La lettre d’information hebdomadaire N° 158 du lundi 30 mars 2015
TENDANCE
Plan logement : enfin la relance ?
Annoncé en septembre 2013 par Victorin Lurel, présenté comme un complément du Plan de relance national annoncé par le Premier ministre à la fin de l’été 2014, ce plan a été signé le 26 mars par trois ministres, George Pau-Langevin, Sylvia Pinel, ministre du Logement et Myriam El Khomri, secrétaire d’Etat à la Politique de la ville, et pas moins de 13 partenaires tels que la CDC ou encore l’AFD. Du beau monde pour un effet de communication très réussi !
Sur le fond, l’objectif annoncé de ce plan est de construire ou de réhabiliter 10.000 logements sociaux par an. La ministre des Outre-mer a mis l’accent sur trois « mesures-phares », toutes trois déclinaisons ultramarines de mesures nationales. (1) Le renforcement de l’attractivité en outre-mer du dispositif de défiscalisation « Pinel », grâce au plafond porté à 18.000 € et non 10.000 €, (2) le lancement du Nouveau Programme national de renouvellement urbain (NPNRU), qui consacre 450 M. € à 34 quartiers et enfin (3) le soutien aux maires bâtisseurs « dont l’enveloppe pourra représenter de l’ordre de 19 millions d’euros par an pour les outre-mer », selon G. Pau-Langevin.
La FEDOM a déjà salué – puisqu’elle est à l’origine de cette demande, avec ses adhérents du secteur du BTP – le relèvement du plafond du « Pinel », qui rend – enfin – un peu plus attractif ce dispositif.
La ministre a aussi annoncé plusieurs « bonnes nouvelles » visant à sécuriser les acteurs locaux du logement tant sur des aspects financiers que légaux, en annonçant notamment l’autorisation de pouvoir dépasser les 45 % de la participation de l’Etat dans des programmes de logements sociaux ou encore le préfinancement du crédit d’impôt par la Caisse des Dépôts.
Des mesures attendues et rafraichissantes pour un secteur du BTP sinistré, tous DOM/COM confondus. Elles étaient nécessaires mais il n’est pas sûr qu’elles soient suffisantes tellement la crise est profonde.
Et à condition bien sûr que la ministre des Outre-mer s’assure personnellement que Bercy ne viendra pas détricoter tous ces dispositifs…
DU COTE DU PARLEMENT
Discussion prochaine, à l’Assemblée nationale, du projet de loi relatif à la santé (31 mars – 14 avril)
La version du texte adoptée en Commission des Affaires sociales est disponible (cf. infra). Les DCOM sont concernés, notamment par les articles 1bis, 56 et 56 bis du projet de loi. Nous vous tiendrons informés de l’adoption éventuelle d’amendements en cours de discussion parlementaire.
Version du texte : http://www.assemblee-nationale.fr/14/ta-commission/r2673-a0.asp
Vers un déploiement prochain de la 4 G à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy ?
Le 26 mars 2015, Daniel Gibbs, député de la circonscription de Saint-Martin / Saint-Barthélemy, a interpellé le secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement sur la question du déploiement numérique à Saint-Barthélemy et Saint-Martin. Le parlementaire a indiqué qu’en matière de continuité numérique du territoire, les habitants de ces deux COM (46 000 habitants à elles deux) demeurent dans l’attente de la procédure d’attribution des licences 4G dans leurs territoires.
En réponse, Jean-Marie Le Guen a indiqué que le dossier était très avancé et qu’après consultation des collectivités qui, conformément à la loi sont saisies pour avis, les nouvelles fréquences devraient être attribuées dans les tout prochains mois.
GOUVERNEMENT
Présentation du plan logement Outre-mer
Trois ministres et 13 partenaires (dont la CDC, qui préfinancera le crédit d’impôt, l’AFD, l’ANRU, et deux de nos adhérents : la FFB et EDF-SEI) ont signé, le 26 mars, le plan Logement outre-mer 2015-2020, avec l’objectif de construire ou réhabiliter 10.000 logements sociaux par an pour impulser la construction dans des territoires qui auraient besoin de 90.000 logements supplémentaires.
