La lettre d’information hebdomadaire N° 136 du lundi 20 octobre 2014

Tendance

La journée des dupes

Si on n’avait, hélas, connu de semblables ratés dans le passé, les débats de ce jeudi 16 Octobre à l’Assemblée nationale seraient à marquer d’une pierre grise. Trois amendements essentiels pour nos économies ultramarines, et en particulier pour le secteur du bâtiment, ont été soit retirés, soit non défendus… du fait de l’absence de nos parlementaires en séance. Nous ne jetterons pas la pierre sur tous, car certains avaient peut-être de bonnes raisons de ne pas être à l’Assemblée ce jour-là, mais il n’empêche que la faute est collective et illustre également, avec cruauté, combien ce Gouvernement navigue à vue, sans réel cap, comme tétanisé par une contrainte budgétaire de plus en plus synonyme d’austérité absurde et mortifère.

Car l’affaire reflète bien les défaillances à tous les niveaux et l’absence d’autorité de ceux qui auraient du veiller à ce que les engagements du Président de la République lors de son déplacement dans l’Océan Indien en août dernier et de notre Ministre des Outre-mer en Martinique avec Mme. Ségolène Royal, le 31 Août, soient dûment tenus et concrétisés dans cette loi de finances.

Les arguments de Bercy, du Secrétaire d’Etat au Budget Christian Eckert et, surtout, de la Rapporteure générale Valérie Rabault (laquelle a ostensiblement refusé de recevoir la FEDOM) peuvent se résumer en une sentence : « ça coûte trop cher », illustrant en cela leur méconnaissance – on n’ose parler de mépris – des outremers et de nos 2 700 000 compatriotes.

Ainsi donc, donner un toit à ceux qui en ont le plus besoin coûterait trop cher ! Parallèlement, permettre de créer ou de conserver des emplois dans ce secteur d’activité si essentiel coûterait trop cher ! Dans ces conditions, les grandes déclarations sur l’emploi des jeunes et sur le droit au logement ne seraient-elles donc que des promesses politiques qui  » n’engagent que ceux qui les reçoivent « ? Alors, dans ces conditions, nous demandons sincèrement pardon pour avoir cru à la parole et à l’autorité de l’Etat.

On l’aura compris, à l’issue de cette triste journée, les quelques avancées que nous détaillons par ailleurs ne permettent pas d’effacer cette impression de gâchis, d’autant plus que l’augmentation, outre-mer, du taux du Crédit d’Impôt Innovation, n’est toujours pas prévue à ce stade.

Certes, rien n’est encore définitivement perdu, et le marathon budgétaire du PLF 2015 se poursuit. Mais, plus que jamais, la FEDOM sera vigilante : les DCOM, leurs 223 000 entreprises, leur jeunesse (910 000 personnes de moins de 20 ans) ne sauraient être sacrifiés sur l’autel d’une politique budgétariste à courte vue…

 DU COTE DU PARLEMENT

Le point sur la discussion en séance de la 1^ère partie du projet de loi de finances (recettes)

Trois amendements essentiels pour nos économies ultramarines, et en particulier pour le secteur du bâtiment, devaient être présentés ce jeudi 16 octobre : (1) relèvement du plafond (de 10 000 à 18 000 €) pour le logement intermédiaire, (2) meilleure prise en compte des DOM dans les travaux éligibles au Crédit d’Impôt Transition Énergétique (ex-CIDD), (3) extension du bénéfice du crédit d’impôt pour la rénovation des programmes sociaux vieux de plus de 20 ans. Or, ces amendements  ont été, soit retirés (CITE), soit non défendus (Logement).

