La lettre d’information hebdomadaire N° 132 du lundi 22 septembre 2014
Tendance
Les milieux économiques accorderont-ils leur confiance à Manuel Valls ?
Si la classe politique ultramarine a largement accordé sa confiance au Premier ministre et à son Gouvernement, qu’en sera-t-il pour les milieux économiques en fin d’année, lorsque la loi de finances aura été votée ?
Certes, ils ont entendu le Président de la République faire un certain nombre d’annonces lors de son déplacement en août dernier dans l’Océan indien. Mais l’on sait qu’entre les intentions – les effets d’annonce, diront certains – et le début de réalisation des dites promesses, il s’écoule parfois beaucoup de temps et surtout il y a tout un parcours d’obstacles souvent difficiles à négocier.
Les points d’interrogation restent plus que jamais Bercy, dont les observateurs soulignent qu’on lui a quelque peu forcé la main, et, naturellement, le Parlement.
De ce côté, on déplorera le refus de la Rapporteure générale du budget à l’Assemblée nationale, Valérie Rabault (PS) de recevoir la FEDOM, une « première » depuis plus de 20 ans et un manque singulier de considération pour les 110 000 entreprises et les 600 000 salariés que nous représentons.
Alors espérons que dans ces débats à venir, les parlementaires ultramarins sauront rappeler au Gouvernement et à leurs collègues métropolitains qu’ils ont accordé une confiance dont ils entendent bien qu’elle se concrétisera par la mise en œuvre rapide d’une politique ultramarine respectant les engagements présidentiels.
GOUVERNEMENT
Déclaration de politique générale : l’Outre-mer accorde sa confiance à Manuel Valls
Les parlementaires des Outre-mer ont accordé majoritairement leur soutien à Manuel Valls, lors du vote de confiance : 16 pour, 5 contre, 3 abstentions et 3 non votants. En tout, l’Assemblée nationale a voté la confiance au Gouvernement Valls II par 269 voix pour, 244 contre et 53 abstentions.
Sur les 27 parlementaires d’Outre-mer, les 16 qui ont voté la confiance sont : (i) les douze députés ultramarins du groupe socialiste : MM. Aboubacar, Saïd (Mayotte), M. Mme. Fruteau, Bareigts, Lebreton, Orphé et Vlody (Réunion), MM. Letchimy (Martinique), M. Mme. Louis-Carabin, Lurel, Jalton (Guadeloupe), M. Polutélé (Wallis et Futuna), (ii) les deux députés du groupe des Radicaux de gauche-Modem, MM. Chalus (Guadeloupe) et Claireaux (Saint-Pierre et Miquelon) et (iii) deux parlementaires du groupe Gauche démocratique et républicaine : MM. Azerot (Martinique) et Serville (Guyane). Les cinq votes « contre » sont venus : (i) de l’UDI : deux députés calédoniens, M. Mme. Lagarde et Gomès, et un député polynésien, M. Tahaitu, (ii) de l’UMP : M. Gibbes (Saint-Martin-Saint-Barth) ; (iii) de l’indépendantiste Martiniquais Alfred Marie-Jeanne (GDR). Parmi les trois abstentionnistes, on recense Thierry Robert (Modem), Jean-Philippe Nilor (Martinique) et Huguette Bello (Réunion) pour le groupe GDR. L’abstention de la députée de La Réunion a été observée par le Gouvernement avec autrement plus de bienveillance que celle des 32 frondeurs du groupe socialiste. Enfin, trois parlementaires n’ont pas pris part au vote : M. Mme. Berthelot (Guyane,), Sage et Tuiava (Polynésie française). (Source : FXG)
Elections locales : Les conseillers des collectivités de Guyane et de Martinique seront élus en décembre 2015
Le Ministre de l’Intérieur et la Ministre des Outre-mer indiquent que les scrutins relatifs aux futures collectivités uniques de Guyane et de Martinique se dérouleront en décembre 2015, à l’instar du scrutin de renouvellement des conseils régionaux. Le Gouvernement proposera prochainement au Parlement de confirmer la concomitance de ces élections régionales et des assemblées de Guyane et de Martinique à l’occasion de l’examen en seconde lecture du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral. Le projet de loi prévoiera la prolongation du mandat des conseillers généraux de Guyane et de Martinique jusqu’à la création de la collectivité territoriale unique, en décembre 2015.
DU COTE DU PARLEMENT
La Députée Ericka Bareigts a présenté́ ce mercredi, avec le député́ Daniel Fasquelle (UMP), son rapport d’information sur l’adaptation du droit de l’énergie aux Outre-mer
Voici le communiqué :
Partant du constat que le droit de l’énergie actuel n’étais pas adapté à l’Outre-mer, la Députée a émis un certain nombre de propositions :
1 : Intégrer le SRCAE (Schéma Régional du Climat, de l’Air et de l’Energie) et le PRERURE (Plan Régional des Energies Renouvelables et de l’Utilisation Rationnelle de l’Energie) dans la Programmation Pluriannuelle de l’Energie (PPE) créée par le projet de loi et prévoir une élaboration partagée de la PPE entre le Conseil régional et l’Etat.