La ministre des Outre-mer a mis l’accent sur les trois « mesures-phares » du plan (voir tendance ci-dessus) et a souligné en effet que la France a obtenu de la Commission européenne l’autorisation de pouvoir dépasser les 45 % de la participation de l’Etat dans des programmes de logements sociaux (SIEG) : selon la ministre, le tableau qui permet de vérifier l’absence de surcompensation des surcoûts sera mis en ligne sur le site du ministère des Outre-mer en fin de semaine et « des consignes seront données à l’ensemble des services instructeurs pour que les dossiers soient instruits et agréés sur ces nouvelles bases ». Enfin, des accords régionaux devront être signés dans chaque département avant le 30 juin 2015.
Pour aller plus loin :
Note complète de la FEDOM sur le sujet :
Dossier de presse :
http://www.outre-mer.gouv.fr/IMG/pdf/Plan_logement.pdf
Discours de la ministre :
http://www.outre-mer.gouv.fr/IMG/pdf/Discours_MOM_Signature_Plan_logement_outre-mer.pdf
PNRU Outre-mer :
http://www.outre-mer.gouv.fr/IMG/pdf/DP_Politique_de_la_ville_Outre-mer-2.pdf
Communication sur l’octroi de mer en Conseil des Ministres
Le Gouvernement a présenté en conseil des ministres, le 25 mars, un projet de loi visant à transposer les nouvelles règles sur l’octroi de mer arrêtées par le Conseil européen le 17 décembre dernier. Ce dispositif qui autorise une taxation des produits importés a été reconduit jusqu’au 31 décembre 2020. Le texte présenté en conseil des ministres vient modifier la loi du 2 juillet 2004. Il a vocation à entrer en vigueur au 1er juillet 2015.
Selon les nouvelles règles européennes, le seuil de chiffre d’affaires à partir duquel les entreprises sont exonérées de plein droit va passer de 550.000 euros à 300.000 euros (au-delà du seuil, les exonérations doivent faire l’objet d’une délibération du conseil régional).
Par ailleurs, le champ des exonérations d’octroi de mer est étendu aux entreprises et établissements de santé, de recherche, d’enseignement, et aux organismes caritatifs ou philanthropiques, quelle que soit la nature du bien. Les possibilités de déduction sont élargies : un nouvel assujetti peut déduire l’octroi de mer qui a grevé des biens d’investissement qu’il a acquis.
Pour rappel, ce dispositif constitue pour les collectivités ultramarines une recette qui s’est élevée, en 2014, à 1,146 milliard d’euros. L’octroi de mer est une taxe ancienne, régulièrement renouvelée par l’Union européenne, qui présente le double objectif d’assurer le financement des collectivités territoriales et de stimuler le développement économique, en autorisant une taxation différenciée sur les productions locales confrontées à des handicaps structurels liés en partie à l’éloignement de l’Europe continentale, et à une concurrence forte dans leurs bassins régionaux.
COLLECTIVITES LOCALES
La Région Guadeloupe relance le concours de l’Entrepreneuriat
En 2008, la Région Guadeloupe avait lancé le concours régional de la création d’entreprise, destiné à mettre en lumière les chefs d’entreprise et à promouvoir l’entrepreneuriat local. Après cinq éditions, ce concours revient, sous une nouvelle forme, avec une envergure supplémentaire. Le concours régional de l’Entrepreneuriat décernera désormais deux types de prix : (1) Le prix de la création, comme lors des éditions précédentes, récompensera les entreprises créées depuis moins de trois ans, (2) le prix de l’entrepreneuriat visera celles qui ont trois ans révolus et cinq ans maximum. Le concours est ouvert aux TPE et PME immatriculées entre 1er janvier 2010 et le 1er janvier 2014, relevant de la Chambre de Commerce et d’Industrie, de la Chambre de métiers ou de la Chambre d’Agriculture. Cinq catégories sont ouvertes : artisanat, commerce, services, industrie et hors catégorie. Dans chaque catégorie, deux types de prix sont décernés, le prix de la jeune entreprise et le prix de l’entrepreneuriat, chacun d’entre eux comptant trois lauréats. En tout, ce sont donc 30 entreprises qui peuvent être récompensées, pour un montant global de 203 000 euros.
Les dossiers d’inscriptions sont disponibles en ligne (www.regionguadeloupe.fr) ou à l’accueil de l’hôtel de région et de la Maison régionale des entreprises. La date limite d’inscription est fixée au 20 avril.
