Lettre d’information hebdomadaire N° 121 du lundi 12 mai 2014
Tendance
L’outre-mer, champ d’innovation
Le regroupement des collectivités territoriales, objet de la réforme annoncée par le Président de la République est déjà décidé dans deux départements ultramarins, la Martinique et la Guyane.
Ainsi donc, les outre-mer ne sont pas forcément à la traine et en perpétuelle demande comme certains le suggèrent trop souvent.
Ils peuvent être aussi champ d’innovation et d’expérimentation. Pourquoi alors ne pas jouer le jeu et engager dans ces territoires un réel combat pour la compétitivité des entreprises en particulier en mettant en œuvre des baisses de charges significatives et ciblées sur les secteurs exposés à la concurrence qu’elle soit internationale ou en provenance de la métropole ?
L’outre-mer ne sera jamais un producteur de masse mais il peut, si on le lui permet par une aide adaptée, devenir un producteur de produits spécifiques se substituant à l’importation, mais aussi susceptibles d’être exportés.
Il en va de même pour certains services comme les services touristiques, les énergies marines, la bio diversité.
Grace à nos Outre-mer, nous sommes la deuxième puissance maritime au monde. Qu’en faisons-nous ?
Pour répondre à ces défis mais aussi à ces formidables enjeux, il faut oser ! Oser en créant les conditions de la compétitivité ! Oser en favorisant l’innovation ! Oser en facilitant l’adaptation/tropicalisation des produits et process ! Oser en créant les conditions d’émergence de grands marchés régionaux !
GOUVERNEMENT
Extension et adaptation à Mayotte des dispositions relatives à l’adoption, à l’allocation personnalisée d’autonomie et à la prestation de compensation du handicap
La Ministre des Affaires sociales et de la santé a présenté une ordonnance portant extension et adaptation à Mayotte des dispositions du code de l’action sociale et des familles relatives à l’adoption, à l’allocation personnalisée d’autonomie et à la prestation de compensation du handicap.
Cette ordonnance achève la convergence des législations d’aide et d’action sociales au bénéfice des mahorais. Après l’ordonnance du 31 mai 2012 qui avait déjà procédé à une large extension de ces mêmes législations, elle complète le cadre juridique d’intervention des organismes œuvrant à Mayotte dans le domaine de l’adoption.
En outre, cette ordonnance introduit à Mayotte, dans les mêmes conditions que dans l’hexagone, le droit des personnes âgées et des personnes handicapées à bénéficier de l’allocation personnalisée d’autonomie et de la prestation de compensation du handicap. Dès le 1er janvier 2015, les mahorais pourront donc bénéficier de ces prestations destinées à financer une partie des dépenses concourant à l’autonomie des personnes âgées ou des personnes handicapées.
Extension et adaptation à Mayotte du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile
Le Ministre de l’Intérieur a présenté une ordonnance portant extension et adaptation à Mayotte du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (partie législative). Cette ordonnance marque une évolution importante : à compter du 26 mai 2014, le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile sera applicable à Mayotte. Cette évolution était préconisée par le rapport sur l’immigration comorienne à Mayotte présenté par M. Alain Christnacht en 2012. Elle permet à la fois de transposer l’ensemble des obligations européennes à Mayotte, et de marquer le rapprochement législatif résultant de l’accès de Mayotte au statut de département français. Toutefois, afin de tenir compte de la pression migratoire pesant sur l’île, des différences par rapport au droit commun sont maintenues dans ce texte.
Les plus significatives de ces dérogations sont les suivantes :
• les dispositions relatives à l’admission exceptionnelle au séjour ne seront pas applicables à Mayotte ;
• le droit applicable en matière de contrôle des flux migratoires et de lutte contre l’immigration irrégulière connaît des adaptations, identiques à celles existant dans d’autres départements ultra marins ;
• la validité territoriale des titres de séjour délivrés par le Préfet de Mayotte sera modulée en fonction de la nature du titre.
Extension et adaptation à la Nouvelle-Calédonie de dispositions relevant de la compétence de l’État dans le domaine de la concurrence (pouvoirs d’enquête, voies de recours, sanctions et infractions)
La Ministre des Outre-mer a présenté une ordonnance portant extension et adaptation à la Nouvelle-Calédonie de dispositions du livre IV du code de commerce relevant de la compétence de l’État en matière de pouvoirs d’enquête, de voies de recours, de sanctions et d’infractions.
Ces dispositions ont trait aux pouvoirs d’enquête des autorités en charge de la concurrence, à la définition des sanctions liées aux infractions, ainsi qu’aux voies de recours.
