La lettre d’information hebdomadaire n° 152 du lundi 16 février 2015
Tendance
L’Outre-mer, une obsession de la Cour des Comptes ?
Le rapport public annuel de la Cour des Comptes est paru cette semaine. Selon les magistrats de la rue Cambon, les «sur-rémunérations» pour compenser la cherté de la vie seraient trop coûteuses et de moins en moins pertinentes.
On notera que l’intérêt de la Cour des Comptes pour l’Outre-mer ne faiblit pas… puisqu’il est fait mention de nos territoires à chaque rapport. Pour rappel, l’année dernière, il était question de la « mauvaise gestion » des crédits alloués à la promotion du tourisme outre-mer, la Cour s’attaquant aussi à la défiscalisation Outre-mer, notamment sur son volet « Logement social ».
En l’espèce, si la FEDOM ne conteste pas la pertinence de certaines observations de cette étude (notamment sur la nécessaire simplification du dispositif, ou encore sur le ciblage des zones pénibles et/ou peu attractives, comme en Guyane et à Mayotte), elle ne peut que mettre en garde contre toute réforme globale du dispositif dictée par des considérations budgétaristes. Alors que les dépenses par habitant de l’Etat, outre-mer, demeurent encore inférieures en moyenne de 8 % aux standards hexagonaux, une éventuelle réforme ne saurait se traduire par des économies nettes au détriment de l’Outre-mer : cela irait à l’encontre des engagements pris par le Président de la République sur l’objectif d’”Egalité réelle” lors du dîner du CREFOM le 21 novembre dernier.
En effet, le choc de demande (baisse de la masse salariale, etc.) induit par une diminution de la rémunération des fonctionnaires aurait un impact récessif majeur sur les économies productives des DCOM (notamment sur le BTP, déjà sinistré) : or, de telles conséquences sur le secteur privé ultra-marin, qui serait ainsi une fois de plus la victime collatérale de mesures d’économies, n’ont pas été analysées depuis le rapport Mossé de…1999.
Donc, affiner, rationaliser et simplifier ce dispositif, pourquoi pas, mais uniquement à la condition que les économies réalisées soient intégralement, immédiatement, et de manière pérenne, réinjectées dans les DCOM: or, chat échaudé craint l’eau froide, tel ne fut pas le cas, en dépit des promesses, lors de la suppression de la « prime d’éloignement » aux Antilles et à La Réunion, au début des années 2000.
Lien vers le rapport : https://www.ccomptes.fr/Publications/Publications/Rapport-public-annuel-2015
DU COTE DU PARLEMENT
Loi « Macron » : une disposition sur le logement intermédiaire à suivre…
La semaine dernière, le chapitre dédié à l’urbanisme a été abordé. Le texte habilite le Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures nécessaires (i) à l’élargissement des zones géographiques dans lesquelles les logements intermédiaires peuvent être réalisés, (ii) aux possibilités de délégation des aides aux collectivités territoriales, et (iii) à l’adaptation des statuts des filiales des organismes de logement social dédiées à la réalisation de tels logements (sur ce dernier point, un amendement a été adopté, permettant à plusieurs organismes HLM de se regrouper en vue de constituer « des sociétés contrôlées conjointement pour le développement du logement locatif intermédiaire »).
Un point de vigilance doit être toutefois noté : « afin d’établir un cadre unifié du logement intermédiaire», un amendement des rapporteurs a été voté, le 6 février, afin d’exclure à terme du Service d’Intérêt Economique Général (SIEG) les logements intermédiaires, « tout en stabilisant pour les organismes la possibilité d’en produire en propre dans la limite de 10 % de leur parc locatif ». Un sous-amendement du gouvernement fixe au 1er Janvier 2020 la date de sortie des logements intermédiaires du SIEG.
