La lettre d’information hebdomadaire N° 153 du lundi 23 février 2015
TENDANCE
Le tourisme en France : coup de froid passager ou perte d’attractivité ?
Un peu plus d’un an après les Etats généraux qui avaient érigé le tourisme en « cause nationale », les premiers chiffres sur la fréquentation touristique de la France en 2014 montreraient une stagnation inquiétante par rapport à 2013 selon les premières estimations livrées par l’OMT (Organisation mondiale du tourisme).
Certes, les résultats officiels ne seront connus qu’en avril, ce qui incite à la prudence et explique que ni Christian Mantéi, Directeur général d’Atout France, ni Matthias Fekkl, ministre du Tourisme, n’aient souhaité commenter cette annonce.
Mais du coté d’Alliance 46.2, qui regroupe les grands groupes, on confirme cette diminution de notre attractivité, ce qui inquiète les professionnels quand on sait que, d’ici à 2030, un milliard de touristes supplémentaires sont attendus dans le monde et que la France en espère 100 millions, contre 85 millions aujourd’hui.
Les causes de cette « relative désaffection » en France métropolitaine sont multiples, mais dans nos Outremers, où le phénomène n’est pas nouveau et s’amplifie encore en janvier 2015, elle porte un nom : compétitivité !
Compétitivité en terme de charges salariales bien évidemment, mais aussi liée aux difficultés du coût de rénovation des infrastructures, aux dessertes aériennes, aux dettes sociales et fiscales…sujets maintes fois évoqués, ici et ailleurs.
Mais si l’on ne conteste pas le poids du tourisme dans l’économie française en général, en outremer (2,6 millions de touristes, bizarrement non intégrés dans les statistiques nationales), il est tout simplement indispensable à la survie économique de la plupart de nos territoires.
Alors formons le vœu que 2015 soit l’année du réveil des consciences…
DU COTE DU PARLEMENT
Discussion de la « loi Macron » : suite et fin à l’Assemblée nationale
Dans la nuit du 12 au 13 février, un amendement, porté par le député de Martinique, Serge Letchimy mais également soutenu par, Mme Berthelot (Guyane), Mme Bareigts et M. Lebreton (Réunion), MM. Jalton et Lurel (Guadeloupe), M. Aboubacar (Mayotte), a été adopté après l’article 57 du projet de loi sur la prise en compte des créances publiques pour l’accès des entreprises, et plus particulièrement des TPE très nombreuses dans les DOM, aux marchés publics.
Beaucoup d’entreprises des DOM n’ont pas aujourd’hui la possibilité de soumissionner aux marchés publics en raison de leur situation financière et fiscale. Suite à l’adoption de cet amendement, le certificat indispensable pour candidater à ces marchés (attestations exigées par le 2° du I de l’article 46 du Code des marchés publics) pourra désormais être délivré à l’entreprise si elle détient suffisamment de créances sur les entités publiques, pour rééquilibrer sa situation financière et fiscale.
Lien vers l’amendement :
http://www.assemblee-nationale.fr/14/amendements/2498/AN/2052.pdf
Par la suite, après l’article 60, un amendement porté par neuf parlementaires ultra-marins (M. Lurel, M. Letchimy, Mme Berthelot, Mme Louis-Carabin, M. Aboubacar, M. Vlody, M. Jalton, M. Polutélé et M. Lebreton) a été adopté. En vertu de cet amendement, le Gouvernement remettra au Parlement, au plus tard trois mois après la promulgation de la loi, un rapport sur le fonctionnement des greffes des tribunaux mixtes de commerce des DOM et l’application de l’article L. 123-6 du code de commerce, tel qu’issu de la loi n° 2012-1270 du 20 novembre 2012.
Commentaire FEDOM : On rappellera qu’en vertu de cette loi de novembre 2012, « le ministre de la justice peut déléguer, lorsque le fonctionnement normal des registres du commerce et des sociétés est compromis, par convention, leur gestion matérielle, à la chambre de commerce et d’industrie dans les départements d’outre-mer ou à la chambre consulaire interprofessionnelle à Saint-Martin ou à la chambre économique multi-professionnelle à Saint-Barthélemy » . Or, deux ans après son adoption, cette faculté n’a pas été mise en œuvre. Cet amendement complète celui (n°2803) adopté le 4 février, transférant la gestion du RCS aux CCI des Antilles et de La Réunion.