L’ordonnance a pour objet de compléter le droit applicable dans le domaine des prix et de la concurrence, pour ce qui relève encore de l’État, et de prévoir son articulation avec le code de commerce applicable en Nouvelle-Calédonie, tel qu’il résulte des différentes lois du pays adoptées depuis le transfert de compétence, plus particulièrement la loi n° 2014-12 du 24 avril 2014 qui porte création d’une autorité de la concurrence locale.
Dispositions pénales et de procédure pénale pour l’application du code de l’environnement de Saint-Barthélemy
La Ministre des Outre-mer a présenté une ordonnance portant dispositions pénales et de procédure pénale pour l’application du code de l’environnement de Saint-Barthélemy.
Aux termes du statut organique de cette collectivité, le droit de l’environnement est une matière qui relève de la compétence de la collectivité. C’est ainsi qu’elle a pu adopter son propre code de l’environnement. Le droit pénal et la procédure pénale relèvent quant à eux de la compétence de l’Etat. L’objet de l’ordonnance est donc de compléter le code de l’environnement de Saint-Barthélemy.
L’ordonnance crée, au sein du code de l’environnement, les dispositions portant sur les pouvoirs d’enquête et de contrôle des agents habilités en matière d’environnement, les infractions aux règles prévues par le code de l’environnement de Saint-Barthélemy, ainsi que les peines y afférentes.
PARLEMENT
Ary Chalus interpelle le Gouvernement sur l’avenir des pôles universitaires des Antilles
Le Député de la Guadeloupe, Ary Chalus, a interpellé le Ministre de l’Education Nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, sur la situation du Pôle Guadeloupe de l’Université des Antilles-Guyane (U.A.G.) qui demeure selon lui « préoccupante à quelques semaines des examens, à l’instar des Pôles de la Guyane et de la Martinique ». A cette occasion il a notamment rappelé la nécessaire consultation des forces vives antillaises de l’enseignement supérieur. Il s’est aussi interrogé sur les dispositions retenues pour poser les bases d’un établissement d’enseignement supérieur et de recherche en Guadeloupe et en Martinique.
Chantal Berthelot réclame des effectifs pour France Domaine
Chantal Berthelot, Députée de la Guyane, a interpellé Christian Eckert, Secrétaire d’Etat au budget à l’Assemblée nationale, mardi lors de la séance de question au Gouvernement sur les lenteurs d’instruction des dossiers chez France Domaine. Celui-ci a d’abord indiqué que ces délais de réponses étaient dus au « respect des impératifs » que sont l’avis des maires concernés, mais il a aussi indiqué que les effectifs de la Direction générale des finances publiques Guyane ne connaîtrait aucune suppression d’emploi en 2014. La Députée l’a acté, mais elle lui a rappelé la réalité de la pression démographique en Guyane. « J’attends donc que vous donniez aux services de l’État les moyens d’assurer les services publics dont la Guyane a besoin et auxquels elle a droit », lui a-t-elle rétorqué. (FXG)
CONJONCTURE
Activité : Premières tendances contrastées au 1er trimestre 2014 (source IEDOM & IEOM)
Les instituts d’émission commencent à publier les premières tendances d’activité pour le premier trimestre 2014.
En Guadeloupe, l’indicateur du climat des affaires (ICA) se dégrade au 1er trimestre 2014, rompant ainsi avec la tendance haussière des six derniers mois. L’ICA diminue en effet de 6,6 points par rapport au trimestre précédent, et repasse en dessous de sa moyenne de longue période, à 93,7 points. Cette dégradation s’explique par l’appréciation négative portée par les chefs d’entreprise, tant sur le trimestre passé que sur le trimestre à venir. Toutefois les prévisions d’investissement à un an s’améliorent.
A la Réunion au contraire, le climat des affaires poursuit son redressement. L’ICA augmente de 1,9 point au 1er trimestre 2014, mais à un rythme ralenti. L’ICA s’établit à 98,1 points, proche de sa moyenne de longue période. Cette amélioration de l’ICA tient essentiellement aux anticipations positives des chefs d’entreprise sur le trimestre à venir. Leur jugement concernant l’activité, la trésorerie et les prix en particulier s’améliore. La situation est cependant contrastée selon les secteurs d’activité. Toutefois les intentions d’investir à un an des chefs d’entreprise continuent d’être mieux orientées.
