La lettre d’information hebdomadaire N° 157 du lundi 23 mars 2015
TENDANCE
Grand emprunt et plan Juncker : et l’Outre-mer ?
Le Président de la République François Hollande a confirmé, le17 mars, une troisième levée de fonds pour le « Grand emprunt » après les 47 Mds. € du Programme Investissements d’avenir (PIA) engagés en 2010 et 2013. On évoque cette fois un montant de 10 Mds. €. Cette troisième vague du Programme devrait soutenir « la recherche fondamentale dans toutes les disciplines, y compris les sciences sociales ».
Les Outre-mer, contrairement à 2010, devraient bénéficier pleinement de ce Programme. Si l’on appliquait un ratio de 2,5 % aux 10 Mds. € évoqués, ce qui correspond au poids des DCOM (env. 55 Mds. €) dans le PIB français (env. 2 200 Mds. €), on obtiendrait 250 M. € consacrés aux Outre-mer, dans des domaines tels que les énergies marines (où les DCOM sont en pointe) ou la recherche sur la biodiversité. Or, ces 250 M. € correspondent au manque à gagner constaté pour le Fonds Exceptionnel d’Investissement, puisqu’à ce stade, la promesse présidentielle (500 M. € d’autorisations d’engagement sur 2012-2017) ne sera pas tenue.
De surcroît, on serait totalement en phase avec le courrier adressé le 10 mars dernier par le député européen (Réunion – Mayotte) Younous Omarjee à la ministre des Outre-mer George Pau-Langevin, demandant à ce que des dépenses du « Plan Juncker » (315 Mds. €, dont 21 Mds. € de crédits publics) soient « fléchées » sur des projets emblématiques dans les DCOM (économie marine, NTIC, ENR, transports, infrastructures…).
Les Outre-mer, contrairement à 2010, ont donc vocation à bénéficier pleinement du PIA. Et ils ne sauraient être écartés d’un « plan de relance » d’une Europe qui ne saurait, une fois de plus, méconnaître sa dimension maritime.
DU COTE DU PARLEMENT
Assemblée nationale : cinq sièges pour l’Outre-mer au sein de l’Agence française de la biodiversité
L’Assemblée nationale a voté le 17 mars la création de l’Agence française de la biodiversité (AFB). L’AFB, avec un budget annuel de 225 M. € (auxquels se rajouteront 60 M. € du PIA) regroupera quatre établissements existants (Office national de l’eau et des milieux aquatiques, Agence des aires marines protégées, Etablissement public des parcs naturels, Atelier technique des espaces naturels).
Un amendement parlementaire prévoit que son conseil d’administration soit composé de 44 membres dont 5 issus de l’Outremer (soit 11,4 % du total). Très mobilisés sur le projet de loi sur la biodiversité, les députés ultramarins estiment qu’il s’agit « d’un des textes les plus importants de cette mandature pour l’Outre-mer« , qui représente 80 % de la biodiversité française, a expliqué le député de Guyane Gabriel Serville qui a déposé, de façon symbolique, un amendement proposant que le siège de l’Agence se situe en Guyane, où se situe près de la moitié de la biodiversité du pays pour 13 % de sa superficie.
Algues sargasses en Martinique : un député demande l’état de catastrophe naturelle
Le député de Martinique Bruno Nestor Azerot a demandé que le Gouvernement décrète l’état de catastrophe naturelle face à la prolifération d’algues sargasses sur le littoral martiniquais. « Le phénomène de ces algues qui dégagent des gaz toxiques existe depuis trois ans, mais est devenu insoutenable cette année« , a déclaré M. Azerot lors d’un point presse consacré au projet de loi sur la bio-diversité, actuellement en discussion à l’Assemblée (cf. supra).
GOUVERNEMENT
Amélioration de l’éco-prêt à taux zéro dans les DOM
Après la publication début janvier d’un guide sur les aides financières pour la rénovation thermique des logements, l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) rappelle les critères d’éligibilité de l’éco-prêt à taux zéro dans les DOM. Le guide s’adresse aux résidents de la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, La Réunion et de Mayotte. Des avancées, soutenues par la FEDOM, sont intervenues au 1er Janvier 2015 dans le cadre de la loi de finances (art. 14 de la LFI 2015). L’ADEME souligne en particulier que, bien que l’éco-conditionnalité de l’éco-PTZ soit entrée en vigueur le 1er septembre 2014 en métropole, pour les DOM, l’obligation de recourir à un professionnel labellisé RGE ne sera effective qu’à partir du 1er octobre 2015.