Lien vers l’amendement :
http://www.assemblee-nationale.fr/14/amendements/2498/AN/2654.pdf
Enfin, le 14 février, avant l’article 105, un amendement (n°2993) d’Ericka Bareigts, présenté également par M. Aboubacar et M. Said (Mayotte), Mme Louis-Carabin, M. Lurel et M. Jalton (Guadeloupe), M. Polutélé (Wallis et Futuna), et Mme Berthelot a été adopté : « Avant le 1er juin 2015, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les tarifs postaux dans les territoires de l’article 73 de la Constitution. Ce rapport étudie notamment les mécanismes qui permettraient d’aligner les tarifs de l’intégralité du service universel postal, quelle que soit la tranche de poids considérée, entre les territoires de l’article 73 de la Constitution et la France hexagonale, l’impact financier de ces mécanismes et les nécessités d’adaptation de la part des services de l’État, notamment douaniers, aux mécanismes proposés. Il précise également des prévisions d’impact sur les économies ultramarines ».
Lien vers l’amendement :
http://www.assemblee-nationale.fr/14/amendements/2498/AN/2993.pdf
Commentaire FEDOM : On rappellera qu’en outre-mer le service universel postal n’est pas au même coût qu’en France hexagonale, à l’exception des seuls envois relevant de la première tranche de poids (20 g). Ils sont divergents au-delà : + 0,05 € par tranche de 10 g dans les DOM et les COM de l’Atlantique ; + 0,11 € vers les COM du Pacifique. Par exemple, le coût d’un colissimo standard de 10 kilos en France hexagonale est de 15,68 € et de 42,75 € dans les DOM.
La Poste est la première bénéficiaire du CICE (près de 300 M. €). Elle bénéficiera, dans les DOM, au CICE majoré (7,5 % en 2015 et 9 % en 2016) ; il serait donc juste et logique qu’en contrepartie, et au titre du « Pacte de responsabilité », cette entreprise publique fasse un effort tendant vers une meilleure péréquation tarifaire.
Le Sénateur Antiste réclame une action forte contre les algues Sargasses
Préoccupé par l’invasion récurrente des algues Sargasses sur les côtes des Antilles, le sénateur de la Martinique, Maurice Antiste, a proposé à nouveau à Ségolène Royal, ministre de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie, l’organisation d’une conférence caribéenne sur le sujet. Il a écrit en ce sens à la ministre.
GOUVERNEMENT
Commerce extérieur de la France : point de la FEDOM
Le déficit commercial de la France s’est établi à 53,8 Mds. € en 2014, en baisse pour la troisième année consécutive (2013 : -60,8 Mds. € ; 2012 : -67,3 Mds. €). Depuis le « record » de 2011 (78,7 Mds. €), il a diminué de près de 30 %. Mais le solde de la balance commerciale était positif entre 1993 et 2003. Les importations ont diminué de 1,6 % (491,1 Mds. €), tandis que les exportations ont légèrement progressé de 0,1 % (437,3 Mds. €).
Commentaire FEDOM : Les DOM, depuis une vingtaine d’années, sont inclus dans le périmètre de la France. Leurs exportations dans leurs environnements régionaux améliorent les résultats nationaux et doivent donc être encouragés. Mais notons que l’Outre-mer permet aussi d’améliorer le niveau des exportations « hexagonales » : pour près de 7,2 Mds. € de ventes de la métropole aux DCOM (2013), celle-ci y fait annuellement des achats d’environ 0,6 Md. € (soit un « bénéfice » de 6,6 Mds. € pour l’hexagone, ce qui correspond à près de 100 000 emplois métropolitains). Par ailleurs, les COM, la Nouvelle-Calédonie et Mayotte (jusqu’en 2014) continuant, sur le plan statistique, à être traités comme des territoires d’exportation (comme les DOM jusqu’en 1996), le commerce extérieur français bénéficie, fait peu connu, d’une bonification « optique » d’1 Md. d’€ chaque année.