Loi « Macron » (suite) : Poursuite de la discussion et avancées pour les CCI des DOM
Durant la 1ère séance du Mercredi 4 février, un amendement gouvernemental (n°2803 rectifié, cf. lien infra) a été adopté : http://www.assemblee-nationale.fr/14/amendements/2498/AN/2803.asp
En vertu de cet amendement, à titre expérimental pour une durée n’excédant pas trois ans, dans les DOM de la Guadeloupe, de la Martinique et de La Réunion, le ministre chargé de la justice va déléguer la gestion matérielle des registres du commerce et des sociétés (RCS) à la chambre de commerce et d’industrie (CCI) compétente. Les expérimentations débuteront le 1er janvier 2016 au plus tard ; un rapport sera remis au terme de la deuxième année (donc fin 2017 au plus tard…) sur les conditions d’exécution de la délégation. Trois DOM sur cinq sont donc concernés : initialement, le texte ne concernait que les Antilles, mais la CCI de La Réunion a été rajoutée in fine et in extremis.
Gabriel Serville interpelle le gouvernement sur le logement insalubre en Guyane
Lors des questions au gouvernement, mardi 10 février 2015, le député maire Gabriel Serville s’est alarmé de la situation du mal-logement en Guyane, rappelant la situation alarmante de ce DOM: « Sept habitants sur dix vivent dans une construction illégale, un Guyanais sur six vit dans un logement insalubre« . Le député-maire de Matoury craint pour l’avenir du département et demande « un plan Marshall » pour le logement en Guyane. La ministre des Outre-mer, George Pau-Langevin, lui a répondu en rappelant l’augmentation « significative des crédits alloués au logement en Guyane ». « Ils ont progressé de plus de 50 % en 2012 », a précisé la ministre qui constate que face à la forte croissance démographique du département, il est « quasiment impossible de suivre les besoins que nous ne contestons pas pour la Guyane« . George Pau-Langevin a ensuite réaffirmé la priorité du gouvernement d’arriver à loger les populations de Guyane, en mettant en avant « la sauvegarde d’opérateurs importants, comme la SIGUY, la Société Immobilière de la Guyane, en difficultés financières ». « La défiscalisation en faveur du logement social a également été maintenue, le dispositif Pinel amélioré, et le crédit d’impôt pour la transition énergétique bonifié. Enfin l’ANRU, l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine, a sélectionné cinq projets pour la Guyane« , a rappelé la ministre.
Commentaire FEDOM : On rappellera que la croissance démographique guyanaise (2007-2014) demeure 4.5 fois supérieure à la moyenne nationale. Parallèlement, on y compte (2012) 525 logements sociaux pour 10 000 hab, contre 714 en métropole.
Climat : Paul Vergès a remis son rapport à Ségolène Royal
Le Sénateur Paul Verges a remis mercredi, à la ministre Ségolène Royal, le rapport 2014 de l’Observatoire National sur les Effets du Réchauffement Climatique (ONERC). Le rapport est, cette année, consacré à « L’arbre et la forêt à l’épreuve d’un climat qui a changé », et a été abordé sous l’angle des services éco-systémiques de la biodiversité de la filière bois et de l’aménagement des territoires.
La Ministre a remercié le Sénateur de La Réunion tout en soulignant la pertinence du rapport, estimant que « Il s’inscrit pleinement dans la perspective de la Conférence Paris Climat 2015 » dont les objectifs sont de « faire de la France le pays de l’excellence environnementale en s’adaptant à un monde qui change ». Elle concluait que les recommandations et les préconisations de ce rapport contribueront « à la mise en place de la stratégie nationale de transition écologique vers un développement durable 2015/2020 ».
Commentaire FEDOM : Pour mémoire, l’un des axes retenus dans cette stratégie concerne la question de l’adaptation au changement climatique. Le rapport 2013 était consacré aux outre-mer ; il servira de base de réflexion pour le groupe de travail commun aux parlementaires de la « commission développement durable » et ceux de la « délégation sénatoriale aux outre-mer », présidée par Michel Magras. Ce groupe étudiera l’adaptation aux conséquences du changement climatique des politiques publiques conduites dans les outre-mer, dans la perspective de la tenue de la conférence des parties sur le climat.
