Lettre d’information hebdomadaire N° 111 du lundi 3 mars 2014

Tendance

Le choix des armes… 

Au niveau national, tous les débats sur le pacte de responsabilité – abaissement des charges contre amélioration du dialogue social et création d’emplois – tournent autour de ces contreparties que d’intervention publique en intervention publique les ministres ne cessent de demander au patronat.

Paradoxalement en Outre-mer où les entrepreneurs se déclarent prêts à jouer le jeu, la question légitime qu’ils posent au Gouvernement est : pour nous, quelles sont les contreparties de l’Etat ?

De ce point de vue, Victorin Lurel a été clair en déclarant devant notre Assemblée générale qu’il n’y aura, en 2014, aucune baisse supplémentaire de charges pour l’Outre-mer. Pour le Ministre, il reviendrait donc aux entrepreneurs de faire œuvre d’imagination et de choisir comment rationaliser les aides existantes, de repenser les mécanismes, de savoir qui privilégier, qui sacrifier… parmi les seules entreprises… étant implicitement entendu qu’en période préélectorale, il ne serait pas de bon goût de modifier les privilèges acquis de certains.

Certes, un certain nombre de dispositifs pourraient certainement être mieux ciblés, mais revient-il à leurs bénéficiaires d’effectuer une remise à plat qui pourrait être en fait une remise en creux comme avec la TVA NPR qui semble être la prochaine cible du Gouvernement et de Bercy ?

Nous pouvons bien entendu faire des suggestions, mais certainement pas repenser, dans des délais très brefs, tout un système d’aides qui n’est probablement pas parfait mais qui existe et dont l’impact est certain.

La stratégie des chiffres et de l’allègement des charges est une stratégie pour tous ceux qui risquent et entreprennent, ceux qui sont la France « exposée ». Quand nous demandons pour améliorer la compétitivité – problème encore plus crucial pour nos entreprises dans leur environnement régional – moins de charges plutôt que des aides, c’est une stratégie qui s’inscrit dans la durée et qui est étrangère au « temps politique et électoral ».

Nous ne serons pas les arbitres de la politique du pire.

Les entreprises sont minoritaires. Elles ne sont pas marginales. L’Etat ne peut pas tout se permettre et dire n’importe quoi à leur égard.

Et puisque Victorin Lurel a avoué devant nous être un lecteur attentif de Raymond Aron, méditons ensemble ce que ce dernier disait : « Le choix en politique n’est pas entre le bien et le mal, mais entre le préférable et le détestable ».

DU CÔTE DU PARLEMENT 

Débat au Sénat sur l’Outre-mer

Victorin Lurel, Ministre des Outre-mer, a participé au débat sur l’Outre-mer organisé au Sénat par le groupe CRC à la demande du Sénateur Paul Vergès mercredi 26 février 2014 à 14h30.

Après un débat de plus de trois heures, les sénateurs de La Réunion, de la Martinique, de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon ont exposé à la tribune les problématiques propres à leurs territoires, avec en toile de fond, le pacte de responsabilité des entreprises annoncé par François Hollande et qui devrait être adapté aux territoires d’Outre-mer. Paul Vergès a insisté sur une situation « grave et méconnue » qui doit être portée à la « connaissance de la représentation nationale ». Le Sénateur a interpellé Victorin Lurel quant aux mesures qui seraient prises par le gouvernement si « plus de 25 millions de Français vivaient en-dessous du seuil de pauvreté et si la France comptait 10 millions de chômeurs ». Paul Vergès met une nouvelle fois en cause la sur-rémunération, responsable d’ »inégalités sociales criantes » selon le Parlementaire réunionnais. Paul Vergès a également évoqué la question de la fin des quotas sucriers, en 2017. Le Sénateur a livré ses inquiétudes quant aux solutions au surendettement « de 2 000 des 10 000 TPE-PME réunionnaises, qui doivent faire face à une dette globale de 1,2 milliard d’euros ». En réponse, le Ministre des Outre-mer a rappelé les priorités du gouvernement, notamment à travers la loi sur la régulation : « lutter contre la rente, favoriser la concurrence et la transparence pour plus de pouvoir d’achat et d’emploi ». Victorin Lurel a par ailleurs entendu l’appel de Paul Vergès : « Les questions financières sont importantes, ce ne sont pourtant que des outils qu’il faut mieux articuler pour mettre en œuvre une politique globale. C’est l’ambition que je porte avec le plan d’action pour la croissance, le développement et l’emploi », a affirmé le Ministre.

