La lettre d’information hebdomadaire N° 133 du lundi 29 septembre 2014
Tendance
Un colloque sur le tourisme, pourquoi faire ?
Lorsque la FEDOM a décidé, en liaison avec le Député Daniel Gibbs, d’organiser à l’occasion de Top Résa son deuxième colloque sur le tourisme, nombre d’observateurs ou même de professionnels étaient sceptiques. Un colloque, le ènième du genre, était-il bien utile quand ces mêmes professionnels ont le sentiment, année après année, de crier dans le désert et de n’être pas entendus ?
A l’encontre de ce pessimisme ambiant, le nombre de participants, plus de 300, a été le premier signe encourageant.
La qualité des intervenants ensuite a donné véritablement du sens à cette manifestation. Même s’il fallait en préalable, faire l’état de la situation du secteur, la plupart des interventions ont été résolument novatrices et ont permis de dégager des pistes pour l’avenir.
Le discours de la Ministre George Pau-Langevin qui clôturait cette matinée a également donné quelques éléments encourageants, notamment lorsqu’elle a réaffirmé sa volonté de mettre en œuvre un CICE sur-renforcé pour les secteurs prioritaires, dont naturellement le tourisme.
Nous allons dans les prochains jours reprendre point par point tout ce qui a été dit ou annoncé, pour arrêter notre position lors de notre Conseil d’administration du 29 octobre.
Mais d’ores et déjà, toutes les réactions -nombreuses et positives- montrent que cette rencontre était attendue et nécessaire.
Ce rendez-vous avec l’ensemble des acteurs du secteur et les représentants politiques et institutionnels sera donc reconduit l’année prochaine, ne serait-ce que pour faire le bilan des engagements du Gouvernement.
DU COTE DU PARLEMENT
Sénatoriales en Outre-mer : qui sont les nouveaux élus ?
Le scrutin des sénatoriales dans cinq collectivités d’outre-mer pour sept sièges à pourvoir s’est achevé dimanche soir par un jeu à somme nulle entre la gauche et la droite, qui prend un siège en Polynésie mais en perd un à Saint-Martin. Le Pacifique a voté sans surprise. Le parti de Gaston Flosse, le Tahoeraa (autonomiste), après avoir emporté tous les scrutins depuis 2013, a continué sur sa lancée et dès le premier tour. Ce sont deux proches de M. Flosse qui se rendront au palais du Luxembourg : Teura Iriti, 39 ans, qui préside le groupe Tahoeraa à l’assemblée locale et a été sa Ministre de la solidarité, ainsi que Vincent Dubois, 33 ans, un des avocats de l’ancien Président polynésien et aussi son gendre, devraient siéger dans le groupe UDI, comme les trois députés. A Wallis et Futuna, le Sénateur sortant et favori, Robert Laufoaulu (UMP), 67 ans, a été réélu dès le premier tour.
A Saint-Barthélemy, Michel Magras (UMP) a été réélu sénateur dès le premier tour à Gustavia. Dix-neuf suffrages ont été exprimés sur 21. M. Magras a recueilli 15 suffrages contre 4 pour son concurrent Benoit Chauvin (DVG), lui aussi membre du Conseil territorial.
A Saint-Martin en revanche, dont le Sénateur sortant Louis-Constant Fleming (UMP) avait démissionné le 31 décembre 2013 pour raison de santé et déception de l’orientation politique de sa collectivité, c’est Guillaume Arnell (DVG) qui l’a emporté.
En Guyane, la gauche reste maîtresse des deux sièges mais si Georges Patient (app. PS) a été réélu aisément au premier tour avec plus de 56 % des suffrages, Jean-Etienne Antoinette (app. PS) a lui perdu son mandat au profit d’Antoine Karam (DVG), qui devrait aussi siéger au groupe PS.
GOUVERNEMENT
George Pau-Langevin détaille son plan logement pour l’Outre-mer
Devant le Congrès de l’Union sociale de l’Habitat à Lyon, la Ministre des Outre-mer, George Pau-Langevin a indiqué les sept priorités de son « ambition pour l’habitat outre-mer » :
1. Développer l’offre de logements sociaux outre-mer autour de la construction neuve
2. Encourager la réhabilitation du parc social
3. Développer les parcours logement et l’accession sociale à la propriété
4. Lutter contre l’habitat indigne
5. Libérer et aménager le foncier nécessaire à la construction de logements
6. Maitriser les coûts de production des logements sociaux neufs
7. Engager la transition énergétique dans le secteur du bâtiment
En savoir plus sur le Plan logement outre-mer :
http://www.outre-mer.gouv.fr/?plan-logement-outre-mer-une-nouvelle-ambition-pour-l-habitat.html
Lire son discours :
Fin de l’épandage aérien
Un arrêté interdisant les opérations d’épandage de pesticides par voie aérienne a été publié au Journal officiel, même s’il prévoit encore deux dérogations jusqu’à fin 2015. L’arrêt des dérogations est immédiat pour les cultures de maïs ainsi que pour la culture de bananes aux Antilles. Il est fixé en revanche au 31 décembre 2015 pour le traitement de la vigne et des rizières (Camargue). D’après le texte, tout chantier d’épandage entrant dans le cadre des dérogations est soumis à une déclaration préalable auprès du Préfet et ne pourra être réalisé que dans « les cas où il n’existe pas de solution alternative ». Le Ministre de l’Agriculture, Stéphane Le Foll, s’est félicité que la profession agricole s’engage « dans cette transition vers des pratiques culturales ne faisant plus appel à l’épandage aérien de produits phytosanitaires ». La Ministre de l’Ecologie, Ségolène Royal, s’est dite quant à elle « convaincue que cette étape permettra aux producteurs de mieux valoriser leur production ».