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
François Hollande aux Antilles les 9 et 10 mai
Le président de la République sera le 9 mai en Martinique. Ce déplacement est prévu de longue date, du fait que, à l’invitation du président de la Région Guadeloupe, François Hollande vient inaugurer à Pointe-à-Pitre le 10 mai, Journée nationale de commémoration de la traite, de l’esclavage et de leurs abolitions, le Mémorial ACTe, centre caribéen d’expression et de mémoire de la traite et de l’esclavage. En Martinique, le programme présidentiel n’est pas encore arrêté, mais l’Elysée réfléchit avec le président de la Région Martinique Serge Letchimy à donner une dimension caribéenne à cette visite.
GOUVERNEMENT
La transition énergétique en marche : 212 territoires à énergie positive
Comment faire de son territoire le lieu de l’excellence environnementale ? 212 territoires ont été récompensés lundi 9 février par Ségolène Royal pour leur engagement dans un programme d’actions. Ils répondaient à l’appel à projet Territoires à énergie positive pour la croissance verte, qui a rencontré un vif succès : 528 collectivités locales ont exprimé leur souhait de s’engager dans la transition énergétique pour la croissance verte.
Parmi ces 212 lauréats, la FEDOM a répertorié 14 territoires d’Outre-mer (6,6 % du total national) qui ont été primés : 5 en Martinique, 4 en Guyane, 2 en Guadeloupe et 3 à La Réunion. Parmi ces projets on peut citer « Energie positive à Mana » porté par le Syndicat Mixte du Parc naturel régional de Guyane, ou encore la démarche de redynamisation économique de la frange littorale portée par la Mairie de Schœlcher.
Voir la liste complète des projets lauréats : http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/TEPCV_RESULTATS.pdf
En savoir plus sur l’appel à projets : http://www.developpement-durable.gouv.fr/La-transition-energetique-en.html
Ségolène Royal favorable à une antenne de l’Agence de la biodiversité dans chaque Outre-mer
Devant presque tous les parlementaires d’Outre-mer réunis, la ministre de l’Ecologie, Ségolène Royal, s’est déclarée favorable à la création d’une branche de la future « Agence de la biodiversité » dans chaque Outre-mer. Elle figure dans un projet de loi qui sera examiné à l’Assemblée nationale dans le courant du mois de mars. L’agence devrait voir le jour « en 2015 ou 2016 ». Sur la question des déclinaisons de cet organisme en Outre-mer, deux camps se dessinent : les parlementaires qui plaident pour une délégation dans chaque bassin océanique et ceux – nombreux – qui réclament une antenne par territoire. Ségolène Royal préfèrerait créer une représentation dans chaque Outre-mer, comme le souhaite également la députée polynésienne Maïna Sage. En revanche, la sénatrice Karine Claireaux (Saint-Pierre et Miquelon) s’inquiète de la multiplication des structures, elle qui préside depuis peu le Conseil National de la Mer et des Littoraux. Quid également de l’ADEME ou de l’IFRECOR ou des parcs régionaux ?
Commentaire FEDOM : Rappelons qu’en France, 80% de la biodiversité se trouve en Outre-mer, pour 4,1% de la population nationale et 18,3% de la superficie terrestre française.
Le décret « monteurs en défiscalisation » (enfin) publié
Publication au JO du 12 Février du décret n° 2015-149 du 10 février 2015 relatif aux obligations déclaratives et à la mise en concurrence des intermédiaires en défiscalisation outre-mer.
Commentaire FEDOM : Publié à l’issue d’une longue concertation, à laquelle la FEDOM a pris toute sa part, le texte entrera en vigueur le 12 Avril 2015. Il a pour objet de préciser les obligations déclaratives des entreprises et cabinets de défiscalisation dont l’activité consiste à obtenir pour autrui les avantages fiscaux prévus par les articles 199 undecies A, 199 undecies B, 199 undecies C, 217 undecies, 217 duodecies, 244 quater W ou 244 quater X du CGI. Il précise parallèlement l’établissement de la procédure de mise en concurrence des intermédiaires en défiscalisation prévue au IV de l’article 242 septies du CGI (introduit par l’art. 101 de la LFI 2011 : en l’espèce, lorsque le montant de l’investissement ouvrant droit à un avantage fiscal dépasse un certain seuil et qu’il est exploité par une société dont plus de 50 % du capital sont détenues par une ou plusieurs personnes publiques). Une Charte de déontologie est annexée au décret.