2 : Élargir les informations mises à la disposition du public par le gestionnaire du réseau public d’électricité.
3 : Obliger tout exploitant produisant plus du tiers de la production d’électricité d’un territoire d’Outre-mer à établir un plan stratégique qu’’il s’engage à mettre en œuvre pour respecter les objectifs contenus dans la PPE.
4 –a : Dédier une enveloppe spécifique à l’électrification des communes de Guyane dans le cadre des subventions attribuées par le FACE (Fonds d’Amortissement des Charges d’Electrification).
4 –b : Prévoir un plan prioritaire d’électrification des communes de l’intérieur guyanais inscrit dans la PPE de Guyane et piloté par l’État et la région.
4 –c : Mettre en place un plan prioritaire d’électrification des communes de l’intérieur guyanais confié à EDF SEI.
5 : Décentraliser la fixation des tarifs d’achat et le lancement des appels d’offres.
6 : Prévoir un plan de développement de la biomasse.
7 : Inscrire le seuil de déconnexion des énergies intermittentes dans chaque PPE territoriale.
8 : Intégrer un volet spécifique au stockage de l’électricité dans les PPE des territoires d’Outre-mer.
9 : Fixer des objectifs de développement des CEE (Certificats d’Economie d’Energie) par territoire en référence à un diagnostic de territoire inscrit dans la PPE.
10 : Accélérer l’évolution vers une nouvelle réglementation thermique et la mise en place des DPE (Diagnostics de Performance Energétique) dans les Outre-mer.
11 : Donner une autonomie aux services régionaux de l’ADEME.
Lire le rapport :
http://www.fedom.org/wp-content/uploads/2014/09/Rapport-OM-projet.pdf
Serge Letchimy a présenté le rapport d’information de la Délégation aux Outre-mer sur le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n° 2188)
Lire le rapport : http://www.assemblee-nationale.fr/14/pdf/rap-info/i2197.pdf
VIE DE LA FEDOM
Agenda
– Mardi 22 septembre : 15 heures, visite de Jean Pierre Philibert au salon TOP RESA
– Mercredi 24 septembre : audition de la FEDOM par Patrick Ollier, rapporteur à l’Assemblée nationale du budget de la Mission Outre-mer.
– Jeudi 25 septembre : Colloque intitulé : « Tourisme Outre-mer, osons une nouvelle dynamique »
– Jeudi 25 septembre : entretien avec le Président André Desplat, Président de l’ACCIOM et de la CCI de Nouvelle Calédonie
– Vendredi 26 septembre (15 heures) : réunion de travail sur le Crédit d’impôt (Philippe Mouchard)
– Vendredi 26 septembre : réunion du Think Tank de la FEDOM
Table ronde sur le tourisme le 25 Septembre 2014
Cette année encore, la FEDOM profite de la venue à Paris de l’ensemble des professionnels du milieu touristique durant TOP RESA pour organiser, en partenariat avec Daniel Gibbs, Député de Saint-Martin-Saint-Barthélemy, une table ronde consacrée aux problématiques liées à l’attractivité touristique des territoires ultramarins. La Ministre des Outre-mer George Pau Langevin a déjà confirmé sa présence à cette table ronde, qui aura lieu à l’Assemblée nationale le jeudi 25 septembre de 9h00 à 13h00.
RSVP obligatoire sur contact@fedom.org
Save the date : Conseil d’administration de la FEDOM le 29 octobre 2014 à 14h00
Notre prochain CONSEIL D’ADMINISTRATION élargi aura lieu le Mercredi 29 octobre de 14 heures précises à 17h30 dans les locaux de l’Ecole militaire.
Ce Conseil d’administration débutera par la signature de la convention de partenariat entre le SMA (Service Militaire Adapté) et la FEDOM, en présence du Général Loiacono, commandant le SMA.
Save the date : « Les enjeux économiques et stratégiques de l’Outre-mer Français » du Pacifique le 5 novembre 2014 à 16h00 à Paris
André Desplat, Président de l’ACCIOM et Jean-Pierre Philibert, Président de la FEDOM, organisent à l’Assemblée nationale un colloque le 5 novembre, en présence et sous le haut patronage de Claude Bartolone, Président de l’Assemblée nationale.
