Lettre d’information hebdomadaire N° 107 du lundi 3 février 2014
Tendance
Compétitivité et responsabilité…
La loi sur la compétitivité outre-mer devrait être, pour l’essentiel, la déclinaison en outre-mer du Pacte de responsabilité national et des Assises sur la fiscalité.
Ce qui devrait vouloir dire, des baisses de charges pour les entreprises et des mesures de simplification.
Les outils existent outre-mer, la zone franche fiscale peut être approfondie,
Les exonérations de charges sociales, rognées de façon intempestive dans un temps où le pacte de responsabilité n’était pas encore à l’ordre du jour, pourraient être aussi rétablies et accrues.
Mais, il nous faut être très vigilants et travailler en étroite concertation avec tous : un simple copier/coller des mesures nationales ne saurait suffire. Nous demandons donc au Ministère des Outre-mer des précisions sur les objectifs et la méthode de cette future loi.
Y-a-t-il réellement des moyens financiers alloués, et si tel est le cas, sans risque de rabot sur les dispositifs existants ? Quel calendrier ? Quelles modalités de concertation ?
Qu’il soit bien clair que nous ne pourrons formuler de propositions sérieuses sans disposer de l’ensemble de ces éléments pour éviter ce qui s’est passé lors de la discussion de la dernière loi de finances.
Les concurrents directs des entreprises ultramarines sont tous très compétitifs et les différentiels d’aide entre la métropole et l’outre-mer doivent être maintenus.
Ils ne constituent nullement un privilège exorbitant mais bien la juste reconnaissance d’une moindre compétitivité.
Pourquoi ne pas dire « chiche » et tenter enfin de donner aux entreprises ultramarines une vraie chance qu’elles sauront faire fructifier ?
GOUVERNEMENT
Lancement des Assises de la fiscalité des entreprises
Le Premier ministre a installé, mercredi 29 janvier, les Assises de la fiscalité des entreprises. Le chantier de la remise à plat de la fiscalité démarre avec les entreprises, avant celui de la fiscalité des ménages. Quatre groupes de travail ont été constitués avec les représentants des entreprises, des salariés et avec les parlementaires de la majorité et de l’opposition. Ces groupes de travail vont faire des propositions concrètes concernant l’impôt sur les sociétés, les diverses taxes, et la simplification des rapports entre l’administration et les entreprises. Jean-Marc Ayrault a indiqué que les premières mesures seront annoncées pour le budget 2015.
Allégement des obligations comptables des micro-entreprises et petites entreprises
Le Ministre de l’Économie et des finances a présenté une ordonnance allégeant les obligations comptables des micro-entreprises et des petites entreprises.
Ce texte a pour objectif de simplifier la vie de plus d’un million d’entreprises, dont 97 % des sociétés commerciales, et devrait représenter pour elles -selon les chiffres annoncés par Matignon- environ 110 millions d’euros d’économies par an. Il s’appliquera dès cette année, au titre des comptes clos au 31 décembre 2013 et déposés à compter du 1er avril 2014. Cette ordonnance s’inscrit dans la politique de simplification, décidée par le Président de la République, qui vise à libérer du temps et des ressources pour les entreprises en allégeant les procédures administratives.
Prise sur le fondement de la loi du 2 janvier 2014 habilitant le Gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises, l’ordonnance comporte trois séries de mesures :
- La première mesure concerne la catégorie des micro-entreprises (comptant en général moins de 10 salariés), qui rassemble plus d’un million de sociétés commerciales. Ces entreprises ne seront plus tenues d’établir une annexe à leurs comptes annuels, ce qui représentera pour elles un gain de temps estimé au total à 1,1 millions d’heures par an.
- Une deuxième mesure de simplification concerne l’ensemble des petites entreprises (comptant en général moins de 50 salariés), qui pourront établir leurs comptes (bilan, compte de résultat) selon un modèle simplifié, ce qui réduira la charge de confection et de vérification de leurs états comptables.