VIE DE LA FEDOM
Conférence « L’Agriculture à La Réunion : une filière d’avenir »
La FEDOM sera présente à la conférence organisée par Ericka Bareigts, députée de La Réunion et Jean-Bernard Gonthier, président de la Chambre d’Agriculture de l’île sur le thème : « L’agriculture à La Réunion : une filière d’avenir » qui se tiendra le 23 Février à 18h30 à l’Assemblée nationale.
Salon de l’agriculture
La FEDOM se rendra au SIA le 25 février 2015 après-midi afin de rencontrer ses adhérents. Elle assistera aussi à la cérémonie de remise des médailles du Concours général agricole.
SAVE THE DATE – Assemblée générale de la FEDOM
La FEDOM organise sa prochaine Assemblée générale le vendredi 10 avril 2015 à Paris.
Les réunions se dérouleront de 8h30 à 17h00, dans un lieu dont l’adresse sera communiquée aux adhérents très prochainement. Nous vous remercions de bloquer d’ores et déjà cette date dans votre agenda.
Journée Outre-mer Développement (JOMD)
La JOMD a pour vocation de réunir en un lieu unique et en une journée les décideurs politiques, économiques et sociaux des outre-mer, pour les mettre en relation avec la diaspora des talents issus de ces territoires. Le but est de permettre des rencontres qui puissent déboucher sur des emplois, des projets, et au minimum une plus grande compréhension partagée des enjeux qui traversent les outre-mer et leur diaspora.
La FEDOM est partenaire de la JOMD qui se tiendra le samedi 11 avril 2015 à Paris. Nous vous invitons à participer à cet événement qui se tiendra le lendemain de notre Assemblée générale.
Pour plus d’informations : www.jomd.fr
Tableau de bord
Consultez le dernier Tableau de bord de la FEDOM mis à jour au 20 Février 2015, avec quatre nouveaux tableaux portant sur l’évolution du Revenu Disponible Brut (RDB) dans les DOM et en métropole (INSEE, Février 2015).
– Entre 1994 et 2012, le RDB / habitant est passé, en moyenne dans les DOM, de 8 221 € à 13 590 €, soit une hausse de 65,3 % (métropole : + 58,6 %). En 2012, le RDB/habitant s’échelonne entre 9 863 € en Guyane et 16 038 € en Martinique, contre 20 287 € en France hexagonale. Sur les dernières années (2007-2012), la hausse du RDB/hab. dans les DOM se poursuit à un rythme plus ralenti (+ 11,6 %) ; cette hausse est hétérogène (+ 24,2 % en Guadeloupe ; + 5,9 % en Guyane), mais demeure en moyenne deux fois plus élevée qu’en métropole (+ 5,6 %).
– Le rattrapage des standards métropolitains se poursuit : entre 2000 et 2012, le RDB/habitant des DOM est passé de 60,1 % à 67 % de la moyenne hexagonale. Il équivaut désormais aux 4/5ème du niveau de la région métropolitaine la plus pauvre. Compte tenu de la forte croissance démographique, le RDB/habitant de la Guyane décroche par rapport à la métropole, passant de 52,8 % à 48,6 % de ce niveau entre 2000 et 2012 ; à l’inverse, en Martinique où la population décroît, le RDB/habitant atteint désormais 79,1 % du niveau métropolitain, et même 93,8 % du niveau du Nord-Pas-de-Calais.
– En ce qui concerne la formation du RDB, le part des salaires et traitements bruts est majoritaire dans les DOM : 58,3 % du RDB en 2012, le niveau ultra-marin équivalant à celui de la Province (métropole hors Ile de France : 57,7 %). Le poids des cotisations sociales est, compte tenu des dispositifs d’exonérations de charges, deux fois moins important dans les DOM qu’en métropole. Et contrairement aux idées reçues, le poids des prestations sociales en espèces est moins important dans les DOM (26,1 % du RDB en 2012) qu’en France hexagonale (33,9 %), et ce poids a augmenté quatre fois moins vite qu’en métropole depuis 1994.
