La lettre d’information hebdomadaire N° 117 du lundi 14 avril 2014
Tendance
Plus vite, plus loin…
Deux évènements à noter cette semaine, à priori sans rapport l’un avec l’autre et pourtant…
Tout d’abord la première rencontre avec la Ministre des Outre-mer, George Pau Langevin qui a été, selon l’expression consacrée, franche et cordiale.
Au delà du langage de circonstance, la Ministre s’est montrée à l’écoute et partage notre diagnostic sur notre déficit de compétitivité et le fait qu’il faut aller, Outre-mer, au delà des engagements pris par le Premier ministre sur les Pactes de compétitivité et de responsabilité, reconnaissant que la plupart des mesures annoncées par Manuel Valls sont déjà en vigueur dans nos territoires ou que les dispositions sur la C3S ou l’IS par exemple ne concernent qu’un tout petit nombre d’entreprises.
La Ministre a naturellement pour sa part beaucoup insisté sur les contreparties en matière d’emploi, notamment pour les jeunes.
Nous avons enfin demandé à George Pau Langevin de renouer le dialogue avec les milieux économiques de la Réunion et du Pacifique, problème dont elle nous a paru très consciente.
Dans le même temps où nous demandions une vraie prise en compte par l’Etat de nos handicaps structurels et la mise en œuvre d’une politique spécifique pour l’outre-mer, avait lieu au Sénat, à l’initiative du Président à la Délégation sénatoriale à l’Outre-mer, Serge Larcher, un colloque sur l’autonomie de nos territoires.
Débat passionnant où il a été rappelé que, dans la période récente, l’outre-mer a servi de laboratoire d’idées pour l’évolution constitutionnelle des rapports entre l’Etat et les collectivités territoriales, y compris de métropole. Les statuts des collectivités d’outre-mer ont facilité le mouvement de décentralisation, initié par la loi du 2 mars 1982 et consacré par la révision constitutionnelle du 28 mars 2003 et montrent que l’unité de la République peut s’accommoder de diversité et de souplesse.
Nous avons fait simplement observer que si le droit des populations de déterminer leur avenir est légitime et ne se discute pas, il est une autre limite, au moins provisoire, que nos responsabilités nous obligent à rappeler aux responsables politiques locaux, c’est la possibilité économique de le faire. Dans un entretien célèbre avec Maryse Condé en 2004, Aimé Césaire, ne concluait-il pas en disant préférer la formule « Que m’est-il permis d’espérer? », à « Qu’est-ce que j’espère? »
Ne nous voilons pas la face, « le combat » qui commence sera difficile, notamment vis à vis de Bercy où le nouveau Responsable du Budget, Christian Eckert sera surement difficile à convaincre.
Nous l’entamons en tout cas avec détermination.
GOUVERNEMENT
La FEDOM reçue par la nouvelle Ministre des Outre-mer la semaine dernière
Vendredi 11 avril, une délégation de la FEDOM composée de son Président, Jean-Pierre Philibert, de Philippe Jock, d’Hervé Toussay et de Roger Hélène a rencontré Madame George Pau-Langevin, Ministre des Outre-mer.
Au menu de cette première rencontre entre la FEDOM et la nouvelle Ministre, le Pacte de responsabilité et sa déclinaison outre-mer mais également un tour d’horizon des sujets qui concernent l’économie des Outre-mer, parmi lesquels : les difficultés de mise en œuvre du crédit d’impôt, les difficultés rencontrées par les acteurs du BTP mais également ceux du tourisme, la nécessaire mise en place d’un CICE majoré dans les DOM a fortiori pour les secteurs exposés, la nécessité de maintenir la TVA NPR, véritable aide à l’investissement. De nombreux autres sujets relatifs à la loi sucre, à l’octroi de mer, ou encore à la biodiversité et à la production locale ont été évoqués par la FEDOM.
Jean-Pierre Philibert a ensuite rappelé que la plupart des mesures annoncées par Manuel Valls en faveur des entreprises auraient peu ou pas d’impact pour les entreprises des DOM, qui paient assez peu d’impôt sur les sociétés, mais surtout parce que les départements d’outre-mer disposent déjà de ces allègements de charges, via la LODEOM. Pire, il a souligné que ces mesures allaient de facto mettre à mal le différentiel d’aides entre les entreprises des Outre-mer et celles de l’Hexagone qui leur sont indispensables pour combler leurs déficits structurels.