En Nouvelle Calédonie, l’ICA s’améliore légèrement au 1er trimestre 2014 de 1,4 point. Il reste cependant très en deçà de la moyenne de longue période (-14,9 points). Selon les analystes, cette évolution s’explique par une opinion moins pessimiste des chefs d’entreprise sur le trimestre à venir mais les intentions d’investissement restent en baisse en raison du manque persistant de visibilité des entrepreneurs.
En Polynésie Française, l’ICA progresse significativement de + 4 points au 1er trimestre et s’établit au-dessus de sa moyenne de longue période pour la deuxième fois en moins d’un an. Cette amélioration s’explique par les anticipations positives des chefs d’entreprise, notamment en termes d’activité et de trésorerie. De même, les prévisions à un an se redressent, témoignant d’une meilleure confiance des chefs d’entreprise sur le moyen terme.
Dans les autres territoires, les tendances ne sont pas encore connues. Rappelons toutefois qu’en Martinique, l’indicateur ICA était à 95,7 points en hausse de 5,2 points au dernier trimestre 2013, en deçà cependant de sa moyenne de longue période (-4,3 points). Cette évolution « positive » s’expliquait selon l’IEDOM par les anticipations positives des entreprises pour le début de l’année 2014 et une activité globalement mieux orientée dans les secteurs des industries agro alimentaires, du tourisme et des services aux entreprises. Sans surprise, le BTP restait atone.
En Guyane, l’ICA au 4ème trimestre 2013 remontait légèrement à 89,3, mais à -5,7 points de son niveau du 4ème trimestre 2012 ; et surtout à -21,6 points de son niveau du 4ème trimestre 2011. A Saint-Pierre-et-Miquelon, les indicateurs du 4ème trimestre montraient également une activité en légère progression, enfin à Mayotte, l’ICA du 4ème trimestre était en très légère augmentation à 101,2 points (+0,9).
VIE DE LA FEDOM
La FEDOM a participé au forum « Investir en Polynésie Française : un choix d’avenir »
Organisé par le Forum francophone des affaires en partenariat avec le Gouvernement de la Polynésie Française, cet évènement qui a eu lieu le mercredi 7 mai à l’Assemblée nationale, a été l’occasion pour les organisateurs et les intervenants de rappeler l’énorme potentiel de la Polynésie Française, et ses nombreux atouts pour les investisseurs : sa biodiversité, son identité culturelle forte, la qualité du personnel polynésien, la richesse de ses ressources marines, etc.
Ils ont également listé les handicaps de cette destination, dont la fréquentation touristique a fortement diminué ces dernières années : coût du billet dû à la distance, exiguïté du marché, insuffisance de la communication dans les médias nationaux, lourdeurs administratives qui peuvent décourager les investisseurs, indivision foncière qui rend difficile l’acquisition de terrains adaptés aux structures hôtelières.
Nuihau Laurey, Vice-Président du Gouvernement de la Polynésie Française, a indiqué que de nombreux efforts étaient faits par le Gouvernement pour améliorer la qualité de la destination, tant au niveau de la formation de personnel qualifié, que dans le secteur de l’environnement où la gestion des déchets a été fustigée.
Ce forum, riche en témoignages, a permis de faire un tour d’horizon complet de cette destination, qui, par son identité culturelle forte et son environnement naturel hors norme, devrait attirer beaucoup plus d’investisseurs et de touristes.
VIE DEs ADherents
Motion du Medef Guadeloupe sur le Pacte de responsabilité
Après avoir débattu des propositions telles que celles présentées par la CCI-IG et la FEDOM lors des réunions du 18 Mars et 1er Avril 2014, le MEDEF Guadeloupe a rédigé une motion sur le Pacte de responsabilité, qui a été diffusée récemment, notamment lors de la visite de Patrick Bernasconi, Vice-Président du MEDEF, en Guadeloupe.
Lire cette motion :
http://www.fedom.org/motion-du-medef-guadeloupe-sur-le-pacte-de-responsabilite/
LU DANS LA PRESSE
Polynésie Française : le Ministère du Tourisme lance l’opération plages propres
Dans le cadre de la préparation de la haute saison touristique, le Ministère du Tourisme et le Service du tourisme a lancé mercredi dernier une opération destinée à nettoyer les plages de l’île de Tahiti. C’est ainsi que 23 lieux de baignade, parmi lesquels certains confidentiels, seront nettoyés par une entreprise privée, la fréquence des passages étant conditionnée à la fréquentation des sites concernés par cette opération plages propres. À noter également que les embouchures de certaines rivières seront concernées par cette opération qui prendra fin le 7 juillet pour un coût de 7 millions de Fcfp à la charge du Ministère du Tourisme.
