Lettre d’information hebdomadaire N° 110 du lundi 24 février 2014
Tendance
La quadrature du cercle
Qui a écrit qu’il fallait « revisiter la philosophie du développement économique des outre-mers » et, précisant que les économies ultramarines, structurellement fragiles, souffraient davantage de la crise mondiale, de la crise des finances publiques françaises et des crises sociales que les entreprises de l’Hexagone, avait conclu que le recyclage « à la baisse » des outils qui permettaient jusque-là de soutenir l’économie des outre-mers, produisait un effet multiplicateur des crises ?
Ce n’est pas un chef d’entreprise ni un économiste libéral mais bien le tandem Marc Vizy & Victorin Lurel dans le rapport « les Outre-mers dans la République » de Terranova lors de la compagne présidentielle 2012.
Pourtant l’exercice budgétaire 2014 auquel le Gouvernement doit se livrer pour nos territoires apparaît à nombre d’observateurs comme relevant d’une mission impossible. Comment en effet baisser les charges et respecter la promesse du Président de la République, mais aussi trouver 53 milliards d’euros d’économies en 3 ans, économies dont l’Outre-mer ne sera pas exonérée ?
Peut-être Victorin Lurel nous éclairera t’il un peu plus lors de notre Assemblée générale du 26 février au cours de laquelle il s’adressera aux forces économiques de l’Outre-mer.
En attendant, méditons ce qu’écrivait Paul Valéry sur la quadrature du cercle :
« Heureux les géomètres, qui résolvent de temps à autre telle nébuleuse de leur système; mais les poètes le sont moins ». Il aurait pu ajouter que les chefs d’entreprises sont tout aussi inquiets face à cette quadrature du cercle.
Et d’autant plus lorsqu’ils se souviennent que Paul Valéry avait ajouté, un peu plus tard, comme une conclusion, « Nous entrons dans l’avenir à reculons. »
MINISTERE DES OUTRE-MER
Victorin Lurel auditionné par la Délégation outre-mer de l’Assemblée
Victorin Lurel a été auditionné mercredi 19 février sur le régime de l’organisation commune dans le secteur du sucre et les futurs projets de loi relatifs à l’Outre-mer.
Lors de son audition, le Ministre est revenu sur les conséquences découlant de la décision de la Commission européenne de mettre fin aux quotas sucriers à compter de 2017. Il a très nettement affiché son intention de préserver la filière canne dans les DOM, et il n’est donc pas question d’abandonner les cultures traditionnelles de canne à sucre aux Antilles-Guyane et à la Réunion.
Le Ministre a précisé, par ailleurs qu’il s’agit d’un secteur qui emploie à ce jour 15 000 personnes. Pour pérenniser l’industrie qui en découle, Victorin Lurel a même envisagé certaines alternatives potentielles comme par exemple le policosanol. Cette particule, extraite de la canne à sucre, aurait des vertus pour soigner le cholestérol. Le Ministre est aussi revenu sur l’octroi de mer. Il y a trois ans, la Commission européenne avait prolongé l’octroi de mer jusqu’au 1er juillet 2014, et les prochains mois pourraient donc s’avérer décisifs. « Il faut terminer ça en avril au plus tard », a-t-il précisé. Pendant cette audition, il a aussi été question de revenir sur le code minier, qui doit être présenté prochainement au Conseil des ministres; « avant fin mai » d’après les déclarations du Ministre de l’Ecologie et de l’Energie, Philippe Martin. Ce projet veut afficher la transparence de l’octroi des permis. Des articles concernant l’Outre-mer sont prévus. L’idée du gouvernement est ainsi de mettre en place un partage des ressources et des expertises entre l’Etat et les collectivités. (La 1ère.fr)
DU CÔTE DU PARLEMENT
Adoption d’une résolution appelant à la reconnaissance des droits légitimes de la France sur le plateau continental de Saint-Pierre-et-Miquelon
Dans cette résolution, l’Assemblée nationale :
– souhaite que le dossier de demande de reconnaissance du plateau continental de Saint-Pierre-et-Miquelon auprès de la Commission des limites du plateau continental des Nations Unies, instituée par l’article 76, paragraphe 8, et l’annexe II à la convention sur le droit de la mer susvisée, puisse être déposé dans des délais et des conditions tels qu’ils permettent de défendre pleinement les intérêts de la France et de Saint-Pierre-et-Miquelon.
– appelle à ce que, une fois ce dossier déposé et la demande française examinée par la Commission des Nations Unies, des négociations fondées sur le respect mutuel et la reconnaissance des droits légitimes de notre pays puissent être engagées avec le Canada, conformément aux relations d’amitié qui prévalent entre notre deux pays, afin de trouver une solution pérenne et permettre d’envisager l’avenir de Saint-Pierre-et-Miquelon avec confiance.