–       1ère séance du Jeudi 16 octobre : cf. art. 3 du PLF (CIDD, devenu CITE : art. 200 quater du Code général des impôts) :

Le Gouvernement a déposé un amendement n°862, dont le champ est très étroit. Selon le Secrétaire d’Etat au Budget, « le Gouvernement souhaite tenir compte du caractère particulier d’un certain nombre d’investissements, notamment dans les collectivités d’outre-mer, en matière d’isolation des logements contre les effets des rayonnements du soleil. Par cet amendement, il souhaite donc étendre le crédit d’impôt aux dépenses « d’acquisition d’équipements ou de matériaux de protection des parois vitrées ou opaques contre les rayonnements solaires », afin de diminuer la consommation énergétique des logements ». Le Député de Guadeloupe et ancien Ministre des Outre-mer (2012-2014), Victorin Lurel, avait pourtant déposé un amendement n°455, « visant à adapter à nos latitudes et au climat de nos outre-mer le bouquet de travaux concernés par ce crédit d’impôt ». Il proposait ainsi un dispositif bien plus large, car « l’article 200 quater du code général des impôts ne s’est jamais appliqué dans les zones non-interconnectées, en particulier dans celles situées sous les tropiques. Il fallait donc « tropicaliser » ce dispositif fiscal ». L’amendement Lurel prenait ainsi en compte une grande partie des travaux (comme l’acquisition de systèmes de ventilation naturelle ou la mise en place de systèmes de récupération d’eaux pluviales…par ailleurs prévus depuis plus de cinq ans : cf. article 56 de la loi « Grenelle I » du 3 août 2009). Le Député de Guadeloupe a accepté de retirer son amendement, mais a affirmé devant la représentation nationale qu’il faudrait, « améliorer le texte au cours de la navette en tenant compte des particularités de l’outre-mer« . A ce stade, la question de l’augmentation du taux du CITE dans les DOM (de 30 % à 50 %) n’a pas été abordée.

–       2ème séance du jeudi 16 octobre : cf. article 5 du PLF (dispositif Pinel : art. 199 novovicies du Code général des impôts) :

(i)             Initialement, la Rapporteure Valérie Rabaud voulait… diminuer le taux de réduction d’impôt de 23 % sur six ans dans les DOM (amendement n°236 de la Commission des Finances). Finalement, suite à l’intervention du Député de Nouvelle-Calédonie Philippe Gomes, le Secrétaire d’Etat au Budget Christian Eckert l’en a dissuadée. Ce dernier a affirmé en séance qu’ « il existe effectivement une difficulté d’articulation du taux de réduction d’impôt de 23 % avec le plafonnement global des niches fiscales, (…). Le Gouvernement n’entendant pas relever le plafond des niches fiscales, peut-être pourrait-on examiner comment jouer sur les taux, en travaillant notamment sur la durée ». Cette affirmation est contradictoire avec les engagements du Président François Hollande auprès des socio-professionnels du BTP et du Logement de relever le plafond à 18 000 € (cf. déplacement à La Réunion et à Mayotte, 21-24 Août 2014). Et la Rapporteure a souligné en séance, pour s’en féliciter ( !), que l’augmentation des taux du Pinel-DOM serait justement « neutraliséé » par le plafond de 10 000€ : « Permettez-moi cependant de souligner qu’un taux de 23 % conduira à une réduction d’impôt de 11 500 euros, supérieure au plafonnement en vigueur. Elle sera donc en pratique écrêtée à 10 000 euros, niveau auquel a été fixé, et je m’en réjouis, le plafond des niches fiscales ». Pourtant, le Député de Nouvelle-Calédonie avait parfaitement résumé les enjeux en séance : « chez nous, le logement intermédiaire est principalement destiné aux classes moyennes, qui, en raison de leurs revenus trop importants, ne peuvent pas bénéficier d’un logement social, mais qui n’ont pas non plus la capacité de trouver un logement dans le secteur privé ».

(ii)            Une avancée a toutefois été relevée : un amendement n°754 de Maina Sage (Députée de Polynésie Française) a été accepté par le Gouvernement pour appliquer le Pinel DOM aux COM et à la Nouvelle-Calédonie. On ne peut que s’en féliciter.

