée avec force par tous les moyens de communication». (Source : le Journal de Mayotte)
Une antenne de la Région à Maurice pour accompagner les entreprises réunionnaises
L’inauguration de l’antenne de la Région Réunion à l’île Maurice a eu lieu le 7 avril, en présence d’une délégation conduite par le Président de Région. Dans le cadre de la coopération Réunion-Maurice, actée par la signature d’un accord cadre gouvernemental en 2011, cette antenne aura pour vocation d’assurer le rôle de poste d’expansion économique régional axé sur trois champs d’intervention : (i) le développement des échanges économiques entre les deux îles ; (ii) la promotion des pôles de compétences et de l’expertise réunionnaise dans les programmes de coopération internationale ; (iii) le suivi et l’accompagnement du dispositif de Volontaires de Solidarité Internationale (VSI) orienté vers le secteur économique.
Création d’une nouvelle réserve biologique en Guadeloupe
L’Office national des forêts (ONF) a annoncé la création de la réserve biologique dirigée (RBD) du Nord de la Grande-Terre, la première en Guadeloupe. La commission « aires protégées » du Conseil national de la protection de la nature (CNPN) a en effet donné un avis favorable au projet, qui était le fruit d’un partenariat entre l’ONF, le Conseil général de la Guadeloupe et le Conservatoire du littoral (CDL). Et visant à « La conservation de forêts sèches, relictuelles et d’un grand intérêt patrimonial« . La réserve concerne aussi des milieux littoraux et « abrite une grande richesse en flore et en faune« , précise l’ONF. Il s’agit notamment de préserver la forêt, et d’améliorer son état de conservation. La réserve, qui s’étend sur 370 hectares, comprend huit sites. Elle englobe des forêts départementales, la forêt domaniale du littoral ainsi que la forêt appartenant au Conservatoire du littoral. En 2014, l’ONF a rappelé que six autres projets de création ou d’extension de réserves biologiques avaient été validés par le CNPN. Ce réseau de réserves biologiques s’inscrit dans le cadre de la Stratégie nationale de création d’aires protégées (SCAP) mise en œuvre par la loi Grenelle I en 2009. (Source : Actu-Environnement)
Guyane – Une « halle technologique » pour les entreprises du secteur agroalimentaire
Une cinquantaine de personnes, principalement de petits entrepreneurs de la filière agroalimentaire, se sont réunis à la Cité Administrative Régionale, pour discuter du projet porté par Guyane Développement Innovation (GDI) de créer un « halle technologique » en Guyane. D’après GDI, « la plupart des petits entrepreneurs qui travaillent dans l’agroalimentaire (production de chips, de tisanes, etc…) réalisent l’essentiel de leur production à leur domicile« . Afin de permettre le développement de leur activité, GDI « a mené plusieurs ateliers de travail avec les acteurs des filières agroalimentaires, agriculture, pêche » pour « évaluer précisément » leurs attentes, et trouver « les réponses à apporter pour la valorisation de la production« . GDI et les différents producteurs ont imaginé la création d’une halle technologique « intégrant un laboratoire d’analyses sensorielles. » « La mutualisation des outils (machines industrielles) coûtera moins cher aux producteurs » qui en plus pourront y trouver « un appui technique pour l’amélioration quantitative et qualitative de leur production » poursuit GDI. Actuellement, un projet d’atelier relais est à l’étude à Macouria, tandis qu’un autre existe déjà à Mana, porté par la CCOG. En créant un « maillage technologique » avec ces structures déjà – ou bientôt – existantes, GDI souhaite faire de cette halle « un pôle d’excellence régionale. » (Source : Le Kotidien de Guyane)
JOURNAL OFFICIEL
JO du 9 avril 2015
Arrêté du 26 mars 2015 portant renouvellement de mandats au comité spécialisé pour les opérations dans les départements et collectivités d’outre-mer et en Nouvelle-Calédonie de l’Agence française de développement