Lire l’intervention du Sénateur Paul Vergès :

http://www.fedom.org/wp-content/uploads/2014/02/Intervention-Sénateur-Verges.pdf

Le Sénateur-maire de Kourou, Jean-Etienne Antoinette, a profité du débat sur la situation des Outre-mer pour interpeller Victorin Lurel sur l’épidémie de chikungunya. Il a rappelé les chiffres : 350 cas à Saint-Barth, 1380 en Guadeloupe, 1800 à Saint-Martin dont 1 décès, 3034 en Martinique et 14 en Guyane. Jean-Etienne Antoinette propose trois axes à privilégier : la lutte vectorielle, l’amélioration de la prise en charge médicale et la recherche. Pris par le temps, le Ministre n’a pas eu l’occasion de lui répondre. (FXG)

Lors de ce débat, il devait être également question du bilan du bouclier qualité-prix. Le Ministre n’a pas eu le temps de développer ce point, mais a fourni des éléments aux parlementaires.

Voici l’article de François-Xavier Guillerm sur le sujet :

http://www.fxgpariscaraibe.com/article-bouclier-qualite-prix-dans-les-dfa-122752652.html

VIE DE LA FEDOM 

Assemblée générale de la FEDOM 

La FEDOM a tenu son Assemblée générale au Sénat, dans la salle Gaston Monnerville, grâce au parrainage de M. le Sénateur Jacques Cornano.

Après la partie statutaire, s’est ouvert un débat sur la situation économique des Outre-mer, animé par Jean-Pierre Philibert, et au cours duquel plusieurs parlementaires sont intervenus : Paul Vergès, Sénateur de La Réunion, Karine Claireaux, Sénatrice de Saint-Pierre et Miquelon, Chantal Berthelot, Députée de la Guyane, Georges Patient, Sénateur de la Guyane et Président de l’Intergroupe parlementaire de l’Outre-mer, Jacques Cornano, Sénateur de Guadeloupe, Robert Laufoaulu, Sénateur de Wallis et Futuna.

Etaient également présents Hervé Mariton, Député de la Drôme et Eric Doligé, Sénateur du Loiret.

Après le débat sur la situation économique des Outre-mer, le Général Loiacono, Commandant du SMA, est intervenu afin de présenter les actions nouvelles du SMA.

Puis, une convention de partenariat a été signée entre Jean-Pierre Philibert, Président de la FEDOM et Jean-Claude Cadenet, Directeur Général de LADOM, en présence du Ministre des Outre-mer, qui a salué cette initiative de la FEDOM. Jeanne Loyher, Directrice régionale du groupe Clinifutur a témoigné sur ce partenariat.

Lire le communiqué de presse relatif à ce partenariat :

http://www.fedom.org/wp-content/uploads/2014/02/COMMUNIQUE-DE-PRESSE-LADOM-FEDOM-25.02.2014.pdf

Lire le discours de Jean-Claude Cadenet relatif à ce partenariat :

http://www.fedom.org/wp-content/uploads/2014/02/DISCOURS-CADENET-AG-FEDOM.pdf

Puis le Ministre des Outre-mer est arrivé et est intervenu pendant plus d’une heure, après le discours du Président de la FEDOM.

Lire le discours du Président de la FEDOM :

http://www.fedom.org/wp-content/uploads/2014/02/DISCOURS-PHILIBERT-AG-2014.pdf

Lire le discours du Ministre :

http://www.fedom.org/wp-content/uploads/2014/02/Discours-Lurel-FEDOM-2014VF.pdf

Voir la galerie photo de l’AG :

http://www.fedom.org/wp-content/uploads/2014/02/Galerie-photo-de-l-AG-FEDOM.pdf

Lire la revue de presse de l’AG:

http://www.fedom.org/wp-content/uploads/2014/02/Revue-de-presse-Ag-Fedom-27-02-14.pdf

Salon de l’Agriculture

La FEDOM s’est rendue jeudi 27 février au Salon de l’Agriculture. Elle a rencontré les exposant venus des diverses régions d’Outre-mer, de même que Marc Mortureux, Directeur de l’ANSES.

