La lettre d’information hebdomadaire N° 112 du lundi 10 mars 2014
Tendance
Quelles baisses de charges et quelles économies ?
Le Premier ministre a confirmé que les baisses de charge supplémentaires du Pacte de responsabilité devraient en principe profiter aux bas salaires, deux fois le SMIC au maximum.
La déclinaison de ce principe peut poser des problèmes en outre-mer, puisqu’un recentrage sur les bas salaires a déjà été réalisé dans la Loi de finances pour 2014, recentrage qui a correspondu à une économie.
Si certaines voix s’élèvent déjà en Métropole pour rappeler que si les bas salaires sont les plus nombreux et peuvent être offerts à un plus grand nombre de salariés avec l’objectif d’augmenter l’emploi, il ne faut pas négliger les salaires moyens qui permettent l’emploi de travailleurs mieux formés au service de l’innovation et du développement technologique.
Attention à ne pas se focaliser uniquement sur des résultats à court terme, mais savoir aussi raisonner sur un temps plus long qui est celui de la recherche et de l’innovation.
En outre-mer, cette approche est encore plus vraie.
Les entreprises, confrontées à des marchés intérieurs très réduits et des marchés régionaux peu solvables ne peuvent pas faire le pari de la compétitivité par une production accrue de produits de base.
Le développement durable de l’outre-mer passe aussi par une production de haute qualité de produits innovants et répondant aux spécificités de son environnement, en conséquence, l’embauche de personnel avec des salaires moyens doit aussi être privilégiée.
Par ailleurs, lorsqu’il est question des économies à réaliser, si rien de très concret encore n’est dit au niveau national, il n’est pas précisé que les entreprises qui bénéficieront des baisses de charges devront renoncer à d’autres aides de l’Etat d’un montant équivalent, ce qui semble être le cas en outre-mer, du moins dans le discours de son Ministre.
On nous parle des 14 milliards d’euros consacrés à l’outre-mer, mais il s’agit là d’une bien étrange comptabilité.
Ces 14 milliards recensés dans le document de politique transversale sont une compilation géographique de l’ensemble des budgets de fonctionnement des ministères versés en outre-mer, qu’il s’agisse de l’éducation nationale, de la police, de la justice, des services fiscaux, du travail…
Cette approche géographique qui comprend aussi les dépenses fiscales et les exonérations de charges n’est réalisée que pour l’outre-mer qui se trouve à bon compte ainsi crédité.
Pourquoi ce calcul géographique et cette volonté d’établir à tout prix une balance sur ces seuls territoires ?
GOUVERNEMENT
Visites ministérielles et présidentielles annoncées
A La Réunion, deux ministres sont attendus très prochainement. Le Ministre de l’Intérieur, Manuel Valls, est annoncé du 24 au 27 avril. Trois semaines plus tard, le Ministre de la Défense, Jean-Yves Le Drian, devrait être dans l’île du 14 au 18 mai. Le Président de la République devrait aussi être de passage à la Réunion à la fin du mois de juillet. François Hollande profitera de son voyage aux Comores, dans le cadre du 4ème sommet de chefs de l’Etat de la Commission de l’Océan Indien, pour visiter Mayotte et faire une escale à la Réunion.
DU CÔTE DU PARLEMENT
Suspension des travaux
En raison des élections municipales des 23 et 30 mars prochains, le Parlement ne tiendra pas de séance publique du vendredi 28 février au lundi 7 avril.
Un nouveau déontologue à l’Assemblée nationale
Le Président de l’Assemblée nationale, Claude Bartolone, a annoncé qu’il proposerait prochainement la nomination du professeur de droit Ferdinand Mélin-Soucramanien au poste de déontologue de l’Assemblée. M. Ferdinand Mélin-Soucramanien, est « originaire de La Réunion » et « professeur de droit constitutionnel à l’université Bordeaux IV ». Il a notamment fait partie de la Commission Jospin sur la rénovation et la déontologie de la vie publique. Sa nomination sera proposée à l’occasion d’un bureau de l’Assemblée qui est l’organe exécutif. Elle devra être avalisée par les 3/5 des membres du bureau.