Débat sur le périmètre du Crédit d’Impôt Compétitivité Emploi (CICE) lors de la discussion du projet de loi de finances

En réponse à Henri Emmanuelli (Député PS des Landes, ancien Ministre de l’Outre-mer : 1981-83), qui envisage de déposer en deuxième partie de discussion du PLF un amendement « redécoupant » le périmètre du CICE, le Député Pierre Alain Muet (PS), Inspecteur des finances et ancien membre du Conseil d’analyse économique a surenchéri : « Comment faire pour que la deuxième partie des allégements – c’est-à-dire l’essentiel du CICE – bénéficie au secteur exposé à la concurrence internationale ? Il faut reprendre « l’esprit du crédit d’impôt recherche, c’est-à-dire en faisant en sorte que cet allégement se traduise par des investissements, de la robotisation, de l’innovation : c’est cela, la bonne compétitivité. Et d’ajouter : « J’aimerais que la rationalité économique l’emporte, y compris dans ce débat. Et c’est pourquoi je souhaite que le Gouvernement s’interroge sur la politique d’allégements, car nous avons accumulé des dispositifs qui manquent, en partie, de cohérence. »

Le Député Dominique Lefebvre (PS) lui répond : « Que les circonstances économiques, qui sont en effet extrêmement inquiétantes, nous amènent à poursuivre le débat sur la manière dont, dans la durée, les dispositifs pourraient évoluer, j’en suis d’accord. Mais remettre en cause le dispositif, non. ». Gilles Carrez, (UMP) Président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire souligne : « Lorsqu’en mars 2012, nous avons voté la réforme dite de « la TVA sociale », nous avons décidé de baisser les cotisations sociales patronales sur les salaires jusqu’à entre 2,4 SMIC. Déjà, à cette époque, Henri Emmanuelli nous avait demandé si nous étions sûrs que c’était la bonne politique à suivre, en raison notamment des problèmes liés à la compétitivité des entreprises : les entreprises exposées à la concurrence internationale ont en effet des niveaux de salaire plutôt plus élevés… nous sommes aujourd’hui dans une situation où l’on affecte de manière quasi-structurelle deux points de PIB, soit 40 milliards d’euros, à des réductions du coût du travail sur les bas salaires : le dispositif Fillon, qui représente 20 milliards d’euros, concerne les salaires jusqu’à 1,6 SMIC, et le CICE, ceux jusqu’à 2,5 SMIC.

Or, à ces niveaux de salaire, quelle est la cible ? Essentiellement des secteurs qui ne sont pas exposés à la concurrence internationale : la grande distribution, la propreté, la sécurité, la poste… le crédit d’impôt recherche vient compléter le dispositif, mais pas totalement. Je pense, comme Henri Emmanuelli, qu’il faut développer un dispositif articulé sur l’investissement. Je voudrais donc calmer un peu les choses : ce que je demande, c’est que nous nous accordions un peu de temps, et en particulier que l’on demande au Conseil d’analyse stratégique, devenu aujourd’hui « France stratégie », de procéder à une évaluation. Intuitivement, il me semble qu’en affectant de façon structurelle 40 milliards d’euros à une politique qui porte constamment sur les bas salaires, qui a des effets sur l’emploi, nous sommes en train de déformer notre économie. Peut-être même que cela la tire vers le bas ! »

Eric Alauzet (EELV-les Verts) : « J’étais de ceux, avec le groupe écologiste, qui, au moment où l’on a adopté le CICE, ont plaidé fortement pour sa sélectivité – et je pense toujours de même. Néanmoins, doit-on aujourd’hui bouger dans ce domaine et si oui, comment ? C’est la question de l’efficacité qui se pose. Quand on y regarde bien, voilà qui ressemble bougrement à une politique de la demande – pas forcément celle que l’on souhaiterait, mais une politique de la demande quand même ! Bien sûr, il faudrait réorienter les financements vers la demande, mais cela risquerait de profiter aux produits d’importation. »