Commentaire FEDOM : Effectivement, la situation de l’entrepreneuriat en Guadeloupe est singulièrement contrastée : si ce DOM comptait « en stock » 41 271 entreprises en 2013, soit 10,2 entreprises pour 100 hab. (métropole : 5,7), depuis quelques années, les créations d’entreprises (« en flux ») diminuent : 4 150 en 2014, contre 4 416 en 2013 et 5 511 en 2010. Le taux de créations d’entreprise ne cesse de diminuer : 14,5 % en 2010 ; 9,6 % en 2014 (métropole : 14,1 %). Pour plus de détails, cf. Tableau de bord de la FEDOM.
VIE DE LA FEDOM
Agenda de la FEDOM
- Mardi 31 mars à 18h30 : rendez-vous avec Mme George Pau-Langevin, ministre des Outre-mer
- Mercredi 1er avril : rencontre avec M. Michel Magras, Président de la délégation sénatoriale à l’Outre-mer
- Jeudi 2 avril à 11h00 : audition de la FEDOM par Mme Ericka Bareigts et M. Daniel Fasquelle, rapporteurs de la mission de contrôle d’application de la loi de régulation économique outre-mer (Commission des affaires économiques)
SAVE THE DATE – Assemblée générale de la FEDOM le vendredi 10 avril 2015
La FEDOM organise sa prochaine Assemblée générale le 10 avril 2015 à Paris.
Les travaux et notamment l’élection du Président se dérouleront de 8h30 à 17h00, à la Maison de la Chimie, sise au 28 rue Saint-Dominique Paris 7ème. Merci aux adhérents de bloquer cette date dans leur agenda et de confirmer leur présence sur contact@fedom.org
Journée Outre-mer Développement (JOMD) le samedi 11 avril 2015
La FEDOM est partenaire de la JOMD qui se tiendra le 11 avril 2015 à Paris. Nous vous invitons à participer à cet événement qui se tiendra le lendemain de notre Assemblée générale.
Pour plus d’informations : www.jomd.fr
Consulter le programme :
http://www.fedom.org/la-fedom-partenaire-de-la-journee-outre-mer-developpement-jomd/
Tableau de bord
Consultez le dernier Tableau de bord de la FEDOM mis à jour au 27 Mars 2015, avec l’insertion de plusieurs tableaux portant sur les recettes fiscales de l’Etat entre 2006 et 2012 (dernière année disponible ; source : Annuaire fiscal de la DGFIP). Elle concerne les quatre DOM « historiques », la fiscalité d’Etat n’étant applicable à Mayotte que depuis 2014.
Entre 2006 et 2012, les recettes fiscales (TVA + IR + IS + Droits d’enregistrement + ISF) ont progressé de 15,6 %, passant de 1,7 Md. € à 2 Mds. € ; cette progression est presque deux fois plus forte que la hausse consacrée en métropole sur la période. Parmi ces 2 Mds. €, on comptabilise 822 M. € de recettes d’IR, 624 M. € de recettes de TVA et 425 M. € de recettes d’IS. La situation est contrastée selon les DOM : en Guadeloupe (412 M. € en 2012), la hausse n’est que de 1,2 % sur la période et le niveau de 2008 (425 M. €) n’est toujours pas atteint ; l’augmentation est plus sensible en Martinique (+ 11,5 %), mais le niveau des recettes reste encore, en 2012 (494 M. €), inférieur de 3,5 % à celui de 2008. Le niveau des recettes en Guyane demeure modeste (150 M. € en 2012), mais la hausse sur sept ans est significative (+ 68,5 %). A La Réunion, l’Etat a encaissé, en 2012, 905 M. €, soit 19,4 % de plus qu’en 2006 et 46,1 % du total des recettes perçues dans les DOM, ce qui correspond globalement à son poids démographique (44,8 %). En 2012, la part des DOM au sein des recettes fiscales de l’Etat s’est établie à 0,63 % des 309,7 Mds. € recouvrés. Cette proportion est inférieure à l’importance démographique des DOM au sein de la France (périmètre INSEE : 2,86 % fin 2012), compte tenu de la structure par âge, de la pauvreté plus répandue (proportion de foyers non imposables deux fois plus élevée que dans l’hexagone) et de certaines dispositions fiscales dérogatoires (TVA réduite ; nulle en Guyane, réductions d’IR, impact des ZFA sur le niveau de l’IS). Mais cette part a augmenté, passant de 0,59 % à 0,63 % entre 2006 et 2012 ; elle progresse pour tous les impôts sauf pour l’ISF (28 M. € de recettes en 2012 : 0,55 % du total national, contre 0,57 % en 2006).