Jacqueline Farreyrol défend le potentiel touristique réunionnais à Paris
La Sénatrice réunionnaise a défendu le potentiel touristique réunionnais cette semaine à Paris auprès de Victorin Lurel et de Marc Vizy. La Présidente de l’IRT s’est notamment penchée sur l’accessibilité du territoire aux touristes des marchés émergents. Lors de ces discussions, Jacqueline Farreyrol a souligné la problématique de l’accessibilité du territoire réunionnais aux touristes chinois et indiens. La Présidente de l’IRT a par ailleurs évoqué la question de l’ouverture du ciel aérien pour permettre à la fois une diversification des clientèles et une baisse des tarifs aériens.
Chantal Berthelot nommée au Comité national contre l’érosion littorale
Chantal Berthelot vient d’être nommée Vice-présidente du Comité national de suivi pour la mise en œuvre de la stratégie nationale relative à l’érosion littorale. Cette structure a pour mission d’articuler dès 2015 l’identification des territoires nationaux à risque érosion pour hiérarchiser l’action publique, élaborer des stratégies partagées entre les acteurs publics et privés, aider à l’évolution vers une doctrine de recomposition spatiale du territoire et préciser les modalités d’intervention financière.
Proposition de loi relative aux stages
Le 24 février, l’Assemblée a adopté en première lecture la proposition de loi de Bruno Le Roux tendant au développement, à l’encadrement des stages et à l’amélioration du statut des stagiaires. Ce texte vise à renforcer les droits des stagiaires et à éviter que des entreprises ne recourent abusivement aux stages au détriment des emplois salariés. Il sera examiné par le Sénat à la fin du mois d’avril.
Les principaux objectifs du texte :
– Renforcer la dimension pédagogique du stage en améliorant le suivi des stagiaires par un système de double tutorat.
– Encourager les stages à l’international.
– Encadrer le recours excessif aux stages (la loi prévoit un seuil maximum en fonction des effectifs de l’entreprise et une amende en cas d’infraction).
– Protéger les stagiaires des abus qui conduisent les stages à se substituer à l’emploi en rendant obligatoire l’inscription des stagiaires dans le registre unique des personnels et en renforçant les contrôles de l’Inspection du travail.
– Améliorer les conditions d’accueil et les droits des stagiaires en prévoyant des autorisations d’absence et en étendant aux stagiaires les protections relatives aux durées maximales de présence et aux périodes de repos.
– Les stagiaires auront également droit aux tickets restaurants et à une prise en charge partielle des frais de transports.
LU DANS LA PRESSE
Naissance de la régie extra-locale Media Outre-Mer
Les régies GHM (groupe Hersant Media), Régie des Alizés et Média Outremer (groupe La Taille) viennent de se regrouper pour former « la plus importante régie privée spécialisée dans les DOM-TOM » au sein de Media Outre-Mer. Détenu à 60 % par le groupe Hersant Media et à 40 % par le groupe La Taille, la nouvelle structure est placée sous la présidence de Dominique de La Taille et sous la direction opérationnelle de Marie Daynes qui était jusqu’alors la Directrice de la régie Outre-Mer Publicité (groupe Hersant Media). Dans sa nouvelle configuration, la régie va désormais gérer les régies extra-locales de plus de 70 éditeurs (presse, TV, affichage, radio, internet…) de Guadeloupe, Martinique, Guyane, Saint Martin, La Réunion, Mayotte, Polynésie et Nouvelle Calédonie. (CB News)
Grève des acteurs du BTP en Guadeloupe