Consulter le guide (mars 2015) :
http://www.actu-environnement.com/media/pdf/news-24090-eco-ptz-dom.pdf
Le plan logement outre-mer reporté au 26 mars
Le plan logement outre-mer sera finalement lancé le 26 mars prochain par les ministres Pau-Langevin, Pinel et El Khomri. « Ce plan est une déclinaison adaptée aux besoins des outre-mer des outils nationaux et doit créer les conditions de la mobilisation de l’ensemble des acteurs« , selon la ministre des Outre-mer. Le plan devait être annoncé ce 17 mars. Il a été reporté pour permettre à la ministre de la politique de Ville, tutelle de l’Agence nationale de rénovation urbaine (ANRU), d’y apposer sa signature. (FXG)
Laurent Fabius sur Europe 1 : Le tourisme, un objectif ambitieux
Invité par la radio ce samedi 21 mars, le ministre des Affaires Etrangères, également en charge du tourisme, a rappelé ses objectifs en la matière : « Le tourisme représente actuellement près de 8 % du PIB français et plus de 2 millions d’emplois avec 85 millions de visiteurs annuels, nous sommes le premier pays du monde dans ce domaine. Mon prochain objectif, c’est 100 millions de touristes en France. »
Un enjeu économique majeur dans la lutte contre le chômage, et pour cause. « Si nous parvenons à attirer une bonne partie des nouveaux touristes, et nous avons tous les atouts pour, ça va créer de nombreux emplois. Et ces emplois-là, ils sont non-délocalisables », a rappelé Laurent Fabius.
Commentaire FEDOM : La part du tourisme dans le PIB de nos territoires ultramarins est à peu près équivalente, voir même inférieure alors que selon une note expresse de l’IEDOM datée de janvier 2015, elle est de 20 à 50 % du PIB dans la plupart des îles caribéennes indépendantes. On voit le chemin qui reste à parcourir et, pour le Gouvernement, la nécessité de mettre en œuvre une politique volontariste et engager des actions fortes pour permettre à ce secteur d’activité de retrouver de la compétitivité.
POLITIQUES PUBLIQUES
Polynésie Française : la SOGEFOM s’adapte aux besoins de trésorerie des entreprises du Fenua
La Société de Gestion de Fonds de Garantie d’Outre-Mer (Sogefom), filiale à 100 % de l’AFD, est une institution financière publique qui offre aux entreprises une garantie à leurs opérations de financement. En 2014, les garanties Sogefom ont profité à plus d’entreprises qu’en 2013 (170 au lieu de 136) mais pour de plus petits montants, les crédits ouverts s’inscrivant en baisse : 842 millions de Fcfp (7,06 M. €) contre un peu plus d’un milliard en 2013.
En 2015, les contrats de garantie de la Sogefom évoluent : (i) Réservé jusqu’ici aux PME locales, le dispositif de garantie élargit son périmètre d’intervention jusqu’aux entreprises de 250 salariés et jusqu’à un chiffre d’affaires de 5 milliards de Fcfp (41,9 M. €). (ii) les banques de la place pourront aussi traiter directement les garanties Sogefom pour les entreprises pour tout crédit d’investissement jusqu’à 6 millions de Fcfp. (iii) Enfin et surtout, le périmètre du crédit ouvert aux garanties Sogefom ne se limite plus aux crédits d’investissement mais aux besoins de trésorerie des entreprises : ces garanties de crédit à court terme vont désormais permettre aux entreprises de garantir des crédits relais et même des autorisations de découvert sur 36 mois.
Commentaires Fedom : On rappellera (cf. LH n°155) que la Sogefom devrait être dans les prochains mois l’un des relais locaux pour les prêts de financement proposés aux entreprises locales par la BPI en Polynésie. Toutefois, la Sofidep (une société d’économie mixte du Pays) offrirait en sus une garantie du Pays au dispositif prévu sous le nom de prêt de développement territorial toujours en cours d’élaboration.
VIE DE LA FEDOM
SAVE THE DATE – Assemblée générale de la FEDOM le vendredi 10 avril 2015
La FEDOM organise sa prochaine Assemblée générale le 10 avril 2015 à Paris.