Tableau de bord de la FEDOM
Consultez le dernier tableau de bord de la FEDOM, enrichi par de nouveaux éléments (statistiques sur le PIB et sur la démographie des entreprises des DCOM) et mis à jour au 19 septembre 2014 :
http://www.fedom.org/wp-content/uploads/2014/09/TdB-19-Sept-LH.pdf
La FEDOM dans la presse
Le CICE majoré fait débat chez les patrons outre-mer (Le JIR du 18 septembre 2014)
http://www.fedom.org/le-cice-majore-fait-debat-chez-les-patrons-outre-mer-le-jir-du-18-septembre-2014/
BREVES
Carnet : Kenny Jean-Marie, originaire de la Guadeloupe, est le nouveau Directeur de cabinet de Thierry Braillard, Secrétaire d’Etat aux Sports, auprès du Ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports.
Colloque de l’AFD sur les inégalités dans les DOM (25 Juin 2014) : le compte-rendu :
VIE DES ADHERENTS
La Réunion Economique écrit aux pouvoirs publics
Dans le courrier adressé au Ministre des Outre-mer, la plateforme économique de La Réunion (chambres consulaires, Adir, Medef, CGPME, Artic, UPA…) se concentre sur les dernières annonces de François Hollande lors de son déplacement dans l’île et réclame à la locataire de la rue Oudinot leur déclinaison ultramarine. Il y est question de la majoration d’un CICE majoré pour les entreprises des secteurs particulièrement exposés à la concurrence extérieure, mais aussi d’autres mécanismes. A commencer par l’élargissement du fonds d’investissement de proximité (FIP) à l’ensemble des contribuables métropolitains, un schéma déjà valable en Corse. Elle plaide aussi pour une réorientation de la défiscalisation en faveur des logements intermédiaires et une refonte du régime de la LBU. La pérennisation de la Lodeom, véhicule législatif adopté en Mai 2009 et dont la survie est actuellement menacée, ainsi que l’extension des contrats d’avenir au secteur marchand, sont également abordées. A moyen terme, les acteurs économiques souhaitent débattre avec le Gouvernement de sujets plus transversaux qui affectent l’économie de l’île. Les organisations professionnelles s’inquiètent de l’impact répété de la crise requin sur le tourisme. Ils s’interrogent sur l’attractivité des territoires ultramarins et leur ouverture dans la zone. Toutes ces propositions ont été transmises la semaine dernière aux députés et sénateurs réunionnais. Datée du 11 septembre, la lettre invite l’ensemble des parlementaires à se mobiliser à l’Assemblée et au Palais du Luxembourg. Deux invitations leur ont été adressées : la première concerne le Colloque organisé à Paris le 25 septembre par la Fedom sur le tourisme outre-mer (cf. supra). La seconde insiste sur une réunion de travail consacrée au développement stratégique de l’île le 17 octobre, à La Réunion. A la veille des débats sur la loi de finances 2015, le monde économique ne veut rien laisser au hasard. (Source Le JIR)
LU DANS LA PRESSE
Crise Requins/ Etude Ciguatera : mauvaise nouvelle le tourisme réunionnais !
Ce 17 septembre, la Préfecture de La Réunion a rendu public l’avis de l’Agence nationale de sécurité sanitaire et de l’alimentation concernant le risque lié à la consommation des requins tigre et bouledogue à La Réunion. L’autorité avait été saisie à la demande du Préfet de La Réunion sur la possibilité de rouvrir à la consommation humaine certaines espèces de poissons. Cet avis mettait en évidence la non détection de ciguatoxines dans la chair des requins en l’état des recherches conduites à La Réunion. L’ANSES considérait toutefois qu’il n’était pas possible d’écarter ce risque lors de la consommation, au regard des déplacements inter-îles des squales, en conséquence de quoi l’agence décidait de maintenir l’interdiction de la consommation de chair de requins.
Le Président du comité des pêches promet par ailleurs d’accélérer la cadence dans la pêche même si les directives et les contraintes de traitement après capture sont lourdes. Depuis bientôt un an, 36 squales ont été pêchés dans le cadre de cette recherche, 14 bouledogues et 22 tigres, soit un peu moins de la moitié des 90 prises attendues.