Le lundi 24 février 2014, des entrepreneurs et des salariés du BTP (Bâtiments et Travaux Publics) ont bloqué les accès de la CGSS (Caisse Générale de Sécurité Sociale) en y déversant des mottes de terre. Ils entendaient s’élever contre la remise en cause par cet organisme des exonérations de charges dont bénéficie le secteur. Précisant qu’il faut être à jour de ses cotisations sociales pour profiter du dispositif d’exonérations, les professionnels ont expliqué les difficultés qu’ils ont à faire face aux obligations fiscales et sociales par la baisse de l’activité dans le BTP et les retards de paiement par les collectivités publiques. Les organismes n’hésitent pas à engager des poursuites et font preuve d’une redoutable efficacité pour recouvrer leurs créances. Ceci explique l’impressionnante mobilisation des professionnels pris à la gorge. Les parties se sont accordées pour geler les poursuites jusqu’en juin 2014. (CCN)
Pétrole en Guyane : Shell retire une demande de permis de recherche d’hydrocarbures
Le dernier bulletin d’information du Bureau exploration-production des hydrocarbures (BEPH) annonce que début janvier, Shell a fait part au Ministère de l’Ecologie du retrait de sa demande de permis de recherche d’hydrocarbures dit « Fregata ». Cette demande de permis concernait une zone de 34.920 km2 située au large de la Guyane sur le plateau continental français. Pour rappel, Shell a mené une première campagne d’exploration au large de la Guyane suite à l’obtention du permis de recherche dit « de Guyane maritime ». Un premier forage, réalisé au cours de l’été 2011, avait laissé entrevoir la possibilité de découvrir du pétrole. Mais les quatre forages suivants, réalisés entre décembre 2012 et décembre 2013, ont été infructueux. Officiellement, Shell n’a pas abandonné l’idée de prospecter au large de la Guyane et a annoncé vouloir soumettre une nouvelle demande de travaux miniers. Le permis de Guyane Maritime reste valide jusqu’à fin 2016. (Actu environnement)
La CCIR réfléchit à une grande aire de stationnement aménagée pour les routiers
Parking de 40 places, station-essence, aire de lavage… la CCIR (Chambre de commerce et d’industrie de la Réunion), en partenariat avec la Région, se penche depuis l’année dernière sur la création d’une plateforme mutualisée à destination des professionnels de la route. Si l’idée d’une grande aire de stationnement de 40 places, gardée 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, englobant tout un panel de services pour un coût total de plus de 1,2 million d’euros était concrétisée, encore faut-il pouvoir en dégager des recettes. Quant à l’ouverture, le projet étant à la phase d’étude, ce ne sera pas pour tout de suite, prévient la CCIR. Il faudra encore patienter au moins jusqu’à la fin de l’année 2015. (Zinfos 974)
Amélioration de la situation économique de la Nouvelle-Calédonie
Selon l’étude de conjoncture financée par le Conseil du dialogue social, l’impact du ralentissement économique constaté en 2013, relayé par le patronat, doit être nuancé. 2014 s’annonce comme l’année du rebond de l’économie en Nouvelle-Calédonie. Parmi les indicateurs positifs relevés, le redressement de la création d’entreprise, un nombre de demandeurs d’emplois qui reste nettement inférieur à celui des années 2009-2011, et des secteurs en forme comme celui des Banques. La perspective d’un rebond en 2014 est donc à l’ordre du jour grâce d’une part à un environnement mondial plus favorable (le FMI a revu légèrement à la hausse ses prévisions) mais aussi grâce à l’impact de mesures locales, comme la loi sur la défiscalisation pour le logement social qui devrait redonner rapidement de l’air au secteur du bâtiment. (NC 1ère)
Journal officiel
JO du 6 mars 2014
Recommandation n° 2014-1 du 26 février 2014 du Conseil supérieur de l’audiovisuel aux services de radio et de télévision diffusés en Nouvelle-Calédonie en vue de l’élection des membres de l’assemblée du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
JO du 8 mars 2014
Arrêté du 28 février 2014 fixant pour les militaires en service au ministère des outre-mer la liste des postes ouvrant droit au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire
JO du 9 mars 2014
Avis de vacance d’un emploi de directeur adjoint de l’environnement, de l’aménagement et du logement de La Réunion
