« Coup de colère » des entreprises face aux blocages de Bercy (AFP 01.04.15)
La Fédération des entreprises d’outre-mer (Fedom) a exprimé mercredi son « coup de colère » face aux blocages par le ministère des Finances de dossiers de défiscalisation, alors que le ministère des Outre-mer assure que les freins sont levés.
« Il y a un mois et demi, nous estimions à 200 millions d’euros d’aides fiscales bloquées à Bercy, soit 600 millions d’euros d’investissement! » a déploré Jean-Pierre Philibert, le président de la Fedom lors d’une rencontre avec la presse. Il fustige le « discours anxiogène » de Bercy en direction du monde économique.
Le ministère des Finances invoque l’absence de notification formelle de Bruxelles sur la conformité des aides fiscales françaises au droit communautaire, alors que la ministre des Outre-mer, George Pau-Langevin, a rappelé à plusieurs reprises avoir reçu des « lettres de confort » permettant de sécuriser la défiscalisation.
« Alors qu’on nous dit +investissez!+, Bercy continue de bloquer. C’est inacceptable et nous attendons du gouvernement une position de fermeté », a poursuivi M. Philibert.
La « fin de la partie » pourrait bien être « sifflée » le 11 avril prochain: le Premier ministre Manuel Valls doit prononcer un discours très attendu devant un parterre d’acteurs économiques ultramarins ou opérant outre-mer lors de la Journée Outre-mer Développement (JOMD) à Paris.
« Il n’y a pas une politique à Oudinot et une autre à Bercy, on ne peut pas continuer avec deux interprétations différentes. Il y a un problème d’autorité de l’Etat et nous demandons que le Premier ministre affirme l’autorité de l’Etat », a insisté M. Philibert.
La Fedom espère aussi avoir « dans quelques jours » -peut-être aussi à la JOMD- de « bonnes nouvelles »: il devrait s’agir de l’inclusion possible, au regard des critères européens, dans les secteurs éligibles à la défiscalisation ou au crédit d’impôt de l’énergie, des transports et du renouvellement des investissements productifs (machines) dans le secteur agricole. « Il est un peu paradoxal qu’au moment où l’on parle de transition écologique ces secteurs soient exclus », a relevé M Philibert.