Sur le Pacte de compétitivité des entreprises, la Ministre a répondu qu’un certain nombre de pistes étaient déjà à l’étude, sans pour autant les dévoiler et a mis l’accent sur les nécessaires contreparties, à savoir l’emploi, et en priorité des jeunes. Jean-Pierre Philibert a répondu que la FEDOM avait été la première à jouer le jeu en signant une convention avec LADOM visant à mettre en adéquation les besoins des entreprises et l’offre de formation de LADOM.
Lien vers la vidéo relative à cet entretien sur le site de la FEDOM : http://www.fedom.org/entretien-jean-pierre-philibert-mme-pau-langevin-ministre-des-outre-mer/
Un nouveau Conseiller Outre-mer à Matignon
Frédéric Potier est le nouveau Conseiller Outre-mer à Matignon, où il remplace Stéphane Grauvogel. Administrateur civil, il était auparavant Conseiller en charge des Affaires constitutionnelles, de l’Intérieur et de l’Outre-mer au cabinet du Président de l’Assemblée nationale, Claude Bartolone.
Remaniement : nomination de Secrétaires d’Etat
Le Gouvernement de Manuel Valls a été complété par la nomination, mercredi dernier, de 14 secrétaires d’Etat. Neuf d’entre eux font leur baptême du feu ministériel. La parité est respectée avec sept hommes et sept femmes. Le gouvernement comporte donc 31 membres en comptant le Premier ministre.
La FEDOM prendra rapidement l’attache de celles et ceux en charge des dossiers qu’elle défend, et notamment Fleur Pellerin Secrétaire d’Etat nommée au Commerce extérieur, Développement du tourisme et Français de l’étranger, mais aussi Valérie Fourneyron (Commerce, Artisanat, Economie sociale et solidaire) et Christian Eckert nommé au Budget.
Par ailleurs, on peut noter que ce gouvernement comporte 4 membres originaires de l’Outre-mer : Outre la Ministre des Outre-mer, originaire de la Guadeloupe, on compte Christiane Taubira, Garde des Sceaux, Annick Girardin de Saint-Pierre et Miquelon à la Francophonie et au développement et aussi Harlem Désir d’ascendance martiniquaise.
Tableau des mesures des Pactes de responsabilité et de solidarité
Mesure | Modalités | Coût | Date |
| Diminution des charges sociales des salariés modestes | Diminution des cotisations salariés dégressive pour s’arrêter à 1,3 smic |
(1 878 euros brut).
500 € par salarié par an
2015
Empêcher les augmentations d’impôts qui en résulteraientLissage des effets de seuil
Modification des revenus fiscaux de référence
500 Mds € pour les ménages d’ici 2017
2015 à 2017
Allègement et suppression des charges sur les bas salairesAllègement des charges sur les salaires inférieurs à 1,6 SMIC (2 300 euros brut environ)
Mesure dégressive avec suppression des cotisations patronales au niveau du Smic
4,5 Mds €
1er janvier 2015
Diminution des charges pour les salaires entre 1,6 et 3,5 SmicCotisations à la branche famille de la Sécurité sociale réduites de 1,8 point.
4,5 Mds €
1er janvier 2016
Baisse de 3 points des cotisations familiales des commerçants et artisans
1 Md €
2015
Suppression progressive de la C3SPayée par les entreprises dont le chiffre d’affaires dépasse 760.000 euros
6 Mds €
1md en 2015
Fin en 2017
Surtaxation provisoire de l’ISS’applique aux grands groupes (plus de 250 millions d’euros de CA)
Devait s’éteindre en 2014, elle est donc prolongée d’un an
2,3 Mds €
2016
Diminution de l’IS à 28 %Actuellement de 33,33 %
Etape intermédiaire de 32 % en 2017
Fin en 2020
Suppression d’une série de petites taxes
?
?
?