Pour en savoir plus (commentaires détaillés et TDB) : http://www.fedom.org/tableau-de-bord-fedom-mis-a-jour/
BREVES
Nouvelle augmentation du nombre de foyers bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA)
Signe de la persistance d’une situation économique dégradée, le nombre de foyers bénéficiaires du RSA s’est encore accru l’an dernier, pour atteindre 241 194 au 31 décembre 2014 dans les 5 DOM et les 3 COM de l’Atlantique (soit 9,9 % du total de la France entière : 2 428 360). Toutefois, et contrairement aux clichés, l’évolution outre-mer a été moins rapide que dans l’hexagone : + 5,2 % contre + 5,8 %, d’après les toutes dernières statistiques publiées par la CNAF.
Ratio Dette publique/PIB : une diminution grâce à l’Outre-mer ?
À la fin du quatrième trimestre 2014, la dette publique au sens de Maastricht s’établit à 2 037,8 Mds€ selon l’INSEE (statistiques publiées le 26 mars 2015). Cela représente 95 % d’un PIB français évalué à 2 145 Mds. €. Mais ce PIB n’incluant pas tous les territoires français, ce ratio apparaît surestimé. En effet, le PIB de la France comptabilise la métropole et les cinq DOM (Mayotte depuis 2014), mais pas les cinq COM et la Nouvelle-Calédonie. Le PIB cumulé de ces six territoires pouvant être estimé à 14 Mds. € en 2014, le PIB de la France entière devrait plutôt s’établir à 2 159 Mds. €. Le ratio dette/PIB serait alors de 94,4 %, soit 0,6 point de moins que le chiffre « officiel ». Or, ces territoires, en tant que « Pays et Territoires d’Outre-Mer » (PTOM), sont discrétionnairement exclus du territoire économique français depuis une décision communautaire de…1991 !
Commentaire FEDOM : Alors que les dépenses de l’Etat vers lesdites collectivités (2,7 Mds. €) sont comptabilisées au numérateur, il est difficile de comprendre pourquoi la France, par convention statistique, s’acharne à ne pas vouloir prendre en compte les richesses de tous ses territoires, se privant délibérément d’une quinzaine de milliards d’euros qui lui permettrait d’accroître de 0,7 % son PIB (pour rappel : la croissance du PIB a été de 0,4 % en 2014). Il conviendrait donc que la France obtienne de l’UE une modification de son périmètre géographique économique et, au moins, de la directive « ressources propres » du 26 juillet 1991. Cette modification serait légitime et « euro-compatible », toutes les COM (et tous les PTOM) françaises participant à l’élection au Parlement européen. Ce processus pourrait être enclenché dans le cadre de la « loi Macron », censée favoriser l’activité et…la croissance.
Stabilité du nombre de demandeurs d’emploi en Février 2015
Le nombre de chômeurs de catégorie A s’est légèrement accru sur un mois dans les 4 DOM « historiques », passant de 260 400 à 260 600, soit une hausse de 0,1 %, presque cinq fois inférieure à celle constatée dans l’hexagone. S’agissant de la somme des catégories A + B + C, on constate une stabilité sur un mois, à 298 500 demandeurs d’emploi. Le nombre de chômeurs de moins de 25 ans poursuit sa baisse, mais le nombre de chômeurs de longue durée se stabilise à un niveau élevé (54 % des demandeurs d’emploi contre 43 % en métropole). Toutes catégories confondues, le nombre de demandeurs d’emploi s’établit à 329 400, correspondant à 5,2 % du total national (6 350 900), soit 100 000 chômeurs de plus par rapport à début 2009. En incluant les chômeurs de Mayotte et des COM de l’Atlantique, on dépasse toujours 350 000 chômeurs dans les DOM et les COM régies par le droit social national.
