La Fedom veut renégocier l’arbitrage du CICE pour favoriser les secteurs prioritaires (LE JIR,24.07.2014)

Jean-Pierre Philibert a rencontré mardi le conseiller Outre-mer du président Hollande dans la perspective de sa venue demain à la Réunion (photo d’archives).

La Fédération des entreprises d’Outre-mer a rencontré l’Elysée et Matignon. Elle souhaite que le chef de l’État échange localement avec les acteurs économiques au cours de sa visite.

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Jean-Pierre Philibert, président de la Fédération des entreprises d’Outre-mer, a rencontré mardi le conseiller Outre-mer du président Hollande dans la perspective de sa venue demain à la Réunion. En premier lieu, il a relayé la demande exprimée par 14 organisations professionnelles patronales de la Réunion, signataires d’un courrier au chef de l’État, lui demandant à le rencontrer.

« J’ai fait tenir ce courrier au président de la République, a indiqué le patron de la Fedom. Et je me suis fait leur avocat pour que le chef de l’État trouve pendant son séjour le temps d’organiser une rencontre, même courte, afin que les milieux économiques puissent exposer leurs demandes ». Celles-ci concernent la crise requin qui a encore fait une victime mardi, la question des quotas sucriers, le problème causé par la rupture par anticipation de la concession portuaire au détriment de la CCI…

Mais au-delà de ces sujets très réunionnais, c’est le pacte de responsabilité qui était au cœur de la rencontre entre la Fedom et le conseiller élyséen. Il a également été question du maintien des abattements pour les zones franches d’activité, de l’octroi de mer, de l’aide au fret, de la TVA NPR et des dispositifs spécifiques au bâtiment. Jean-Pierre Philibert a d’abord insisté sur la nécessité de cette rencontre avec le chef de l’État pour évoquer la déclinaison outre-mer du pacte de responsabilité. « Le pacte avec un crédit d’impôt compétitivité emploi à 9 % pour tous n’est pas une réponse adaptée », insiste M. Philibert qui constate que si la loi de développement économique de l’Outre-mer reconnaît des secteurs prioritaires et même un secteur surexposé, « traiter également tous les secteurs économiques à 9% est quelque chose de politiquement difficile à comprendre ».

« Un taux unique ne créera pas d’emplois »

Car les patrons d’outre-mer ne demandent pas un accroissement de l’enveloppe du CICE, mais une répartition différenciée à l’intérieur de l’enveloppe budgétaire.

Ce taux unique à 9 % avait été justifié par la ministre des Outre-mer par un souci de simplification. Un argument balayé par la Fedom : « On nous dit et personne ne le croit, qu’il faudrait notifier le dispositif à Bruxelles. C’est faux, car il ne faudra notifier ni plus ni moins le CICE à 9 % » ! Mais en filigrane, le gouvernement a fait comprendre qu’il craignait qu’une telle mesure ne suscite dans l’Hexagone des demandes de même nature. « J’ai rappelé au conseiller du président que ce droit à la différenciation était reconnu par le traité européen et par la Constitution. En outre, la fameuse Lodeom a déjà structuré notre économie en différents secteurs. Alors expliquer ce taux unique par la simplification revient à dire que la simplification est l’ennemie du bien ! » La position de la Fedom est partagée par les parlementaires qui ont adopté à l’unanimité le rapport Fruteau qui retenait des taux allant jusqu’à 19 % pour le secteur du tourisme. Pragmatique, la Fedom ne croyait pas forcément au réalisme de trois taux différenciés, mais elle souhaite une différenciation entre les secteurs exposés et ceux qui ne le sont pas. Cela éviterait que les entreprises comme celles des banques ou de la grande distribution ne voient leur CICE progresser de 33% et bénéficient ainsi d’un effet d’aubaine au détriment de celles qui en ont vraiment besoin comme le BTP ou le tourisme.

C’est bien là l’enjeu de la rencontre demandée par les 14 organisations socioprofessionnelles qui veulent pouvoir rediscuter l’arbitrage rendu la semaine passée par Manuel Valls. « Sans dépenser un euro supplémentaire », insiste Jean-Pierre Philibert. Selon ce dernier, les conditions de cette rencontre paraissent réunies, il faut maintenant l’organiser. Une telle rencontre signifierait un feu vert de l’Elysée par la deuxième phase de négociations du CICE qui doit s’ouvrir à la rentrée au Parlement. Il reste trois mois pour agir.

Hier, la Fedom était à Matignon. Aujourd’hui, elle rencontre le président de la commission des finances de l’Assemblée nationale et son rapporteur général en septembre. « J’ai bon espoir qu’avec les parlementaires, ajoute M. Philibert, on puisse arriver à infléchir une position que nous ne comprenons pas tant elle paraît illogique et politiquement porteuse de risques ». Un CICE également réparti à 9% ne dégagerait ainsi pas d’emploi, mais de nouvelles marges…

FXG, à Paris