Charles de Courson (UDI) : « comme vous le savez, nous sommes des libéraux et nous l’assumons. Nous nous réjouissons donc de ce débat. Pourquoi ? Parce qu’il porte sur les facteurs de la croissance économique. Certains croient que la croissance, c’est uniquement le facteur travail ; d’autres, que ce ne sont que les équipements et le capital. En réalité, il s’agit d’un équilibre entre les deux. Il faut encourager les équipements parce que c’est à travers eux qu’on intègre les progrès technologiques. Regardez les taux de croissance de la France, et leur évolution à long terme. Ils ne font que baisser, pas depuis deux ans, pas depuis cinq ans, depuis presque quinze ans. Qui se souvient qu’on était à 5 % de croissance il y a encore vingt ou vingt-cinq ans ? On est maintenant à peine à 1 %.

La politique qui a été menée par le Gouvernement n’est pas adaptée, parce que, sur le facteur des équipements, qu’est-ce qu’on a fait ? Qu’est-ce qu’on a pris comme mesures pour encourager l’investissement ? On constate un affaiblissement de l’outil productif, qui vieillit, etc. Si vous avez cela, inéluctablement, il y a un freinage de la croissance et une baisse considérable de son taux. C’est ce qu’on constate.

Sur le facteur travail, qu’est-ce qu’on a fait ? C’est là-dessus qu’on a mis l’argent, qu’on n’avait pas, d’ailleurs, mais il paraît qu’on va faire des économies, réjouissons-nous. C’est là-dessus qu’on a mis la quarantaine de milliards, mais le facteur travail, ce n’est pas simplement le coût du travail, c’est aussi sa qualité, c’est la formation, c’est une éducation adaptée. C’est ça, une politique économique équilibrée. Sinon, vous ne redresserez jamais le pays, mes chers collègues. »

ð  Ces débats sont intéressants, au moment où le PLF 2015 prévoit d’augmenter le taux du CICE dans les cinq DOM (de 6 % de la masse salariale plafonnée à 2,5 SMIC à 7,5 % en 2015 ; de 7,5 % à 9 % en 2016), et ce dans toutes les entreprises. Parallèlement, la réflexion se poursuit pour mettre en place un CICE sur-majoré (12 %) dans les secteurs sur-exposés (cf. secteurs LODEOM : Tourisme, R&D, NTIC, Environnement, ENR, Agro-Nutrition), conformément aux engagements du Président de la République et aux récentes déclarations de la Ministre des Outre-mer, Mme. George Pau-Langevin.

ð  On rappellera que les COM et la Nouvelle-Calédonie (soit une population cumulée de 600 000 habitants : 22 % des Outre-mer) ne bénéficient pas du CICE.

L’examen du PLF 2015 se poursuit à l’Assemblée

L’examen du budget de la mission Outre-mer (2 Mds€ de crédits de paiement prévus) aura lieu en Commission dans l’après-midi du mercredi 29 Octobre prochain, la discussion en séance publique intervenant pour sa part le mardi 4 Novembre dans l’après-midi. Il convient de bien noter que l’expiration des délais de dépôt des amendements de la seconde partie du PLF 2015 est fixée au vendredi 31 Octobre à 13h.

Par ailleurs, la mission Logement sera examinée en séance le mercredi 5 Novembre (date limite de dépôt des amendements : lundi 3 novembre, 13h).

Quant à la mission Écologie, elle sera discutée en séance le mercredi 12 novembre prochain (date limite de dépôt des amendements: samedi 8 Novembre, 13h).

La liste des rapporteurs budgétaires de l’Assemblée nationale est désormais disponible

S’agissant de la mission « Outre-mer » :

• Patrick Ollier (Hauts de Seine) au nom de la Commission des finances
• Serge Letchimy (Martinique) au nom de la Commission des affaires économiques
• Alfred Marie-Jeanne (Martinique) au nom de la Commission des lois (DOM)
• René Dosière (Aisne) au nom de la Commission des lois (COM, TAAF et Nouvelle-Calédonie)

Par ailleurs, on notera que des parlementaires ultramarins sont en charge de la rédaction de rapports budgétaires :

• Thierry Robert (La Réunion) : Commission des Finances, Economie, Statistiques et études économiques
• Jean-Claude Fruteau (La Réunion) : Commission des Finances, Ecologie, Transport aérien et météorologie
• Victorin Lurel (Guadeloupe) : Commission des Finances, Engagements financiers de l’Etat.