Pour en savoir plus (commentaires et TDB) : http://www.fedom.org/tableau-de-bord-fedom-mis-a-jour/
BREVES
Publication des résultats de l’Enquête Emploi INSEE à Mayotte (2014)
En 2014, la hausse de l’emploi est insuffisante pour absorber l’arrivée de nouveaux actifs sur le marché du travail à Mayotte. En conséquence, le chômage au sens du BIT progresse légèrement et concerne 19,6 % de la population active, contre 9,9 % dans l’hexagone. La hausse de l’activité s’accompagne à la fois d’une hausse du chômage (+ 1 100 chômeurs en un an : 10 500 demandeurs d’emploi en 2014) et de l’emploi (43 300 actifs occupés), signe que le marché de l’emploi se structure progressivement. Malgré cet essor, Mayotte demeure le département français où le taux d’emploi est le plus faible (35,5 % ; métropole : 64,1 %). Autre signe de structuration du marché du travail, la part des emplois salariés augmente et se rapproche du niveau de la France métropolitaine : huit personnes en emploi sur dix sont désormais salariées à Mayotte (neuf sur dix en métropole).
Les emplois créés bénéficient autant aux hommes qu’aux femmes, mais l’afflux des femmes sur le marché du travail fait augmenter leur taux de chômage, alors que celui des hommes baisse. En 2014, une femme a 2,3 fois plus de risque d’être au chômage qu’un homme à Mayotte. En France métropolitaine au contraire, le taux de chômage des femmes (9,4 %) est légèrement plus faible que celui des hommes (9,9 %). Parallèlement, les jeunes Mahorais de moins de 30 ans sont de plus en plus en difficulté : leur taux de chômage est en forte hausse et s’élève à 46,5 %. Et à Mayotte, la durée du chômage est très longue avec une durée moyenne de 39 mois : huit chômeurs sur dix effectuent des démarches de recherche d’emploi depuis au moins un an. Par ailleurs, 28 000 personnes constituent le halo autour du chômage. Elles souhaitent travailler mais n’effectuent pas de démarche active de recherche d’emploi ou ne sont pas immédiatement disponibles. Elles sont trois fois plus nombreuses que les chômeurs mais leur poids diminue. Les femmes sont deux fois plus concernées par le halo que les hommes. En additionnant le chômage et le halo autour du chômage, 38 600 Mahorais souhaitent travailler mais n’ont pas d’emploi, soit un tiers de la population en âge de travailler.
Pour lire l’étude de l’INSEE, publiée le 17 Février 2015 : http://www.insee.fr/fr/insee_regions/mayotte/themes/insee-analyses/my_ina_05/my_ina_05.pdf
La FEDOM DANS LES MEDIAS
Jean-Pierre Philibert était l’invité d’Opinions 1ère sur la 1ère.fr (mercredi 18 Février 2015)
Voir la vidéo : http://www.fedom.org/jean-pierre-philibert-linvite-dopinions-1ere/
Des exonérations de charges pour les secteurs exposés (France-Antilles, 17 Février 2015)
Rencontre entre le Groupement Hôtelier et Touristique Guadeloupéen (GHTG) et la FEDOM (Nouvelles Semaine 20 Février 2015)
http://www.fedom.org/wp-content/uploads/2015/02/Rencontre-GHTG-FEDOM.pdf
La FEDOM tacle la Cour des comptes
L’Outre-mer est-elle devenue une obsession de la Cour des comptes ? Voilà la question que pose la FEDOM dans sa dernière lettre hebdomadaire (n°152).
http://www.fedom.org/la-fedom-tacle-la-cour-des-comptes-nostalgie-reunion-19-02-15/
LU DANS LA PRESSE
Air Caraïbes confirme son projet de racheter Corsair
Le projet de rachat de la compagnie Corsair International (TUI France) par le groupe Dubreuil, actionnaire de la compagnie Air Caraïbes, a été officialisé la semaine dernière par les deux groupes.
Selon les analystes, ce rapprochement au sein du même groupe Dubreuil marquerait le début d’une consolidation du secteur nécessaire sur ces zones géographiques particulièrement concurrentielles, qui souffrent de surcapacité avec la présence de deux autres acteurs, Air France et XL Airways.
Si, à l’exception de 2011, Air Caraïbes a toujours enregistré des comptes positifs depuis 2003, la situation économique était plus difficile pour Corsair International. Elle a toutefois annoncé le 10 février avoir amélioré son résultat opérationnel au premier trimestre 2014/2015 (octobre-décembre) sous l’effet de recettes en hausse et de taux de remplissage de ses avions en amélioration. Sur les dix premiers mois de l’année 2014, Corsair détenait 22 % de parts de marché sur le trafic entre la Métropole et les Antilles derrière Air France (43 %), Air Caraïbes (30 %) et devant XL Airways (5 %).
