Les 50 nouvelles mesures de simplification pour les entreprises
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Sur cette base, ils ont établi un outil de diagnostic énergie-gaz à effet de serre qui sera à disposition... lire la suite
JORF n°0161 du 13 juillet 2011 page 12159 texte n° 43 DECRET Décret n° 2011-834 du 12 juillet 2011 portant création du... lire la suite
Retrouvez ci-après la note synthétisant les principaux éléments du PLF 2023 (réservée aux adhérents) Cliquer ici [/protected] lire la suite
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Arrêté du 12 avril 2012 relatif aux conditions d’application de la réduction d’impôt prévue à l’article 199 undecies B... lire la suite
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La Tendance Outre-mer : la crise économique liée au Covid-19 s’annonce « dévastatrice »La délégation aux outre-mer du Sénat vient de... lire la suite