Voir le JO :
http://legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20150212&numTexte=13&pageDebut=02671&pageFin=02674
CONSEIl economique et social
Le CESE rend son avis sur l’insertion professionnelle et sociale des jeunes ultramarins
En maintenant une approche globale de la question de l’insertion professionnelle et sociale des jeunes ultramarins, en s’intéressant à leur scolarisation, du plus jeune âge jusqu’à l’enseignement supérieur, mais aussi à leurs activités associatives, culturelles et sportives ainsi qu’à leurs conditions d’insertion sur le marché du travail et dans la société, le projet d’avis veut souligner les spécificités ultramarines et proposer un ensemble de préconisations dédiées aux jeunes ultramarins en vue de leur insertion. Le diagnostic a notamment établi des taux d’illettrisme et de décrochage scolaire élevés, des taux de chômage insupportables dans la plupart des territoires ultramarins et, dans une proportion importante, une jeunesse désemparée sur le chemin de la déshérence. Il est donc impératif et urgent d’agir en faveur de l’insertion professionnelle et sociale de ces jeunes qui constituent d’abord et avant tout l’avenir et la richesse de la France. (Avis présenté par M. Eustase Janky, au nom de la délégation à l’Outre-mer, présidée par M. Gérard Grignon).
Commentaire FEDOM: On rappellera que selon l’INSEE, la part des jeunes non insérés (2011) oscille, dans les DOM, entre 36,7% (Martinique) et 47,8% (Guyane), contre 21,2% en métropole (pire chiffre hexagonal: 32,5% dans les Ardennes). Cf. TdB, T. 9c.
En savoir plus : http://www.lecese.fr/content/le-cese-se-prononcera-sur-linsertion-professionnelle-et-sociale-des-jeunes-ultramarins
VIE DE LA FEDOM
Tableau de bord
Consultez le dernier Tableau de bord de la FEDOM mis à jour au 13 Février 2015, avec l’actualisation de chiffres relatifs à la natalité et à la fécondité dans les DCOM. En 2013, le nombre de naissances Outre-mer (46 000) tend globalement à diminuer, les contrastes étant substantiels selon les collectivités, mais les Outre-mer demeurent des territoires jeunes, et le dynamisme démographique est générateur de croissance économique. Ainsi, les onze DCOM représentent, en 2013, 5.6 % des naissances françaises, 12.4 % de l’accroissement naturel du pays, pour 4.1 % de sa population (4,9 % prévus en 2050 : 3,65 millions d’habitants dont 2,9 millions dans les DOM sur 74,4 millions) et 5,5 % des jeunes Français de moins de 20 ans.
Pour en savoir plus (commentaires et TdB) : http://www.fedom.org/tableau-de-bord-fedom-mis-a-jour/
VIE DES ADHERENTS
Interview d’Olivier Kressman, Président du MEDEF PF
Le monde de l’entreprise est en attente d’un signal fort du gouvernement pour travailler dans le cadre d’un modèle économique en évolution. Olivier Kressman, président du Medef Polynésie, ébauche quelques pistes comme la recherche d’emploi hors territoire, la stabilité politique et la concertation sur les grands projets.