VIE DE LA FEDOM
Agenda
Lundi 29 septembre : la FEDOM participera à l’Assemblée générale d’Eurodom
Mardi 7 octobre 2014 : Avis budgétaire Outre-mer – Audition de la FEDOM sur le thème du tourisme par le Rapporteur Serge Letchimy
Mercredi 8 octobre 2014 : Déplacement à La Réunion et à Mayotte de l’équipe de la FEDOM
Audition de la FEDOM par Patrick Ollier sur la mission outre-mer
La FEDOM a été auditionnée par Patrick Ollier, Rapporteur pour la mission outre-mer.
Au cours de cette audition, Jean-Pierre Philibert a rappelé la nécessité d’un traitement différencié selon les territoires pour tenir compte des spécificités de chacun. En substance, les sujets évoqués ont été les suivants : le nécessaire report de la dégressivité de la ZFA, le maintien de la TVA NPR, la nécessité de mesures fortes pour les secteurs du logement et du tourisme, et notamment pour la relance du logement intermédiaire. Jean-Pierre Philibert a également indiqué que la FEDOM serait vigilante sur le FEI (Fonds Exceptionnel d’Investissement) de 500 millions d’euros promis par François Hollande durant la campagne présidentielle.
Réunion de travail au MINOM sur le Crédit d’Impôt
La FEDOM a participé à une réunion au Ministère des Outre-mer, sur la mise en place du Crédit d’Impôt et pilotée par Marc Del Grande, Sous-directeur des Politiques Publiques à la DGOM.
A cette occasion, la question du préfinancement du crédit d’impôt à été abordée. Conformément aux annonces de la Ministre, un fonds de garantie dédié sera prochainement mis en place et géré par la Banque Publique d’Investissement. A ce stade, il devrait concerner le secteur productif (le logement en est exclu), et les PME au sens communautaire. Dès lors, les entreprises affichant un CA de plus de 50 M€ devraient être exclues d’un dispositif qui, de facto, ne concernerait que celles dont le CA s’établit entre 20 M€ et 50 M€. La quotité prefinancee serait de 100 %; la quotité garantie serait, pour sa part, de 80 %. Les réunions vont se poursuivre durant le 3ème trimestre 2014, et porter notamment sur la question, non entièrement réglée à ce stade, du préfinancement avant la mise en service.
Table ronde sur le tourisme le 25 Septembre 2014
Le colloque organisé par la FEDOM et Daniel Gibbs le 25 septembre dernier, qui a réuni plus de 300 participants à l’Assemblée Nationale sur le tourisme outre-mer, a permis aux socioprofessionnels du secteur de s’exprimer et de lister les principales problématiques, sur lesquelles Madame George Pau-Langevin, la Ministre des Outre-mer, s’est longuement exprimée, lors de son discours de clôture. Cette dernière s’est notamment montrée ouverte à une étude sur l’intérêt d’un CICE renforcé pour les secteurs exposés, dont fait partie le tourisme. Affaire à suivre…
Lire le discours et les annonces de la Ministre :
http://www.outre-mer.gouv.fr/?discours-fedom-tourisme-outre-mer-osons-une-nouvelle-dynamique.html
Save the date : Conseil d’administration de la FEDOM le 29 octobre 2014 à 14h00
Notre prochain CONSEIL D’ADMINISTRATION élargi aura lieu le Mercredi 29 octobre de 14 heures précises à 17h30 dans les locaux de l’Ecole militaire.
Ce Conseil d’administration débutera par la signature de la convention de partenariat entre le SMA (Service Militaire Adapté) et la FEDOM, en présence du Général Loiacono, commandant le SMA.
Save the date : « Les enjeux économiques et stratégiques de l’Outre-mer Français du Pacifique » le 5 novembre 2014 à 16h00 à Paris
André Desplat, Président de l’ACCIOM et Jean-Pierre Philibert, Président de la FEDOM, organisent à l’Assemblée nationale un colloque le 5 novembre, en présence et sous le haut patronage de Claude Bartolone, Président de l’Assemblée nationale.