Galerie photo de la visite de la FEDOM au Salon international de l’Agriculture (SIA) :

http://www.fedom.org/la-fedom-au-salon-de-lagriculture/

LU DANS LA PRESSE 

Une nouvelle Conseillère au Cabinet de Victorin Lurel

Anaïs Bréaud est arrivée au Cabinet de Victorin Lurel, où elle sera en charge des politiques de solidarité et notamment de la santé. Précédemment, elle était Conseillère chargée des politiques transversales au Cabinet du Ministre délégué à la Ville, François Lamy (juin 2012-juin 2013) et Rapporteur à la Cour des comptes (septembre 2009-juin 2012).

Elle remplace à ce poste Madame Sandrine Odoul. 

Le rapport du Député, Younous Omarjee, adopté par le Parlement européen

Le rapport d’initiative du Député Younous Omarjee sur l’optimisation des potentiels des Régions Ultrapériphériques a été adopté en session plénière du Parlement européen à une très large majorité. Un ensemble de solutions pragmatiques est dressé afin d’accroître la participation des RUP à tous les fonds et programmes de l’Union européenne. Le rapport appelle la Commission européenne à proposer des solutions visant à sortir les RUP de leur isolement, et rappelle que ces derniers peuvent contribuer de manière significative à la réalisation des objectifs que l’Union européenne s’est elle-même fixée d’ici à 2020. (Zinfos 974)

 Un nouveau Président à la tête de l’ODEADOM 

Omar Boitcha, jeune agriculteur de Mayotte, a succédé en janvier à la Guyanaise Gabrielle Nicolas à la Présidence tournante de l’ODEADOM. Ce trentenaire exploite avec son père sur la grande île de Mayotte une surface de 8 hectares plantés en ylang-ylang et vanille. Il fait aussi du maraîchage bio et un peu d’élevage. (FXG) 

Auchan en Martinique

Cinq supermarchés, deux « Casino » et trois Dia, appartenant au groupe Fernand Ho-Hio-Hen s’apprêtent à changer d’enseigne et à devenir « Simply Market », une entité du groupe Auchan. Le groupe Auchan, après un échec il y a 3 ans, fait son entrée dans le paysage de la grande distribution martiniquaise. Ou plutôt son enseigne Simply Market, qui représente plus de 300 magasins, 13 500 collaborateurs, comme l’a annoncé RCI. La nouvelle venue, tournée vers l’agroalimentaire se revendique de « produits de grande marque » mais aussi de « prix bas permanents » (France Antilles Martinique).

LA FEDOM DANS LA PRESSE

Interview de Jean-Pierre Philibert dans le Quotidien de La Réunion (24.02.2014) :

http://www.fedom.org/interview-de-jean-pierre-philibert-dans-le-quotidien-de-la-reunion-24-02-2014/

Les patrons s’inquiètent de nouvelles menaces sur les niches fiscales (LE JIR 21.02.2014) :

http://www.fedom.org/wp-content/uploads/2014/02/LE-JIR-21.02.2014.pdf

Revue de presse relative à l’Assemblée générale de la FEDOM :

http://www.fedom.org/wp-content/uploads/2014/02/Revue-de-presse-Ag-Fedom-27-02-14.pdf

Journal officiel

JO du 28 février 2014

Décret du 27 février 2014 portant nomination du recteur de l’académie de la Guyane – M. LACOMBE (Philippe)

Décision n° 2013-1517 du 19 décembre 2013 modifiant la décision n° 05-0681 du 19 juillet 2005 modifiée autorisant la société Outremer Télécom à utiliser des fréquences dans les bandes GSM 900 MHz et GSM 1 800 MHz pour établir et exploiter un réseau GSM dans les départements d’outre-mer de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane, de La Réunion et de Mayotte et dans les collectivités d’outre-mer de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy

Décret du 26 février 2014 portant nomination du président du directoire du grand port maritime de la Guadeloupe – M. SALAÜN (Yves)