Les travaux et notamment l’élection du Président se dérouleront de 8h30 à 17h00, à la Maison de la Chimie, sise au 28 rue Saint-Dominique Paris 7ème. Merci aux adhérents de bloquer cette date dans leur agenda.
Journée Outre-mer Développement (JOMD) le samedi 11 avril 2015
La FEDOM est partenaire de la JOMD qui se tiendra le 11 avril 2015 à Paris. Nous vous invitons à participer à cet événement qui se tiendra le lendemain de notre Assemblée générale.
Pour plus d’informations : www.jomd.fr
Consulter le programme :
http://www.fedom.org/la-fedom-partenaire-de-la-journee-outre-mer-developpement-jomd/
La FEDOM partenaire de la plateforme « Outremers in »
La FEDOM souhaite faire connaître un projet qu’elle soutient : « Outremers in », une plateforme digitale 100 % dédiée à l’emploi des jeunes ultramarins vivant dans l’hexagone ou dans les outre-mer. Cette Plateforme, mise en place par France Télévisions à l’initiative de Luc Laventure, souhaite valoriser et faire connaître aux jeunes l’ensemble des acteurs de l’emploi qu’ils soient publics, privés ou associatifs. Par ailleurs, elle propose le premier réseau social de l’emploi, qui permet de créer du lien entre les jeunes et les institutions qui leur sont dédiées. Véritable « facilitateur » vers l’emploi, elle est à la fois un outil d’information, un outil de partage et de mise en relation : un outil qui centralisera différentes sources pour des recherches et démarches facilitées. Si vous souhaitez devenir partenaire, faire part de vos actualités, campagnes de recrutement, évènements, initiatives, concernant la thématique de l’emploi, vous pouvez contacter :
Cynthia de Jaham, Chef de projet: cynthia.dejaham@francetv.fr, et/ou Marie-Christine Ponamale: marie-christine.ponamale@francetv.fr
Audition de Jean-Pierre Philibert à l’Assemblée sur le « compte pénibilité »
Le mercredi 18 mars, le Président de la FEDOM a été reçu, à sa demande, à l’Assemblée nationale pour évoquer l’application du compte personnel de pénibilité dans les DCOM.
On rappellera que l’art. 8 de la loi n° 2014-1545 du 20 décembre 2014 prévoit la remise, par le Gouvernement, d’un rapport sur cette réforme, et sur d’éventuels ajustements à opérer. Ce document (mission SIRUGUE-HUOT ; poursuite de la mission de VIRVILLE) est censé être remis le 30 juin 2015. Deux problématiques spécifiques aux Outre-mer ont été abordées : (i) Le champ d’application géographique de la mesure (spécificités de Mayotte ; applicabilité du dispositif dans les trois COM de l’Atlantique) ; (ii) la prise en compte du critère de température à partir du 1er janvier 2016 (plus de 30 °C ou moins de 5 °C ; exposition de plus de 900 h de travail par an, soit un peu plus de 112 jours pour des journées de 8 h), pouvant générer des sur-cotisations pour les entreprises ultramarines à partir de 2017.
Tableau de bord
Consultez le dernier Tableau de bord de la FEDOM mis à jour au 20 Mars 2015, avec l’actualisation de trois tableaux (indice des prix, demandeurs d’emploi dans les COM et nombre de personnes morales en situation d’interdit bancaire). Concernant ce dernier indicateur de vulnérabilité des entreprises, on constate une légère diminution de 0,5 % sur un an pour l’ensemble des DCOM, avec 10 687 personnes morales interdites bancaires fin 2014.
