La défiscalisation dans le secteur du logement social en outre-mer dans le collimateur de la Cour des Comptes

La défiscalisation dans le secteur du logement social en outre-mer dans le collimateur de la Cour des Comptes

La Cour des comptes a rendu public, le 10 mars 2014, un référé de son Premier Président sur la défiscalisation dans le secteur du logement social, à l’issue d’une enquête réalisée en 2012 et 2013 sur les aides au logement en outre-mer.

Lien vers le référé de la Cour des comptes:

defiscalisation_logement_social_outre_mer_refere_68319

 

Lien vers la réponse du Premier Ministre:

defiscalisation_logement_social_outre_mer_refere_68319_reponse_premier_ministre (1)

Lien vers la réponse (CP) de la FEDOM:

CP de la FEDOM du 11.03.2014

 

 

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