Lien vers la proposition de résolution :
http://www.assemblee-nationale.fr/14/propositions/pion1727.asp
Adoption d’une résolution relative aux enfants réunionnais placés en Métropole dans les années 1960 et 1970.
Dans cette résolution, l’Assemblée nationale :
– demande à ce que la connaissance historique de cette affaire soit approfondie et diffusée ;
– considère que l’État a manqué à sa responsabilité morale envers ces pupilles ;
– demande à ce que tout soit mis en œuvre pour permettre aux ex-pupilles de reconstituer leur histoire personnelle
Présentée par la Ministre de l’Égalité des Territoires et du Logement, une ordonnance est parue relative au logement intermédiaire
Prise en application de la loi n° 2013-569 du 1er juillet 2013 « habilitant le Gouvernement à adopter des mesures de nature législative pour accélérer les projets de construction », elle vise à favoriser le développement d’une offre de logements intermédiaires, qu’elle soit en location ou en accession, dans les territoires marqués par un décalage croissant entre les loyers du parc privé et ceux du parc social.
A cette fin, elle définit un statut du logement intermédiaire, qui désigne des logements dont le loyer ou le prix sont maîtrisés et qui sont destinés à être occupés par des ménages aux ressources moyennes. Ce statut permet aux collectivités de fixer dans leurs documents de programmation des objectifs de construction de ce type de logements. L’ordonnance crée également un nouveau contrat de bail de longue durée dit « bail réel immobilier » qui vise à favoriser la production de logements intermédiaires en permettant une dissociation du foncier et du bâti afin d’en diminuer le coût. Enfin, elle confère aux organismes de logement social la capacité de créer des filiales dédiées à la réalisation et la gestion de tels logements.
Le cadre ainsi défini permettra la création d’une offre de logements complémentaire à celle du parc social, pour apporter une réponse aux ménages dont les ressources sont trop élevées pour prétendre à l’attribution d’un logement social mais insuffisantes pour pouvoir se loger dans le parc privé dans de bonnes conditions.
Serge Larcher s’exprime dans France-Antilles sur la défiscalisation outre-mer : Investissement outre-mer : progressivité, lisibilité, stabilité
Pour lire cet article :
Ary Chalus interpelle Fleur Pellerin sur le développement de l’économie numérique en Outre-mer
Ary Chalus, Député de Guadeloupe, a interpellé lors des Questions au Gouvernement Madame Fleur Pellerin, Ministre déléguée chargée des Petites et Moyennes Entreprises, de l’Innovation et de l’Économie numérique, au sujet du développement de l’économie numérique en Outre-mer. Il a notamment souhaité que les départements d’outre-mer soient davantage associés aux projets en cours afin de devenir de véritables acteurs du numérique français.
Agenda
Victorin Lurel, Ministre des Outre-mer, participera au débat organisé au Sénat par le groupe CRC à la demande du Sénateur Paul Vergès mercredi 26 février 2014 à 14h30.
VIE DE LA FEDOM
AGENDA
Assemblée générale de la FEDOM
L’Assemblée générale de la FEDOM aura lieu le 26 février à partir de 9h00. Elle se tiendra au Sénat.
A l’issue de la partie statutaire de l’Assemblée générale et avant le discours du Ministre des Outre-mer devant les milieux économiques, la FEDOM signera une convention de partenariat avec LADOM qui a pour objectif de mettre en relation les entreprises de la FEDOM recherchant de la main d’œuvre qualifiée avec LADOM dont la vocation est de former des jeunes ultramarins en fonction des besoins des entreprises.
A 11 heures débutera la partie ouverte aux invités et à la presse.
Accréditations presse sur contact@fedom.org ou au 01 45 67 21 63.
Salon de l’Agriculture
La FEDOM se rendra le jeudi 27 février au Salon de l’Agriculture. Elle participera également à la remise des médailles d’or du Concours général agricole aux lauréats de l’outre-mer.
