Principaux enjeux de l’articulation des dispositifs nationaux et communautaires (RGEC_DOM/RUP hors secteur Logement social)
Les socio-professionnels attirent l’attention du Président Macron sur les enjeux économiques pour lesquels la Commission Européenne devra statuer En marge... lire la suite
COMMUNICATION DE LA COMMISSION Les régions ultrapériphériques de l’Union européenne: vers un partenariat pour une croissance intelligente, durable et inclusive1.... lire la suite
La non prise en compte en droit européen – depuis 2014 – de l’éligibilité de l’aide fiscale à l’investissement... lire la suite
N° 266 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2010-2011 Enregistré à la Présidence du Sénat le 26 janvier 2011 RAPPORT D ́INFORMATION FAIT au nom de la... lire la suite
avis Cese coopération régionale lire la suite
Pour lire le Rapport, cliquer sur le lien ci-dessous : report2011_fr SOLBES lire la suite
Le Saint Martin’s week reprend l’édito de la FEDOM sur l’application des normes nationales dans l’outre-mer: Dans son édition du... lire la suite