20 Mds d’€ de baisses de prélèvements d’ici à 2017
DU COTE DU PARLEMENT
Adoption au sénat d’un rapport sur les Zones économiques exclusives ultramarines
La Délégation sénatoriale à l’Outre-mer a adopté mardi le rapport d’information de Jean-Étienne Antoinette (Guyane), Joël Guerriau (Loire-Atlantique) et Richard Tuheiava (Polynésie) intitulé « ZEE ultramarines : Le moment de vérité ». Il concerne la mise en valeur des ZEE en Outre-mer. Soulignant l’importance et la diversité des potentiels de croissance durable portés par les espaces maritimes de la France et de ses Outre-mer, ce rapport rappelle que la France « dispose grâce à ses Outre-mer de la deuxième zone économique exclusive (ZEE) la plus vaste au monde derrière les États-Unis avec près de 11 millions de km2 ». La Délégation sénatoriale à l’Outre-mer a formulé dix recommandations classées selon trois axes : « mettre en place une gouvernance nationale cohérente et offensive ; fédérer les énergies de l’ensemble des acteurs pour le plus grand bénéfice des territoires ; promouvoir aux échelons local, national, européen et mondial un cadre normatif favorable à une économie bleue attractive et durable. »
Lire la synthèse de ce rapport :
http://issuu.com/la1ere/docs/synthese_zee_outremer/1?e=7830984/7438560
Table ronde « le tourisme français à l’épreuve de la concurrence »
Une table ronde intitulée « Le tourisme français à l’épreuve de la concurrence » était organisée la semaine dernière par François Brottes, Président de la Commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale.
Le sujet outre-mer a été abordé par la Députée réunionnaise Ericka Bareigts qui a rappelé les difficultés du secteur touristique ultramarin dans un environnement concurrentiel « agressif » au niveau des salaires. Elle a appelé de ses vœux une stratégie nationale pour « faire sauter les verrous » concernant la question des visas. Elle a aussi regretté l’absence de desserte aérienne – concernant La Réunion – avec les pays de la zone, hormis l’Ile Maurice.
Cette table ronde n’était pas ouverte aux extérieurs, mais il est possible d’en visionner les échanges en suivant ce lien : http://videos.assemblee-nationale.fr/video.5287
Saint-Pierre-et-Miquelon à l’honneur à l’Assemblée nationale
Le mercredi 9 avril a été présenté en avant-première à l’Assemblée nationale, à l’initiative de notre nouvelle Ministre Annick Girardin, le documentaire « French Baguette », qui relate l’histoire du conflit politico-économique en Atlantique Nord entre la France et le Canada, débuté il y a des décennies, dont Saint-Pierre-et-Miquelon est le centre.
La « French Baguette » est le surnom donné par les Canadiens à la Zone Economique Exclusive (Z.E.E.) attribuée au petit archipel français par le Tribunal arbitral de New-York en 1992.
Ce documentaire enquête raconte cette bataille économique sans concession, mais projette également Saint-Pierre-et-Miquelon dans un avenir économique maritime avec la revendication, au nom de la France, de l’extension de son plateau continental annoncée par le Président de la République François Hollande en juillet 2013 et au travers de projets économiques comme celui du « Grand port » défendu devant l’assistance par le président du MEDEF Saint-Pierre-et-Miquelon, notre ami Roger Hélène.
L’Archipel est, rappelons le, une zone stratégique de premier ordre et constitue une position unique et avantageuse sur l’une des principales artères du commerce maritime transatlantique, sans oublier les ressources minérales, biologiques et énergétiques liées aux fonds marins qui représenteront sans nul doute les principales richesses du siècle à venir.
Agenda
Délégation sénatoriale à l’Outre-mer : mercredi 16 avril 2014, en Salle n° 245 à 14 heures 30
Présentation du rapport d’information du groupe de travail sur la situation et l’avenir de l’Université des Antilles et de la Guyane, par Mme Dominique Gillot et M. Michel Magras, co-rapporteurs (réunion conjointe avec la commission de la culture, de l’éducation et de la communication).
VIE DE LA FEDOM
Mardi 15 avril à 14h00 : la FEDOM rencontrera Mme Ericka Bareigts, Députée de la Réunion
Jeudi 17 avril à 12h00 : Jean-Pierre Philibert sera l’invité du journal de Tropiques FM (92.6)
Jeudi 17 avril à 14h30 : La FEDOM rencontrera M. Daniel Gibbs, Député de Saint-Martin
VIE DES ADHERENTS
Pacte de responsabilité : les propositions du Medef Martinique
Le MEDEF Martinique a rédigé des propositions qu’il souhaite inscrire dans la déclinaison Outre-Mer du Pacte de responsabilité́ proposé par le Président de la République. « Ces propositions seraient de nature à améliorer la compétitivité́ de nos entreprises et redonner confiance aux investisseurs, afin de pouvoir maintenir les emplois actuels et potentiellement créer de nouveaux emplois sur les 5 prochaines années » a indiqué Philippe Jock, le Président.