Lire son interview sur TNTV.fr : http://www.fedom.org/le-fiu-des-patrons-se-transforme-en-colere-interview-dolivier-kressman-president-du-medef-pf/
Frédéric Gagey, PDG d’Air France : « La compétition sur la ligne Paris-La Réunion est forte »
Afin de célébrer les 70 ans de présence d’Air France à La Réunion, le PDG de la compagnie aérienne Frédéric Gagey est à La Réunion, pour marquer l’événement. « À 70 ans il faut rester en forme. Et je pense que c’est ce qu’Air France essaye de faire. En s’ajustant, en se réajustant, en travaillant sur la gestion de ses processus, de sa recette, de ses coûts unitaires. Donc je pense qu’elle reste encore une compagnie qui a un certain âge, mais qui a une bonne forme je trouve, en tout cas on s’y emploie tous, du président jusqu’au salarié de La Réunion. Nous travaillons pour maintenir Air France telle qu’elle rêve d’être« , décrit le PDG d’Air France Frédéric Gagey. « Air France, avec ses 11 vols par semaine, démontre bien l’importance que nous attachons à l’économie réunionnaise ainsi qu’à la diaspora de La Réunion, notamment celle de la Métropole lorsqu’elle vient voir sa famille. Et puis évidemment quand les Réunionnais viennent visiter la Métropole, ou l’Europe« .
Le PDG de la compagnie aérienne tient à balayer les critiques concernant la cherté des billets d’avion entre la Métropole et La Réunion. « Pour Air France en tout cas, le tarif au siège/kilomètre est parmi l’un des plus bas de notre réseau. Ensuite, nous écoutons certaines études, notamment celle récente de la DGAC, qui a conclu que la compétition sur la ligne Paris-La Réunion, était forte, et que les tarifs étaient très raisonnables« .
La FEDOM DANS LA PRESSE
L’EXPRESS de cette semaine consacre un cahier spécial outre-mer, dans lequel la FEDOM est citée à plusieurs reprises, avec notamment une interview du Président Jean-Pierre Philibert.
Lire ces articles : http://www.fedom.org/wp-content/uploads/2015/02/LA-FEDOM-DANS-LEXPRESS1.pdf
LU DANS LA PRESSE
Polynésie Française : Mise en place d’un label pour l’artisanat
Le ministre du Développement des activités du secteur primaire, Frédéric Riveta, a lancé la semaine dernière la 14e édition du salon de la Bijouterie d’art polynésien. Il était accompagné notamment du haut-commissaire, Lionel Beffre, et du président de l’assemblée, Marcel Tuihani. Durant cinq jours, près d’une vingtaine d’artisans ont permis aux nombreux visiteurs attendus de découvrir des bijoux uniques. L’artisanat qui est une source de création d’emplois, de revenus et de richesses est aussi important pour le tourisme local, ouvrant ainsi la voie aux jeunes qui sont sans métier et sans emploi, et pour lesquels l’activité d’artisan peut constituer une source de revenus.
A cette occasion, Frédéric Riveta a précisé que le gouvernement souhaitait travailler, en étroite collaboration avec les artisans, à la mise en place d’un label permettant la préservation et la protection des productions originelles ainsi que le savoir-faire propre à chaque archipel, voire à chaque île. Dans le cadre d’une labellisation des produits artisanaux locaux, le ministre a ainsi évoqué l’Indication géographique protégée (IGP), qui a pour rôle d’identifier un produit artisanal originaire d’une zone géographique déterminée, dont la qualité, la réputation, le savoir-faire ou d’autres caractéristiques peuvent être attribuées essentiellement à cette origine géographique. (TNTV.FR)
Le Comité du tourisme mahorais à l’assaut des marchés européens
Le CDTM poursuit ses actions de promotion de son lagon et de la destination « Mayotte » en étant présent au BOOT de Düsseldorf en Allemagne, au CESE et au Salon de l’Agriculture de Paris.