La Réunion : le Préfet annonce que les emplois d’avenir s’ouvrent aux commerces sans salarié
Plus de 37 000 personnes ont bénéficié d’un parcours d’insertion professionnelle. C’est le bilan des mesures d’aides à l’emploi annoncé par le préfet Dominique Sorain, qui a réuni le service public de l’emploi régional. Garantie jeune, emploi d’avenir, CUI (contrat unique d’insertion), CAE (contrat d’accompagnement dans l’emploi), CIVIS (contrat d’insertion dans la vie sociale)…. Les outils destinés aux Réunionnais éloignés de l’emploi « fonctionnent bien » sur l’île selon le préfet. Si environ 2.000 contrats n’ont pas trouvé preneurs, Dominique Sorain relativise : « Il faut privilégier l’approche qualitative plutôt que quantitative. Il s’agit de contrats de 11 mois en moyenne ». Parmi les mesures qui fonctionnent le mieux, on trouve la garantie jeune, les CUI et les emplois d’avenir. Des emplois d’avenir qui vont d’ailleurs s’étendre cette année aux petits commerces sans salarié. Il s’agit d’une expérimentation pour « encourager le recrutement de jeunes non diplômés ou de niveau BEP ou CAP ». Les commerces sans salarié ont été ciblés « pour ne pas créer de concurrence avec les contrats d’apprentissage », privilégiés dans les entreprises de moins de 10 salariés. Une nouveauté qui devrait être lancée d’ici un mois.
Nouvelle-Calédonie Tourisme part en tournée à Marseille, Lyon et Paris
Nouvelle-Calédonie Tourisme organisera trois soirées networking à Marseille, Lyon et Paris, respectivement les 10, 11 et 12 mars 2015. Aircalin, Air France, Arc en Ciel voyages, Complexe Château Royal (seulement sur Paris), Loyalty Tours, Sheraton New Caledonia Deva, Le Méridien Nouméa et Le Méridien Ile des Pins seront également de la tournée pour rencontrer les agents de voyages et professionnels du tourisme de ces trois villes.
Pour participer merci de vous inscrire en cliquant ici : http://www.tourmag.com/my/nouvelle_caledonie/2015_soiree/Roadshow_mars2015/inscription.html
JOURNAL OFFICIEL
JO du 18 février
Arrêté du 5 février 2015 modifiant l’arrêté du 12 juillet 2010 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Air Austral
Arrêté du 12 février 2015 modifiant l’arrêté du 22 janvier 2015 relatif à l’indication géographique « Rhum agricole de la Guyane » ou « Rhum agricole de Guyane » ou « Rhum agricole Guyane »
Arrêté du 12 février 2015 modifiant l’arrêté du 22 janvier 2015 relatif à l’indication géographique « Rhum de la baie du Galion » ou « Rhum Baie du Galion »
JO du 19 février
Arrêté du 12 février 2015 modifiant l’arrêté du 22 janvier 2015 relatif à l’indication géographique « Rhum de la Réunion » ou « Rhum Réunion » ou « Rhum de Réunion » ou « Rhum de l’île de la Réunion »
Arrêté du 12 février 2015 modifiant l’arrêté du 22 janvier 2015 relatif à l’indication géographique « Rhum de la Guadeloupe » ou « Rhum de Guadeloupe » ou « Rhum Guadeloupe »
Arrêté du 12 février 2015 modifiant l’arrêté du 22 janvier 2015 relatif à l’indication géographique « Rhum des départements français d’outre-mer » ou « Rhum de l’outre-mer français »
Arrêté du 27 janvier 2015 portant nomination du président du conseil de coordination interportuaire Antilles-Guyane
Arrêté du 16 février 2015 portant nomination au cabinet de la ministre des outre-mer (Barbara Jean-Elie, conseillère technique)
Avis de vacance de l’emploi de directeur adjoint de la mer de la Guadeloupe
JO du 20 février
Décret n° 2015-190 du 18 février 2015 relatif à la chambre d’agriculture, de commerce, d’industrie, de métiers et de l’artisanat de Saint-Pierre-et-Miquelon