Lien vers le communiqué de presse avec l’ensemble des propositions du MEDEF Martinique :
LU DANS LA PRESSE
La Réunion : l’UMIH plaide pour plus de visa et une meilleure desserte aérienne
En visite à la Réunion, le Président confédéral de l’UMIH (Union des métiers et de l’industrie hôtelière), Roland Heguy, a fait un bilan de l’activité locale. Il a regretté des faiblesses au niveau de la communication lors des crises Chikungunya et requins et a pointé du doigt deux priorités : la question des visas mais aussi de la desserte aérienne. Par ailleurs, dans la droite ligne d’une « meilleure considération » de leur métier, Philippe Doki-Thonon, estime nécessaire que la Réunion se dote d’un nouveau label expérimental, celui d’Artisan cuisinier. Le but est de donner une autre visibilité à la clientèle, celle de faire la différence entre une cuisine artisanale, faite sur place, et uniquement de la vente. « Sur 150.000 points de vente en France, il n’y en a seulement 20.000 où se trouvent un cuisinier », rappelle Roland Heguy. (ZINFOS 974)
Vers une fin des surcoûts téléphoniques dans les Outre-Mer ?
Le Parlement européen a adopté un texte exigeant pour 2015, la fin des frais de roaming pour les appels ou les SMS envoyés depuis l’étranger et l’accès égal et sans discrimination des territoires à internet. Le texte doit encore être approuvé par le Conseil européen, c’est-à-dire par les 28 Etats membres. « Avec l’adoption de cet amendement, le Parlement pointe du doigt la situation particulière des RUP et l’existence d’une discrimination à leur égard. Je me félicite d’avoir réussi à intégrer cette notion dans le projet de révision », a déclaré Younous Omarjee, Député au Parlement Européen.
Polynésie : Embellie du tourisme grâce aux croisiéristes
L’ISPF a publié mardi dernier ses statistiques pour le tourisme polynésien en février. La bonne nouvelle : 11 % de visiteurs de plus en février 2014 qu’en février 2013. Cela représente un total de 12 410 touristes sur le mois et presque 166 900 sur l’année écoulée. Mais le gain s’explique entièrement par l’augmentation de 53,5 % du nombre de croisiéristes, que l’Institut des Statistiques de Polynésie Française qualifie de « tourisme flottant ». Ils sont amenés par trois croisières intra-polynésiennes organisées par des paquebots qui ne sont pas basés en Polynésie française. (Tahiti Infos)
L’économie calédonienne poursuit son repli
L’économie de la Nouvelle-Calédonie a poursuivi son repli en 2013 et est dans l’attente d’un rebond en 2014, qui pourrait toutefois être contrarié par les échéances électorales et les prix bas du nickel, a indiqué vendredi l’Institut d’émission d’Outre-mer (IEOM). L’économie de la Nouvelle-Calédonie a connu au milieu des années 2000 une période d’euphorie sous l’impulsion notamment de gros investissements dans des usines métallurgiques de nickel. Elle est en repli depuis 2011 et le gouvernement local table sur une croissance zéro en 2014, semblable au taux de 2013. Le nombre de demandeurs d’emplois est en hausse pour la première fois depuis 2010, le tourisme de séjour recule de 4 %, et on note que le manque de compétitivité des entreprises et la montée en charge plus lente que prévu de deux nouvelles usines métallurgiques ont également eu un impact négatif. « L’année 2013 souligne les fragilités de l’économie calédonienne en raison d’une dépendance quasi-exclusive à un seul produit : le nickel », conclut l’IEOM. (AFP)
Journal officiel
JO du 10 avril 2014
Arrêté du 4 avril 2014 portant délégation de signature (cabinet de la ministre des outre-mer)
JO du 12 avril 2014
Arrêté du 4 avril 2014 portant nomination au cabinet de la ministre des outre-mer
Arrêté du 8 avril 2014 portant nomination au conseil d’administration de la Société immobilière de la Martinique
