Une nouvelle procédure qui vient faciliter la contribution aux fonds d’expérimentations jeunesse (FEJ)
Le versement d’une contribution au fonds d’expérimentation jeunesse (FEJ) fait partie des conditions exigées par la loi pour les entreprises des DOM depuis le 1er janvier 2014, lorsqu’elles demandent à bénéficier d’un abattement fiscal dans le cadre des ZFA.
La contribution aux fonds d’expérimentations jeunesse (FEJ) se voit complétée par une nouvelle procédure simplificatrice: le paiement en ligne. Cette procédure de télépaiement a pour avantage d’être beaucoup plus simple, et fiable que la méthode de paiement traditionnel. Ainsi son atout majeur est de permettre d’éviter les éventuels contentieux, notamment dus à une erreur de montant, car elle effectue automatiquement le calcul du montant de la contribution. Cette méthode constituant un réel gain de temps, n’est que trop peu utilisée par les entreprises installées dans les DOM. Pourtant, les entreprises concernées par ces exonérations de charges exceptionnelles ont tout intérêt à profiter de cet avantage en l’exploitant au mieux.
La DGOM a demandé à la FEDOM de relayer cette information à ses adhérents.
Cette nouvelle procédure est facilement accessible sur le site: www.experimentations.jeunes.gouv.fr
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