VIE DE LA FEDOM

Conseil d’administration de la FEDOM le 29 octobre 2014 à 14h00

Notre prochain Conseil d’administration élargi aura lieu le Mercredi 29 octobre de 14 heures précises à 17h30 dans les locaux de l’Ecole militaire.

Ce Conseil d’administration débutera par la signature de la convention de partenariat entre le SMA (Service Militaire Adapté) et la FEDOM, en présence du Général Loiacono, commandant le SMA.

Merci de vous inscrire sur contact@fedom.org

Conférence : « Les enjeux économiques et stratégiques de l’Outre-mer Français du Pacifique » le 5 novembre 2014 à 16h00 à Paris

André Desplat, Président de l’ACCIOM et Jean-Pierre Philibert, Président de la FEDOM, organisent à l’Assemblée nationale un colloque le 5 novembre, en présence et sous le haut patronage de Claude Bartolone, Président de l’Assemblée nationale.

Télécharger le carton d’invitation : http://www.fedom.org/wp-content/uploads/2014/10/CCI-COM_invitation-21x10_v6.pdf

Les inscriptions sont  toujours ouvertes sur contact@fedom.org

Dîner du CREFOM

Le premier dîner annuel organisé par Patrick Karam, Président du Conseil Représentatif des Français d’Outre-Mer (CREFOM) se tiendra dans les Salons de réception de l’Hôtel de Ville de Paris, le vendredi 21 novembre 2014, à 19 h 00, sous le haut patronage et en présence de François Hollande, Président de la République. La Maire de Paris, le Président de l’Assemblée Nationale, de nombreux ministres, les responsables des principaux partis politiques, de nombreuses personnalités du monde politique, des institutions de l’Etat, des corps constitués et de la société civile ont déjà confirmé leur participation. De nombreuses personnalités ultramarines qui exercent des responsabilités en métropole dans de multiples domaines (élus, acteurs économiques, hauts fonctionnaires, artistes, dirigeants associatifs), ainsi que des élus d’Outre-mer issus de tous les territoires seront aussi présents.

La FEDOM, qui est membre du CREFOM, participera à ce diner.

Si vous souhaitez également participer à ce dîner, voici le lien pour vous inscrire : www.crefom.org

Tableau de bord de la FEDOM

Consultez le dernier tableau de bord de la FEDOM, enrichi par de nouveaux éléments (PIB (DFA), environnement (qualité des eaux de baignade), déplacements domicile/travail – et mis à jour au 3 octobre 2014 :

http://www.fedom.org/wp-content/uploads/2014/10/TdB-3-Oct-LH.pdf

On insistera sur les points suivants (cf. Tendance, supra)

• la dépense budgétaire brute par habitant est, pour les 11 DCOM, en moyenne inférieure de 9% à celle observée dans la France hexagonale (chiffres 2012 ; source : DPT 2014, Novembre 2013) ;
• la part des résidences principales en situation de sur-occupation, qui s’élève à 9,7 % dans l’hexagone, est de 12,9 % en Guadeloupe, de 13,8 % en Martinique, de 16,7 % à La Réunion et de 36,5 % en Guyane ; elle est évaluée à 45 % à Mayotte (chiffres 2010 ; source : INSEE) ;
• le taux de chômage des 15-25 ans, qui s’élève à 24,6 % en métropole, est de 44,8 % en Guyane, de 59,8 % en Guadeloupe, de 60,6 % à La Réunion et…de 68,2 % en Martinique (chiffres 2013 ; source : INSEE, Enquête emploi, taux de chômage au sens du Bureau International du Travail).