Articles connexes
21 Sep
Note de synthèse sur le régime d’’aide fiscale à l’investissement productif en outre-mer
Parmi les nombreux outils mis en œuvre par les gouvernements successifs afin de soutenir le développement économique des outre-mer,... lire la suite
16 Fév
Réponses au Questionnaire sur les niches fiscales ; Réunion économique octobre 2011
[1] Vérification d’éligibilité en cours auprès de chaque entreprise concernée.[2] Quoique les données transmises soient souvent imprécises.lire la suite
02 Nov
Evolution des dépenses fiscales Outre-mer au titre des dispositifs AFIOM et coût en 2016
Voir le graphique ci-dessous : cout-afiom-2005-2017 lire la suite
30 Oct
Motion en faveur du maintien des exonérations de charges et du dispositif de défiscalisation
Consulter la motion en faveur du maintien des exonérations de charges en faveur des entreprises et du maintien du... lire la suite
07 Juin
Rapport du Sénat sur la défiscalisation 5.06.2013
http://www.senat.fr/rap/r12-628/r12-6281.pdf lire la suite
09 Juil
Abattement à l’IR
Dans le Livre bleu outre-mer est annoncé une possible suppression de l’abattement à l’IR dans les DOM, dit «... lire la suite
14 Nov
François Hollande: retirer la niche fiscale pour l’outre-mer aurait été une « catastrophe »
AFP – Le président François Hollande a justifié le maintien, « pendant un an », de la niche fiscale en faveur... lire la suite
21 Sep
La défiscalisation à l’épreuve du coronavirus
Cet article rédigé par Maître Michel ZUIN et Maître Isabelle RHINANE, tous deux avocats à la Cour, met en... lire la suite