Pour en savoir plus (commentaires et TDB) : http://www.fedom.org/tableau-de-bord-fedom-mis-a-jour/
Notes techniques de la FEDOM
Retrouvez sur notre site les notes techniques de la FEDOM (réservées à nos adhérents)
Lire la note sur le compte pénibilité outre-mer (cf. supra, audition du 18 Mars) :
http://www.fedom.org/les-enjeux-du-compte-de-penibilite-outre-mer/
Lire la note sur l’entretien avec Corinne Lepage sur les questions environnementales et énergétiques :
http://www.fedom.org/entretien-avec-corinne-lepage-questions-environnementales-et-energetiques/
Lire la note sur l’analyse de la « Loi Macron » avant examen par le sénat :
http://www.fedom.org/analyse-du-projet-de-loi-pour-la-croissance-lactivite-loi-macron-examen-par-le-senat-2/
BREVES
Marie Joseph Malé nommé PDG d’Air Austral
Lundi 16 mars, suite à une assemblée générale, le mode d’administration de la compagnie est passé d’un système de conseil de surveillance adossé à un directoire à celui de société à conseil d’administration. Le tout premier conseil d’administration de la compagnie a nommé Marie Joseph Malé, jusqu’à présent président du directoire, président directeur général de la société. Si Didier Robert demeure président de la Sematra (Région et Département), qui reste actionnaire majoritaire à 98 %, aucun élu ne figure désormais parmi les membres du CA d’Air Austral afin de se prémunir du risque de conflit mis en exergue par la CRC. Selon les préconisations des magistrats financiers, la part d’actionnariat public au sein de la compagnie doit en effet être ramenée à 33 %. (Source Zinfos 974)
Thomas Degos quitte la DéGOM
Ancien Préfet de Mayotte (2011-2013), Thomas Degos, Directeur général des outre-mer, a été nommé, le 18 mars en conseil des ministres, nouveau préfet du Morbihan à compter du 13 avril.
Pôle emploi Réunion, la Région Réunion, la SNCF et LADOM se mobilisent pour l’Emploi
La SNCF recrute actuellement à La Réunion. 50 postes sont à pouvoir dans la conduite de trains mais également dans les secteurs de la maintenance, travaux et sureté ferroviaire. L’opération de présélection en partenariat avec Ladom démarre, et la SNCF sera présente du 23 au 27 mars sur l’île pour la sélection.
Changement de présidence à la tête de la CCI de Guyane
Richard Gabriel succède à Jean-Paul Le Pelletier au poste de président de la Chambre de commerce et d’industrie. Nous lui adressons toutes nos félicitations.
Réforme de l’octroi de mer
Le projet de loi portant réforme de l’octroi de mer vient de passer devant le Conseil d’Etat ; il devrait être présenté en conseil des ministres, le mercredi 25 mars prochain.
VIE DES ADHERENTS
Changement de présidence à la tête du Medef Guadeloupe
Bruno Blandin a été élu Président du Medef Guadeloupe le 17 mars. Nous lui adressons toutes nos félicitations.
Le Medef Réunion organise une conférence sur « Les nouvelles manières d’innover »
Open innovation, crowdsourcing, co-création avec les clients… La manière dont les entreprises innovent change profondément. L’innovation porte aujourd’hui davantage sur les modèles économiques et les usages que sur les produits et services. Elle s’effectue de manière ouverte en collaboration entre grandes entreprises, PME et start-ups, en collaboration avec les clients et les partenaires, en lien avec tout l’éco-système. Ce n’est pas sans poser de nombreuses questions, sur la propriété intellectuelle, l’organisation interne, les politiques de recrutement.
Pour aider ses adhérents à mieux appréhender ces thématiques, le Medef Réunion organise une conférence le 25 mars 2015 avec Delphine Manceau, directrice de l’Institut pour l’Innovation et la Compétitivité i7, Think Tank académique européen dédié aux nouvelles manières d’innover dans les entreprises et à leurs conséquences sur les politiques publiques françaises et européennes en matière d’innovation et de compétitivité.
La FEABTP de Saint-Pierre-et-Miquelon interpelle les membres de l’observatoire de la commande publique
Dans cette note adressée à l’observatoire de la commande publique, la FEABTP Saint-Pierre et Miquelon souligne que la commande publique annuelle demeure faible et interpelle les membres de l’Observatoire.
Lire la note: http://www.fedom.org/wp-content/uploads/2015/03/Notes-à-lObservatoire-du-BTP.pdf
LA FEDOM DANS LA PRESSE
Départementales : la FEDOM veut le soutien des élus à la production locale (le JIR du 17.03.2015)
http://www.clicanoo.re/466166-breves-reperes.html
JOURNAL OFFICIEL
JO du 18 mars 2015
Arrêté du 16 mars 2015 portant nomination du directeur des territoires, de l’alimentation et de la mer de Saint-Pierre-et-Miquelon
JO du 20 mars 2015
Arrêté du 12 mars 2015 portant approbation des statuts de l’Institut calédonien de participation (ICAP)