Tableau de bord de la FEDOM
Consultez le dernier tableau de bord de la FEDOM, enrichi par de nouveaux éléments (statistiques sur le PIB et sur la démographie des entreprises des DCOM) et mis à jour au 23 septembre 2014 :
http://www.fedom.org/tableau-de-bord-fedom-mis-jour-20-juin-2014/
La FEDOM dans la presse
A Paris, Yann de Prince dénonce un problème de gouvernance (ZINFOS 974 du 25.09.2014)
http://www.fedom.org/wp-content/uploads/2014/09/ZINFOS-974-colloque-tourisme-fedom.pdf
Peu de parlementaires (Le JIR du 26.09.2014)
http://www.fedom.org/wp-content/uploads/2014/09/PEU-DE-PARLEMENTAIRES.pdf
Medef Guadeloupe et Martinique réunis sur un CICE différencié (Le JIR du 26.09.2014)
http://www.fedom.org/wp-content/uploads/2014/09/LE-JIR-CICE-MAJORE.pdf
George Pau-Langevin juge légitime un CICE super renforcé pour le tourisme (Le JIR du 26.09.2014)
http://www.fedom.org/wp-content/uploads/2014/09/GPL-annonce-ouverture-au-CICE-sur-renforcé.pdf
George Pau-Langevin souhaite redynamiser le tourisme ultramarin (LINFO.RE du 25.09.2014)
http://www.fedom.org/wp-content/uploads/2014/09/George-Pau-Langevin-tourisme-Linfo.RE_.pdf
Vers un CICE « super majoré » pour le tourisme Outre-mer ? (La 1ère.fr du 26.09.2014)
http://www.fedom.org/wp-content/uploads/2014/09/ARTICLE-RFO-LA-1ère.fr-Colloque-tourisme.pdf
VIE DES ADHERENTS
Le Medef Guyane présente sa feuille de route
Le Medef Guyane a dévoilé cette semaine les grandes lignes de ses projets pour les quinze années à venir.
Les pistes évoquées :
– structurer les filières
– Libérer l’environnement des entreprises
– Sortir de l’informel
– Doubler le nombre d’emplois en 15 ans
– Développer les filières d’apprentissage
– Améliorer l’image de la Guyane
– Attirer les investisseurs extérieurs en levant les freins (obligation de vaccin contre la fièvre jaune)
Pour Stéphane Lambert, Président du Medef Guyane, « le défi est immense, doubler le nombre d’emplois en quinze ans n’est pas un choix mais une obligation ». Il en appelle à « l’ensemble des acteurs de l’économie guyanaise pour partager ces objectifs et en débattre ensemble ».
Pour réussir à atteindre cet objectif, l’organisation planche sur une croissance de 5 % par an, sans immigration. Dans de telles conditions, selon le Medef, la Guyane pourrait parvenir à un taux de chômage identique à celui de l’Hexagone à l’horizon 2029. (Commentaire FEDOM: lors de l’enquête emploi de 2013, le taux de chômage en Guyane était de 21,3 % de la population active, contre 9,9 % en métropole).
JOURNAL OFFICIEL
JO du 23 septembre 2014
Arrêté du 18 septembre 2014 portant nomination au cabinet de la ministre des outre-mer (Mme Laurence GOLA-de MONCHY)
JO du 24 septembre 2014
Arrêté du 16 septembre 2014 portant extension de l’arrêté du 25 avril 2002 relatif au diplôme national de master, de l’arrêté du 27 août 2013 fixant le cadre national des formations dispensées au sein des masters « métiers de l’enseignement, de l’éducation et de la formation » et de l’arrêté du 27 août 2013 fixant les modalités d’accréditation des écoles supérieures du professorat et de l’éducation en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
Arrêté du 10 septembre 2014 portant première répartition entre les régions, la collectivité territoriale de Corse et le conseil général de Mayotte des ressources collectées en 2014 au titre de la contribution au développement de l’apprentissage
JO du 25 septembre 2014
Arrêté du 16 septembre 2014 portant création et accréditation de l’Ecole supérieure du professorat et de l’éducation de la Polynésie française au sein de l’université de la Polynésie française
JO du 26 septembre 2014
Arrêté du 9 septembre 2014 portant création d’un traitement automatisé réalisé à l’occasion du recensement de la population de Nouvelle-Calédonie en 2014
Décret n° 2014-1086 du 24 septembre 2014 portant transfert à la Nouvelle-Calédonie de la partie de service de l’Etat chargée de la tenue du registre du commerce et des sociétés
Décret n° 2014-1087 du 24 septembre 2014 portant transfert à la Nouvelle-Calédonie de la partie de service de l’Etat chargée de la conservation et de la mise à jour du double des registres de l’état civil
Décision du 24 septembre 2014 modifiant la décision du 4 juillet 2014 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction générale des outre-mer)
