Articles connexes
AVIS DE L’AUTORITE DE LA CONCURRENCE RELATIF AUX MECANISMES D’IMPORTATION ET DE DISTRIBUTION DES PRODUITS DE GRANDE CONSOMMATION DANS LES DEPARTEMENTS D’OUTRE-MER – 8 SEPTEMBRE 2009
LE CONSTAT Niveau des prix 1) Etude INSEE de 1992 Elle mesurait l’écart de prix entre les DOM et la métropole avec... lire la suite
Parution au JO du Décret relatif au bouclier qualité-prix
JORF n°0301 du 27 décembre 2012 Texte n°67 DECRET Décret n° 2012-1459 du 26 décembre 2012 relatif aux accords annuels de modération... lire la suite

L’exécution budgétaire 2019 des crédits (hors dépenses fiscales) de la mission Outre-mer
Eléments introductifs et contextelire la suite
Statuts de la FEDOM modifiés (nouveau siège social)
La FEDOM a changé d’adresse de siège social. Voici les statuts tenant compte de cette modification: NOUVEAUX STATUTS AVEC NOUVELLE ADRESSE lire la suite
Les ports ultramarins au carrefour des échanges mondiaux
« Les ports ultramarins doivent rester des acteurs du bien-être des populations locales, capables d’organiser les rendez-vous des navires et des marchandises ou des passagers » Lire les... lire la suite
La lettre d’information hebdomadaire N° 120 du lundi 5 mai 2014
Tendance Soyez heureux, vous échappez au pire… Tel semble être le nouveau slogan du Gouvernement. On décide du gel de certaines prestations... lire la suite
Rapport de mission Biehler/Schons: Elements de stratégie pour l’emploi en Nouvelle Calédonie
Lire le rapport: COM NC Rapport Biehler Avril 2014 lire la suite
Loi de finance pour 2011
Analyse des principaux articles concernant spécifiquement l’outre-mer lire la suite
Fonds mahorais de développement
JORF n°0076 du 31 mars 2011 page 5721 texte n° 91 DECRET Décret n° 2011-355 du 30 mars 2011 portant création du... lire la suite