16 Fév
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> Bulletin Officiel des Impôts : instruction logement locatif Scellier
> Bulletin Officiel des Impôts : plafond loyers et ressources Scellier OM
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23 Juin
La délégation sénatoriale aux outre-mer présentera dans les prochains jours un rapport d’information évaluant la situation dans le secteur... lire la suite
01 Juil
Le compte-rendu de la commission BTP/Logement du 29 janvier 2020 est disponible ici.
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13 Mar
Auteur: (Medef PF)
C’est ce qu’il ressort de la présentation de la politique du logement engagée en 2011 effectuée par... lire la suite
17 Fév
JORF n°0027 du 2 février 2011 page 2079
texte n° 10
ARRETE
Arrêté du 24 janvier 2011 relatif aux modalités de déconcentration... lire la suite
24 Oct
Lors des débats portant sur l’architecture, relatif au projet de loi relatif à la liberté de la création, à l’architecture... lire la suite
08 Déc
Dans son édition du 6 décembre, le Monde publiait une tribune intitulée « L’inadaptation des normes de construction métropolitaine... lire la suite
09 Déc
A la suite des Assises des outre-mer, Le livre bleu, remis au Président de la République en juin 2018,... lire la suite