Articles connexes
10 Avr
Accords salariaux de sortie de crise – Mars 2012
Il ne faut pas confondre les « accords régionaux interprofessionnels sur les salaires » (dits « Jacques Bino » en Guadeloupe) des accords... lire la suite
06 Nov
Le financement de l’économie (IEDOM –IEOM, Sept-Oct. 2015)
FICHE SYNTHESE : LE FINANCEMENT DE L’ECONOMIE (IEDOM –IEOM, Sept-Oct. 2015) Bilan, Juin 2014-Juin 2015lire la suite
02 Mai
Décret n° 2010-763 du 6 juillet 2010 relatif au fonctionnement de l’observatoire des prix et des revenus en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon
Décret n° 2010-763 du 6 juillet 2010 relatif au fonctionnement de l’observatoire des prix et des revenus en Guadeloupe,... lire la suite
26 Avr
Arrêté du 12 avril 2012 relatif aux conditions d’application de la réduction d’impôt prévue à l’article 199 undecies B du code général des impôts pour l’acquisition de véhicules de tourisme strictement indispensables à l’activité de l’exploitant
Arrêté du 12 avril 2012 relatif aux conditions d’application de la réduction d’impôt prévue à l’article 199 undecies B... lire la suite
06 Oct
La lettre d’information hebdomadaire N°398 du lundi 21 septembre 2020
L’EDITO Les territoires d’outre-mer oubliés par le gouvernement ?: les tests PCR non prioritaires pour les ultramarins ! Les ultramarins souhaitant rentrer chez... lire la suite
11 Août
Compte-rendu de la commission économique et fiscale du 20 mai 2020
Réservé aux adhérents lire la suite
07 Nov
Rapport du CESE sur « l’extension du plateau continental au delà des 200 miles marins: un atout pour la France »
Consulter les documents : Avis CESE sur l’extension du plateau continental Extension du plateau continental-note de synthèse Rapport CESE sur l’estension du... lire la suite
18 Sep
RGEC : Note de l’entretien avec le Président de la République
Rencontre avec le Président de la République lire la suite
17 Fév
Décret SMA
JORF n°0161 du 13 juillet 2011 page 12159 texte n° 43 DECRET Décret n° 2011-834 du 12 juillet 2011 portant création du... lire la suite
