Ce qui change en Outre-mer en 2015…
La FEDOM a recensé les principaux changements au 1er janvier 2015, en métropole et dans les DCOM, voici ce qui va changer…
· Le SMIC horaire passe à 9,61 € bruts (+0,8 %), soit 1 457,52 € bruts mensuels dans les 4 DOM, en métropole, et dans à Saint-Pierre et Miquelon, Saint-Martin et Saint-Barthélemy. A Mayotte, le SMIG brut passe à 1 226,94 €/mois (+ 2,1 %).
· Prestations familiales : les plafonds d’attribution des prestations (allocation rentrée, accueil du jeune enfant…) seront revalorisés de 0,7%. Champ : métropole + DOM + Saint-Pierre et Miquelon, Saint-Martin et Saint-Barthélemy (avec spécificités résiduelles à Mayotte et Saint-Pierre et Miquelon).
· Le revenu de solidarité active (RSA) « socle » » (ex-RMI) augmente de 0,9 % dans les 4 DOM, en métropole, et à Saint-Pierre et Miquelon, Saint-Martin et Saint-Barthélemy : 513,88 € par mois pour une personne seule, 770,82 € pour une personne seule avec un enfant et 1 079,14 € pour un couple avec deux enfants. A Mayotte, ces montant sont encore d’un niveau équivalent à 50 % des niveaux nationaux (256,94 €/mois pour une personne seule). Il n’existe pas de minima sociaux dans les COM du Pacifique.
· Redevance audiovisuelle : +3 €, à 136 € en métropole. En Outre-mer (DOM), elle passe à 86 €, en hausse d’un euro.
· Impôt sur le revenu : suppression de la première tranche, ce qui devrait bénéficier à 6,1 millions de foyers, en métropole et dans les cinq DOM.
· Timbre : hausse historique des timbres : +7 % en moyenne (mais de 0,66 € à 0,76 € pour les lettres prioritaires : + 15,1 % !). On rappellera que la péréquation métropole / DOM – COM ne concerne que les lettres de moins de 20 grammes.
· Taxe de séjour: les nouveaux plafonds autorisés par nuit et par personne ont été portés à 1,5 euro pour les 3-étoiles, à 2,25 euros pour les 4-étoiles et à 4 euros pour les palaces. Champ : métropole + DOM.
· Retraites complémentaires : augmentation des taux contractuels obligatoires de cotisation Arrco et Agirc de 0,1 point. Champ : Métropole + DOM + COM de l’Atlantique.
· CSG : 460 000 retraités assujettis à la contribution sociale généralisée (CSG) passeront du taux réduit (3,8 %) au taux normal (6,6 %). Il y aura aussi des gagnants : 700 000 personnes doivent bénéficier d’une baisse de leur taux de CSG, en métropole, dans les cinq DOM et dans les trois COM de l’Atlantique (Saint-Pierre et Miquelon, Saint-Martin et Saint-Barthélemy) où s’appliquent la CSG et la CRDS.
· Immobilier : TVA abaissée à 5,5 % pour les ménages modestes primo-accédants, achetant un appartement neuf dans les nouveaux quartiers (champ : métropole + DOM).
· Crédit : le dispositif du Prêt à taux zéro va être étendu aux logements anciens avec travaux situés en zone rurale (champ : métropole + DOM).
· Investissement locatif : les propriétaires vont bénéficier d’avantage fiscaux dès la sixième année de location grâce à l’assouplissement de la loi Duflot (dispositif « Pinel » : 12 % de réduction d’impôt en métropole et 23 % dans les DCOM). Champ : Métropole + DOM + COM
· Donations : les donations de logements neufs aux enfants et petits-enfants, avant fin 2016, bénéficient d’un abattement de 100 000 €, comme les donations de terrains jusqu’à fin 2015, à condition qu’ils soient ultérieurement construits (champ : métropole + DOM)
· Fonctionnaires : les agents les plus mal payés (catégorie C, 46 % d’entre eux) gagnent cinq points d’indice. Cette mesure, annoncée dès 2013 en même temps que le gel du point d’indice (depuis 2010), suit un premier coup de pouce en 2014, pour maintenir ces agents au-dessus du Smic. Cela représente 277,81 € bruts annuels pour 2015. Champ : Métropole + DOM + COM (agents de l’Etat).
· Formation : mise en place du compte personnel de formation qui accompagnera chaque salarié durant toute sa vie professionnelle, y compris pendant d’éventuelles périodes de chômage. Champ : métropole + DOM + COM de l’Atlantique.
· Service public régional d’orientation : créé sous l’égide des régions, le SPRO réunira tous les organismes utiles à l’orientation, à l’insertion professionnelle et à l’emploi (centres d’information et d’orientation, Onisep, Missions locales, Pôle emploi, Réseau information Jeunesse).
· Pacte de responsabilité : première étape de la mise en œuvre du dispositif, dont le « zéro charge » au niveau du Smic (l’employeur d’un smicard ne paiera plus aucune cotisation de sécurité sociale), une baisse des cotisations pour les travailleurs indépendants et la suppression pour 200 000 entreprises de la C3S, une taxe calculée sur le chiffre d’affaires qui doit disparaître d’ici à 2017. Champ : métropole + DOM.
· CICE : deuxième étape, portant la baisse du coût du travail de 4% à 6% sur les salaires allant jusqu’à 2,5 SMIC, soit 2.840 € nets/mois (taux porté à 7,5 % dans les cinq DOM).
· CIR : taux porté à 50 % dans les DOM.
· CII : taux porté à 40 % dans les DOM.
