Discours de George Pau-Langevin aux voeux de la FEDOM

Cérémonie des Vœux à la FEDOM

– Mercredi 28 Janvier 2015 –

Seul le prononcé fait foi

Monsieur le président

Mesdames et messieurs

A vous tous ici présents, je veux adresser mes remerciements pour l’invitation à partager un moment de travail convivial dans un cadre qui porte haut les couleurs  – et les goûts – de nos savoir-faire ultramarins.

A vous tous, je souhaite une excellente année 2015, quand bien même elle a commencé sous les auspices terribles d’un drame, qui doit nous rappeler à tous qu’au delà de nos particularismes, nous sommes les membres d’une même Nation et devons faire front ensemble.

Ce drame qui d’ailleurs a frappé directement les Outre-mer, montre à quel point ces territoires, dont les forces économiques sont ici réunies, vivent au cœur – même douloureux – de la République.

Ces mots ont un sens, au terme d’une année 2014 que nous avions placée sous le signe de la construction collective d’un agenda visant  à ce que les outre-mer ne soient pas écartés de la stratégie nationale de croissance et d’emploi.

9 mois après mon arrivée, à peine le temps d’une  « gestation » pour un projet comme celui que je m’étais fixée, je crois pouvoir dire que nous avons fait du chemin ensemble et j’en suis très heureuse.

Alors à tous ceux qui ont pu douter, lors de ma nomination, de ma sensibilité aux questions économiques  – j’espère qu’ils sont aujourd’hui  moins nombreux – je pense pouvoir dire que les faits parlent et que nous avons les moyens pour construire ensemble l’avenir de nos territoires.

J’avais appelé l’ensemble des acteurs économiques et politiques des  outre-mer à prendre part à la construction d’un cadre visible, cohérent, lisible, donnant du sens à nos efforts pour favoriser la création locale de valeur et d’emploi.

Ce pari a été tenu et la « feuille de route pour la croissance et l’emploi » que je me suis efforcée de dessiner avec vous a pris corps, dans les mesures annoncées en septembre dernier que la discussion du PLF 2015 au Parlement a permis d’enrichir.

Cette feuille de route devait garantir une déclinaison adaptée du Pacte de responsabilité pour les outre-mer afin que nous en tirions pleinement bénéfice :

C’est le sens de la majoration à 9% du CICE qui garantit 300 M€ d’allègements supplémentaires de charges, qui s’ajouteront aux 600 M€ du CICE de droit commun et au Milliard d’euros d’exonérations dont bénéficient déjà les entreprises ultramarines.

Cette feuille de route, c’était aussi donner un nouveau souffle au financement de l’économie. C’est pour cela que les régimes d’incitation fiscale à l’investissement ont été stabilisés sur le quinquennat – je reviendrai sur leurs conditions d’entrée en vigueur en 2015 – et que nous travaillerons ensemble dans les mois qui viennent à donner aux investisseurs une visibilité sur la suite, « l’après 2017 ». C’est pour cela que la BPI garantira le préfinancement du nouveau crédit d’impôt productif et que la CDC préfinancera le crédit d’impôt logement. C’est pour cela aussi que le « Pinel outre-mer » a été très favorisé, avec des paramètres qui en garantissent la pleine attractivité. C’est pour cela que nous continuerons à œuvrer pour que la BPI, aux côtés des régions, développe des produits de financement adaptés aux besoins de nos PME.

Cette feuille de route, c’était aussi favoriser la production locale de valeur, en s’appuyant sur nos atouts. C’est bien le sens de la bonification des crédits d’impôt recherche et innovation, pour faire des outre-mer des lieux où il est rentable d’investir dans des filières d’avenir. Des filières à haute valeur ajoutée, des filières contribuant au développement durable. Des filières comme le Tourisme, bien sûr, et nous nous réunirons prochainement dans le cadre du Conseil de Promotion du Tourisme présidé par Laurent Fabius, dans une formation inédite « outre-mer » que je co-présiderai.

Cette feuille de route, enfin, c’est agir contre le fléau du chômage. C’est le sens des expérimentations que nous menons pour mieux mobiliser les contrats aidés à la Réunion avec un certain succès. C’est aussi le sens des mesures visant à mieux exploiter les gisements de main d’œuvre que recèlent les très petites entreprises, que nous accompagnerons dans la création de leur « premier emploi ».

C’est le sens enfin du plan que nous engageons avec la Caisse des dépôts en faveur de l’économie sociale et solidaire, sous toutes ses formes et elles sont nombreuses.

Tout cela c’est une œuvre collective, dont il faut se féliciter. Mais le chemin est encore suffisamment long et les défis de taille, au premier rang desquels celui du chômage, pour que nous ne fassions preuve d’aucun triomphalisme.