La veille, cinq salariés de l’entreprise Hereragi, qui a été retenue à l’issue de l’appel d’offres, ont procédé au nettoyage de la plage de la pointe Vénus pour enlever les traces d’incivisme de certains baigneurs qui ont tendance à prendre la plage pour une poubelle. (La Dépêche de Tahiti)
Quatre ports de plaisance gardent leur Pavillon bleu Outre-mer
Il n’y a pas que les plages qui bénéficient du label Pavillon bleu, les ports aussi. Outre-mer, quatre ports de plaisance gardent leur label. Il s’agit de Saint-Leu et Saint-Gilles à La Réunion, le Marin à la Martinique et Marina Taïna en Polynésie française. Le label Pavillon bleu, qui récompense l’éducation à l’environnement, la prévention des pollutions et une bonne gestion des déchets, flottera cette année sur 94 ports de plaisance français. Selon le site du Ministère de l’Ecologie, il y a en France 179 ports maritimes de plaisance et 41 ports continentaux. Sur des critères similaires, le label Pavillon bleu sera prochainement décerné aux communes pour l’aménagement, la propreté et la bonne gestion de plages. L’an dernier, 382 plages situées sur 136 communes avaient reçu le Pavillon bleu. (AFP et Outremer 1ère)
Journal officiel
JO du 6 mai 2014
Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Rhum agricole Martinique »
Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de reconnaissance de l’indication géographique « Rhum de la Guadeloupe » ou « Rhum de Guadeloupe » ou « Rhum Guadeloupe »
Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de reconnaissance de l’indication géographique « Rhum agricole de la Guyane » ou « Rhum agricole de Guyane » ou « Rhum agricole Guyane »
Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de reconnaissance de l’indication géographique « Rhum de La Réunion » ou « Rhum de Réunion » ou « Rhum Réunion » ou « Rhum de l’Ile de La Réunion »
Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de reconnaissance de l’indication géographique « Rhum des départements français d’outre-mer » ou « Rhum de l’outre-mer français »
Jo du 8 mai 2014
Arrêté du 18 avril 2014 pris pour l’application du décret n° 2013-314 du 15 avril 2013 portant création d’une indemnité de sujétion géographique au sein des directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Guyane et de Guadeloupe
Décret n° 2014-458 du 7 mai 2014 portant convocation des électeurs pour l’élection d’un député à l’Assemblée nationale (1re circonscription de la Polynésie française)
Arrêté du 5 mai 2014 portant nomination au conseil d’administration de l’Office de développement de l’économie agricole d’outre-mer
Avis relatif à l’agrément de l’avenant n° 2 du 22 mars 2014 à l’accord national interprofessionnel du 26 octobre 2012 relatif à l’indemnisation du chômage à Mayotte
JO du 10 mai 2014
Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2014-463 du 7 mai 2014 portant extension et adaptation à Mayotte des dispositions du code de l’action sociale et des familles relatives à l’adoption, à l’allocation personnalisée d’autonomie et à la prestation de compensation du handicap
Ordonnance n° 2014-463 du 7 mai 2014 portant extension et adaptation à Mayotte des dispositions du code de l’action sociale et des familles relatives à l’adoption, à l’allocation personnalisée d’autonomie et à la prestation de compensation du handicap
Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2014-464 du 7 mai 2014 portant extension et adaptation à Mayotte du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (partie législative)
Ordonnance n° 2014-464 du 7 mai 2014 portant extension et adaptation à Mayotte du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (partie législative)
Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2014-470 du 7 mai 2014 portant dispositions pénales et de procédure pénale pour l’application du code de l’environnement de Saint-Barthélemy
Ordonnance n° 2014-470 du 7 mai 2014 portant dispositions pénales et de procédure pénale pour l’application du code de l’environnement de Saint-Barthélemy
Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2014-471 du 7 mai 2014 portant extension et adaptation à la Nouvelle-Calédonie de dispositions du livre IV du code de commerce relevant de la compétence de l’Etat en matière de pouvoirs d’enquête, de voies de recours, de sanctions et d’infractions
Ordonnance n° 2014-471 du 7 mai 2014 portant extension et adaptation à la Nouvelle-Calédonie de dispositions du livre IV du code de commerce relevant de la compétence de l’Etat en matière de pouvoirs d’enquête, de voies de recours, de sanctions et d’infractions
Arrêté du 7 mai 2014 portant nomination du directeur de la mer de la Guyane
Décret du 7 mai 2014 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet du préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique – M. GARRIGUE-GUYONNAU