La fiscalité dérogatoire du rhum traditionnel des DOM prolongée jusqu’à 2020 (Ministère)
L’Union européenne autorise la prolongation jusqu’à 2020 d’un régime fiscal dérogatoire pour le rhum traditionnel des départements d’outre-mer (DOM) assurant ainsi sa « sauvegarde », a annoncé jeudi la Ministre des Outre-mer George Pau-Langevin dans un communiqué. Mme Pau-Langevin s’est « félicitée » de l’issue de « longues négociations » qui permettent d’assurer « la sauvegarde de la production de rhum et contribue au maintien de la filière canne-sucre-rhum dont l’importance économique et sociale est majeure dans les DOM ». Cette filière « représente 40.000 emplois directs et indirects, 23 distilleries, 5.500 exploitations de cannes à sucre et une forte valeur ajoutée de l’industrie agro-alimentaire », a rappelé la ministre. Mardi, « le collège des commissaires a accepté la proposition de la Commission jugeant le régime fiscal appliqué par la France au rhum traditionnel compatible avec le marché intérieur », a-t-elle expliqué. Cette autorisation fait suite à une décision du Conseil en date du 20 février 2014, selon le communiqué, « permettant à la France d’appliquer un taux d’accise réduit sur le rhum +traditionnel+ produit dans les départements d’outre-mer pour un contingent de 120.000 hectolitres d’alcool pur (HAP) et ce jusqu’au 31 décembre 2020 ». (Source AFP)
Brésil-Guyane : mise en place d’un régime pour les transfrontaliers
Le pont de l’Oyapock, terminé depuis trois ans, n’a pas encore été inauguré, mais un décret a été publié 17 septembre au Journal Officiel pour régir la circulation des résidents des deux côtés de la frontière franco-brésilienne.
Dorénavant l’entrée et la circulation de ces résidents est possible pour une période n’excédant pas 72 heures sans interruption, sans restriction quant au nombre d’entrées.
Pour bénéficier de ce régime, il faut présenter l’original d’une carte de frontalier, émise par le pays d’accueil, conformément à sa législation interne.
Pour faire une demande de carte de frontalier dans le pays d’accueil, les bénéficiaires doivent présenter soit un passeport, soit une carte nationale d’identité en cours de validité et justifier de leur domicile dans la zone d’application du régime.
Chaque pays se réserve le droit de refuser l’entrée de ressortissants de l’autre pays s’ils sont jugés indésirables.
Un comité local est chargé de l’administration du régime. Dans chaque pays, les membres qui composeront le Comité local d’administration du Régime devront être désignés et se réunir au moins une fois avant l’inauguration du pont sur le fleuve Oyapock. (Source Outre-mer 1ère)
Pour consulter le décret : http://issuu.com/la1ere/docs/br__sil-guyane/1?e=7830984/9372450
L’ARCEP souhaite achever le « rapprochement des tarifs » entre la France Métropolitaine et l’Outre-Mer
L’ARCEP a mis vendredi en consultation son nouveau projet d’analyse concernant la baisse des terminaisons d’appels vocaux fixes et mobiles et SMS pour la métropole et l’outre-mer. Il concerne la période 2014-2017. Ce projet est en consultation auprès « des acteurs intéressés » jusque mi-octobre avant d’être notifié à la Commission Européenne pour une adoption d’ici la fin de l’année.
Selon l’ARCEP, la régulation et l’encadrement tarifaire concernant la terminaison d’appels mis en place depuis 2002 a permis entre 2011 et 2013 « l’inclusion en abondance des appels et des SMS dans la plupart des offres mobiles ainsi que dans la plupart des boxs des opérateurs fixes ».
Pour le gendarme des télécoms la période 2014-2017 aura pour objectif de mettre en place « une évolution modérée du plafond tarifaire » pour les appels fixes et mobiles mais également d’achever « le rapprochement des tarifs de terminaison d’appel » d’outre-mer et de métropole. Il est clairement question de laisser l’opportunité aux opérateurs de « poursuivre le développement de formules incluant les communications entre l’outre-mer et la métropole (Univers Freebox du 15.09.2014)
JOURNAL OFFICIEL
JO du 16 septembre 2014
Arrêté du 28 août 2014 arrêtant le budget 2014 de l’agence de santé du territoire des îles Wallis et Futuna
Arrêté du 5 septembre 2014 constatant le montant du droit à compensation des charges nettes résultant pour les départements et collectivités d’outre-mer du transfert de compétence prévu par l’ordonnance n° 2010‑686 du 24 juin 2010 portant extension et adaptation dans les départements d’outre-mer, à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon de la loi n° 2008‑1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d’insertion
JO du 17 septembre 2014
Décret n° 2014-1049 du 15 septembre 2014 relatif à la reconnaissance et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français
Décret n° 2014-1052 du 15 septembre 2014 portant publication de l’accord sous forme d’échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil concernant la mise en place d’un régime de circulation transfrontalière au bénéfice des résidents de la zone frontalière entre l’Etat de l’Amapa et la région Guyane (ensemble une annexe), signées à Brasilia le 26 mars 2014 et à Paris le 28 avril 2014
Arrêté du 15 septembre 2014 portant cessation de fonctions du directeur adjoint de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la Guyane
Décret du 15 septembre 2014 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Réunion, préfet de La Réunion – M. DARROUX (Rémy)
JO du 18 septembre 2014
Décret du 18 septembre 2014 portant nomination de la préfète, administratrice supérieure des Terres australes et antarctiques françaises – Mme POZZO DI BORGO (Cécile)