2015, c’est l’année au cours de laquelle il nous faudra concrètement mettre en œuvre et exploiter au mieux ces nouveaux mécanisme, pour redonner du souffle à nos territoires.

Vous êtes nombreux, je le sais, à vous demander si l’ensemble de l’arsenal fiscal que nous avons constitué sera bien effectif. Je veux vous parler vrai et vous rassurer, car vos questions sont légitimes.

Concernant le logement social, tout d’abord, la Commission a approuvé le régime  sous le sceau des « services d’intérêt économique général ». Cela règle le sujet de « l’intensité des aides d’Etat » qui vous préoccupait.  Cela fait aussi que ce régime est pleinement opérationnel au 1^er janvier.

Concernant le secteur productif et l’ensemble des aides au fonctionnement, nous avons choisi le recours à un mécanisme simplifié, celui du « régime général d’exemption par catégorie ». Cela évite un long processus de notification à la Commission. L’accord de celle-ci ne fait guère de doute. Mais restait à régler la situation de ce qu’on appelle les « secteurs exclus » (transport et énergie) que nous ne souhaitons pas voir laissés sur le bord du chemin.

J’ai mis tout mon poids dans les discussions avec la Commission pour que ces secteurs ne soient pas écartés des aides de l’Etat outre-mer. La réponse de la Commission est imminente, et je suis confiante sur sa teneur.

Sous cette ultime réserve de calendrier pour les deux secteurs visés, je précise que les textes d’applications à paraître n’empêchent en rien le dépôt des dossiers dont l’instruction ne sera pas retardée, en défiscalisation comme en crédit d’impôt. Mes services se tiennent à votre disposition pour toute précision.

2015, c’est aussi  l’année au cours de laquelle je demanderai aux services de l’Etat de vous accompagner pour  faire vivre l’ensemble de ces dispositifs nouveaux, pas uniquement les aides fiscales : de leur mobilisation dépendra notre capacité à obtenir des résultats sur le terrain de l’emploi.

Bien sûr, l’emploi c’est notre affaire. J’ai parlé des contrats aidés, j’aurais pu parler également des étapes très importantes que nous avons franchies pour stabiliser dans la durée la commande publique si importante pour la vie des territoires. Je ne reviens pas ici trop longuement sur la hausse de plus de 25% des enveloppes des contrats de projet et des fonds structurels dont ils seront la contrepartie.

Je ne veux pas non plus m’étendre avec excès sur le  plan logement outre-mer que nous signerons dans les prochaines semaines et qui sera décliné au plus près de chaque territoire.

Ce plan associera pour la première fois l’ensemble des acteurs de cette politique publique prioritaire à la définition d’ambitions communes et de stratégies conjointes.

Mais l’emploi, ce n’est pas que le problème de l’Etat, je veux ici le répéter : l’emploi est un enjeu collectif, que nous avons un intérêt commun à saisir ensemble.

C’est pourquoi je demanderai aux préfets de réunir l’ensemble des acteurs économiques dans chaque territoire dans les prochaines semaines, pour définir sur la base d’une concertation approfondie, une stratégie territoriale de l’emploi.

Sur le fondement d’engagements réciproques (ceux de l’Etat sont désormais connus), pris dans la concertation et non la contrainte, je veux que les aides de l ‘Etat aient pour contrepartie l’engagement clair de tous, au premier rang desquels ceux qui en bénéficient, à en maximiser l’effet.

Il ne s’agit pas d’être « antiéconomique », ou de prôner une économie administrée, mais d’œuvrer ensemble dans un sens cohérent.

Cela veut dire pour moi s’engager, chacun à son niveau, en faveur de l’emploi des jeunes demandeurs d’emploi, en faveur de la formation professionnelle, en adéquation avec les besoins des territoires. Cela veut dire faciliter l’accès des jeunes à la qualification, notamment par l’apprentissage et l’alternance. Cela veut dire favoriser l’insertion professionnelle des publics les plus éloignés de l’emploi.

Vous le constatez, loin de me satisfaire d’un bilan 2014 certes satisfaisant, je veux placer 2015 sous le signe de l’exigence et d’une ambition renouvelée.

Je veux qu’au cours de cette année, nous fassions de la croissance et du développement un objectif partagé, dans un cadre que j’ai voulu lisible. Nous avons su  jusqu’ici travailler correctement ensemble.

Je veux que nos efforts collectifs produisent  rapidement et concrètement les résultats attendus : la croissance, le développement du tissu économique, mais aussi l’emploi et la jeunesse, sont au fondement de la cohésion sociale sans laquelle il n’est point d’esprit d’entreprendre qui tienne.

Je vous remercie, et vous souhaite à nouveau une excellente année.