LU DANS LA PRESSE
La Banque publique d’investissement étend ses activités à la Polynésie française
Le Président de l’Assemblée, Edouard Fritch a reçu Joël Darnaud, Directeur exécutif de la Banque publique d’investissement. Cette visite s’inscrit dans le cadre de l’extension des activités de la BPI en Polynésie française. Le constat a été fait que l’un des problèmes majeurs des entreprises concerne les difficultés de paiement rapide par la puissance publique alors qu’elles doivent préalablement mobiliser de la trésorerie pour mener à bien les chantiers qui leurs sont confiés. La BPI pourrait ainsi proposer un produit sous forme de prêt participatif avec différé de remboursement sur deux ans, sans exigence de garantie pour l’emprunteur. La garantie serait en effet accordée par la puissance publique. Toutefois, la mise en place de ce produit exige préalablement la création d’un fonds de garantie estimé à 1,5 million d’euros. Les représentants des organismes publics souhaitent donc s’assurer que le pays pourrait participer à ce fonds de garantie. Le Président de l’Assemblée et son collègue Député Jean-Paul Tuaiva se sont montrés très favorables à cette approche, d’autant qu’elle répond aux besoins des entreprises et permettra de stimuler la relance, y compris au profit des plus petites entreprises qui ont bien évidemment plus de difficultés de trésorerie. Par ailleurs, les dispositifs mis en place par la BPI viendraient compléter ceux existants dans les banques locales ainsi qu’à la SOFIDEP, et le fonds de garantie viendrait sans doute rassurer les organismes bancaires pour les prêts consentis aux entreprises. Selon le directeur de la BPI, si tous les partenaires sont d’accord, les produits pourraient être mis en place avant la fin de l’année sous la houlette localement de l’AFD qui aurait à gérer tous les dossiers. (AFP)
Bientôt des licences 4G pour la France d’outre-mer
Bientôt, la France d’outre-mer devrait bénéficier, elle aussi, de la 4G. Le Gouvernement et l’Arcep lanceront au premier semestre 2014 les procédures d’attribution des autorisations 4G pour La Réunion, Mayotte, la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, Saint-Martin et Saint-Barthélemy. En effet, une consultation publique a montré que « les besoins des acteurs ne peuvent pas tous être satisfaits avec les fréquences disponibles » dans ces territoires. Les travaux de préparation de ces appels à candidatures sont d’ores et déjà engagés et les services de l’État rencontreront les collectivités locales concernées le 6 mars prochain. Pour la Collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon, en revanche, les besoins en fréquences « sont compatibles avec les ressources disponibles dans les différentes bandes de fréquences destinées aux réseaux mobiles ». Celles-ci pourront donc être attribuées « au fur et à mesure des demandes des acteurs, sans procédure d’appel à candidatures ».D’après la consultation publique, les territoires d’outre-mer sont bien couverts en 2G et 3G, avec des taux pouvant aller respectivement jusqu’à 99,99 % et 96 %. Les cinq opérateurs mobiles principaux « s’accordent sur le fait que les marchés ultramarins de la téléphonie mobiles sont très dynamiques voire qu’ils sont matures et saturés » (p. 8 de la synthèse). (AFP)
La SNCF recrute en Guadeloupe via LADOM
La SNCF lance une campagne de recrutement en Guadeloupe. Elle recherche, pour l’Ile de France, une cinquantaine de jeunes pour des postes de conducteurs de trains et d’opérateurs de la circulation ferroviaire, de la maintenance des infrastructures ou des trains. « Prenez le train en marche », la SNCF lance une campagne de recrutement en Guadeloupe. A l’initiative de cette action, LADOM Guadeloupe (L’Agence de l’Outre-mer pour la mobilité) invite les jeunes ayant le niveau Bac, BEP, CAP, Bac pro ou non diplômés, intéressés par les métiers d’opérateur de maintenance et travaux, électricien, mécanicien, opérateur de la circulation ou conducteur de train, à faire parvenir leur CV et lettre de motivation. A l’issue des différentes phases de sélection, une cinquantaine de jeunes sera retenue et pourra intégrer l’une des plus grandes entreprises de France. Les documents doivent être transmis impérativement avant le 7 mars à LADOM Guadeloupe – 39 rue Ferdinand Forest – Imm. Orlando ZI de Jarry, ou par courriel : recrutementsncf@ladom.fr
Plus d’informations sur www.LADOM.fr ou au 05 90 25 31 00
LA FEDOM DANS LA PRESSE
« Loi compétitivité : le début des discussions » Le Quotidien de La Réunion (14.02.2014)
http://www.fedom.org/wp-content/uploads/2014/02/ECO1402.pdf
« La loi compétitivité « plus à l’ordre du jour » Le Quotidien de La Réunion (16.02.2014)
http://www.fedom.org/wp-content/uploads/2014/02/ARTICLE-FEDOM-DANS-LE-QUOTIDIEN-18.02.2014.pdf
« La défiscalisation toujours menacée » Tahiti infos (17.02.2014) :
http://www.fedom.org/les-dispositifs-de-defiscalisation-toujours-menaces-tahiti-infos-du-17-02-014/
Journal officiel
JO du 19 février 2014
Décret n° 2014-137 du 17 février 2014 fixant le montant de la déduction forfaitaire pour les particuliers employeurs dans les départements d’outre-mer, à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
Arrêté du 12 février 2014 autorisant au titre de l’année 2014 l’ouverture d’un concours interne et d’un concours externe pour le recrutement de techniciens supérieurs de la météorologie du corps de l’Etat pour l’administration de la Polynésie française
