Loi Macron : Victorin Lurel plaide pour une gestion du RCS par les CCI (Le JIR du 27.01.2015)

C’est la Fedom (Fédération des entreprises des Dom) qui nous l’apprend. Dans le cadre de l’examen en séance publique du projet de loi Macron, Victorin Lurel s’est notamment mobilisé sur la question de la gestion du Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) dans les outre-mer. Très sensible à cette problématique, il avait obtenu, en tant que ministre (2012-2014), une première avancée, dès l’examen de la loi de régulation économique pour les outre-mer en novembre 2012, en permettant que soit rendue possible une délégation aux chambres de commerce et d’industrie (CCI) des DOM, de St-Martin et de St-Barthélémy, de la gestion matérielle des RCS afin de pallier aux dysfonctionnements patents des greffes des tribunaux mixtes de commerce en outre-mer. Victorin Lurel souhaite aujourd’hui convaincre le gouvernement d’aller plus loin, en rendant obligatoire la délégation de la gestion des RCS aux CCI. À noter que cette position est également partagée par la Fedom.

Des nouvelles du CICE

Lu encore dans la dernière lettre de la Fedom : les entreprises payant l’impôt sur les sociétés vont pouvoir déduire dès le premier acompte, le 15 mars 2015, le montant de leur crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE), a indiqué le 16 janvier le secrétaire d’État au Budget. Alors qu’en 2014, première année pleine d’application du CICE (baisse du coût du travail sur les salaires inférieurs ou égaux à 2,5 SMIC, soit 2 840 euros nets/mois), celui-ci n’avait été déduit qu’en fin d’année, il pourra l’être dès le 15 mars cette année. La Fedom rappelle qu’en vertu de l’article 65 de la LFI 2015, le taux du CICE est passé de 6 % à 7,5 % dans les cinq DOM