Le BOOT de Düsseldorf – un salon de près de 1 600 exposants avec plus de 50 pays présents dans ce salon, et les quelque 220 000 m2 de surface d’exposition – est le plus grand salon international du nautisme. Le CDTM a pu positionner son produit d’appel, le lagon, et Mayotte, comme destination authentique. Marché prioritaire pour la destination Mayotte, le CDTM développe actuellement sur la France métropolitaine un certain nombre d’actions à destination d’un public ciblé au travers d’expositions et de salons thématiques. Après avoir participé au Salon de la Gastronomie de l’outremer qui s’est tenu les 7, 8, 9 février à Paris, le CDTM a été invité par le CESE (Conseil Economique, Social et Environnemental), à participer à un débat d’actualité et une exposition, portant sur « l’insertion professionnelle des jeunes ultramarins ». Le CDTM continuera ses actions de promotion 2015 au mois de février, en partenariat avec la chambre d’agriculture de Mayotte, du 21 février au 1er mars, en participant aux côtés des agriculteurs mahorais au Salon International de l’Agriculture, qui se tiendra à Paris Porte de Versailles. (Source Le Journal de Mayotte)
Risque requin : création de « zones d’expérimentation opérationnelles » à La Réunion
Le Comité de réduction du risque requin s’est réuni jeudi 12 février, en présence du préfet Dominique Sorain, du président de Région Didier Robert, et de la sous-préfète de Saint-Paul. Première grande annonce : l’arrêté préfectoral déjà en vigueur, restreignant certaines activités sur la bande des 300 mètres, a été reconduit pendant encore un an, jusqu’au 15 février 2016. Toutefois, cet arrêté fixe ce coup-ci des exceptions : la baignade et les activités seront autorisées dans le lagon, dans les espaces aménagés surveillés, et dans les zones d’expérimentation opérationnelles (ZEO). « L’avancée des initiatives de réduction du risque requin constatée en début d’année 2015 permet d’envisager une nouvelle évolution de la réglementation« , justifie la préfecture. La « zone d’expérimentation opérationnelle », cette nouvelle catégorie de zones définies sur les communes de Saint-Paul, Saint-Leu et Trois-Bassins, inclura des spots tels que ceux de Boucan, des Aigrettes, des Roches Noires, les Brisants, le spot de Trois-Bassins, à Saint-Leu le spot de la Tortue, celui du Cimetière, et enfin la Gauche de Saint-Leu. Si ces zones ont déjà plus ou moins été définies, il appartiendra aux communes de faire le nécessaire pour y évaluer la pertinence du risque requin, et d’y mettre en place les dispositifs adéquats. Il s’agira, en dehors des filets de protection pour la baignade comme à Saint-Paul ou à l’Etang-Salé, d’implanter des dispositifs innovants de sécurisation, mais aussi de médiateurs de surveillance et de prévention déployés sur ces zones. Pour aider au financement de ces outils, la Région a prévu de débloquer un fonds de plus de 10 millions d’euros, dédiés à la mise en place de ces zones sécurisées. Dans ces ZEO, les activités nautiques utilisant la force motrice de l’eau pourront être pratiquées, lorsque les communes auront déployé le dispositif nécessaire. Le projet de Vigies Requins Renforcées se poursuit lui aussi, et ce sont justement ces fameuses ZEO qui pourraient bientôt accueillir les sessions de pratique organisées pour le Pôle espoir et les partenaires d’entraînement. Enfin, le projet « Cap Requins » est toujours d’actualité. Le dispositif expérimental coordonné par le comité des pêches depuis janvier 2014 est toujours en place, et ciblera encore les requins bouledogue et tigre, considérés comme potentiellement dangereux. Les marquages devraient également se poursuivre, dans une zone étendue sur Saint-Paul, Trois-Bassins, Saint-Leu, l’Etang-Salé et Saint-Pierre dès le premier trimestre de cette année. (Source Clicanoo)
Commentaire FEDOM : La mise en place de dispositifs efficaces et pérennes – que la FEDOM n’a de cesse d’appeler de ses vœux depuis 3 ans – devient plus qu’urgente avec l’énième attaque mortelle qui s’est déroulée à la réunion ce week-end…
JOURNAL OFFICIEL
JO du 12 février
Décret n° 2015-149 du 10 février 2015 relatif aux obligations déclaratives et à la mise en concurrence des intermédiaires en défiscalisation outre-mer
JO du 14 février
Arrêté du 4 février 2015 relatif aux documents et visas exigés pour l’entrée des étrangers sur le territoire de Mayotte