VIE DES ADHERENTS
Nouvelle-Calédonie : Un nouveau pacte entre Enercal et le SIVM sud pour la gestion du réseau électrique entre Boulouparis et Bourail
Sur la zone Boulouparis-Bourail, la distribution de l’électricité sera assurée une nouvelle fois par Enercal. Ce contrat de service public a été reconduit pour une durée de 20 ans. Une concession a donc été signée entre le SIVM sud, le syndicat intercommunal à vocation multiple et Enercal mais avec une nouveauté de taille : Enercal devra payer une redevance annuelle de 180 millions de francs cfp (1,5 M.€) (NC1ère).
Remise de labels pour neuf hébergements touristiques par la CCI Guadeloupe (France-Antilles 16.03.15)
La CCI Guadeloupe a organisé une cérémonie de remise de labels pour neuf hébergements touristiques (sur douze inscrits au programme) : huit ont obtenu le label Clé verte et un hôtel gîte a obtenu la certification Éco-label Européen (première des Antilles françaises). Une belle récompense pour ces établissements qu’ils doivent au programme itinéraire Eco 3 lancé en 2012 et financé par la chambre de commerce, le conseil régional et l’Ademe (agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie). Pour obtenir cet éco label, ces structures ont dû répondre à un certain nombre de critères écologiques pour leur fonctionnement, utiliser les énergies renouvelables et justifier d’une gestion raisonnée des ressources.
Air France et Air Antilles signent un nouvel accord (France-Antilles 19.03.15)
Démarré en octobre 2012, le partenariat opéré entre les deux compagnies aériennes Air France et Air Antilles, poursuit son ascension. En effet, à compter du 1er avril, un accord commercial de partage de codes entre les deux compagnies, va permettre à Air France d’élargir son offre et de proposer à ses clients six nouvelles destinations dans les Caraïbes au départ de Fort-de-France et Pointe-à-Pitre et en correspondance depuis l’Europe : Sainte-Lucie, San Juan (pas depuis l’Europe), Saint-Domingue, Saint-Martin Grand Case, Sint Marteen Juliana et la Dominique. En 2012, les deux compagnies avaient déjà signé un partenariat sur les axes Pointe-à-Pitre/Fort-de-France/Cayenne et Pointe-à-Pitre/Saint-Domingue. Un partenariat étendu en décembre 2013 à la liaison entre Pointe-à-Pitre et Fort-de-France.
LA FEDOM DANS LA PRESSE
Interview de Jean-Pierre Philibert dans le JIR « La FEDOM va donner le coup d’envoi des discussions sur l’après LODEOM »
http://www.fedom.org/wp-content/uploads/2015/03/ITW-JIR-19.03.15.pdf
JOURNAL OFFICIEL
JO du 25 mars 2015
Avis de vacance de l’emploi de directeur adjoint des territoires, de l’alimentation et de la mer de Saint-Pierre-et-Miquelon
Avis de vacance de l’emploi de directeur adjoint de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (Mayotte)
JO du 26 mars 2015
Arrêté du 12 mars 2015 fixant pour l’année 2015 la répartition budgétaire pour la mesure « aide à l’importation d’animaux vivants » pour les départements d’outre-mer
JO du 27 mars 2015
Arrêté du 24 mars 2015 fixant certaines mesures techniques et tailles de captures pour la pêche professionnelle dans les eaux territoriales et la zone économique françaises au large des côtes de Saint-Pierre-et-Miquelon
JO du 28 mars 2015
Décret n° 2015-344 du 26 mars 2015 modifiant le décret n° 2010-110 du 29 janvier 2010 relatif au régime de sanctions du programme POSEI-France
Arrêté du 10 mars 2015 portant création d’une zone de contrôle associée à l’aérodrome de Cayenne-Félix Eboué (Guyane française) dans la région d’information de vol de Cayenne
Arrêté du 10 mars 2015 portant création d’une zone de contrôle associée à l’aérodrome de La Réunion-Roland Garros (La Réunion) dans la région d’information de vol d’Antananarivo
Arrêté du 10 mars 2015 portant création d’une zone de contrôle associée à l’aérodrome de Saint-Pierre (collectivité d’outre-mer de Saint-Pierre-et-Miquelon) dans la région d’information de vol de Gander Domestic