- Enfin, les micro-entreprises pourront demander, lors du dépôt de leurs comptes au greffe du tribunal de commerce, à ce que ces comptes ne soient pas publiés. Cette confidentialité doit encourager ces entreprises à déposer leurs comptes, en leur assurant notamment qu’ils ne seront pas connus de leurs concurrents, y compris étrangers.
DU CÔTE DU PARLEMENT
Agenda
Mardi 4 février 2014 au 4 rue Casimir Delavigne (salle CA008) à 16 heures, la Délégation procèdera à des auditions sur le thème : La zone économique exclusive des outre-mer : quels enjeux ?
– 16 heures : audition de M. Michel Aymeric, Secrétaire général de la mer ;
– 17 heures : audition de M. Gérard Grignon, Président de la Délégation à l’outre-mer du Conseil économique, social et environnemental ;
– 18 heures : audition de M. Thierry Tuot, Conseiller d’Etat, Président du groupe de travail sur la réforme du code minier.
Mercredi 5 février 2014 à 17 heures, au 15 rue de Vaugirard – 75006 Paris (Salle n° 263 – Commission des Affaires économiques), aura lieu l’audition de M. Patrick Lebreton, Parlementaire en mission auprès de M. Victorin Lurel, Ministre des Outre-mer, sur son rapport visant à identifier les moyens de mieux faire profiter les ressortissants ultramarins des emplois créés dans leurs territoires (secteur public et secteur privé), coprésidée par M. Serge Larcher, Président de la Délégation sénatoriale à l’outre-mer et M. Jean-Claude Fruteau, Président de la Délégation aux outre-mer de l’Assemblée nationale.
Mardi 18 février 2014, à 17 heures (salle 6549 (2e étage)) : début des travaux sur l’organisation commune des marchés dans le secteur du sucre.
VIE DE LA FEDOM
La FEDOM participe au lancement du CREFOM
Jean-Pierre Philibert était présent vendredi 31 janvier au lancement du CREFOM (Conseil représentatif des Français d’Outre-mer) qui se tenait au Ministère de l’Outre-mer en présence de Victorin Lurel et des anciens Ministres Brigitte Girardin et Dominique Perben. Le CREFOM se donne pour mission de valoriser, de promouvoir et de défendre les Outre-mer, ses territoires et ses citoyens, au sein de la République en représentant toute leur diversité. Patrick Karam, ancien Délégué interministériel en est le Président, et le Sénateur guyanais Georges Patient en est le Vice-président. Le CREFOM est composé des principaux responsables des quelque 130 associations les plus représentatives, des 80 personnalités parmi les plus emblématiques du monde économique, social, culturel, médiatique et sportif ultramarin ou tout simplement amis des outre-mer, ainsi que des élus des outre-mer (28 députés, sénateurs et présidents de région ou département) et de l’Hexagone (26 élus locaux).
Assemblée générale de la FEDOM
L’Assemblée générale de la FEDOM aura lieu le 26 février à partir de 9h00. Elle se tiendra au Sénat.
La FEDOM recrute son Responsable des affaires économiques et fiscales
Pour consulter le profil de poste :
http://www.fedom.org/wp-content/uploads/2013/12/Responsable-des-affaires-économiques-et-fiscales.pdf
LU DANS LA PRESSE
Décret carburant : la grève se poursuit
Pétroliers et gérants de stations-services des départements d’outre-mer, qui ont fermé leurs entreprises à partir de minuit mercredi, ont entamé un bras de fer avec le Gouvernement. L’annonce mardi soir de l’intersyndicale des gérants, après avoir quitté des discussions à Bercy, qu’ils allaient fermer les stations pour «une durée illimitée» a provoqué une ruée des automobilistes vers les pompes en Martinique, Guadeloupe, Guyane ainsi qu’à La Réunion, parfois en présence des forces de l’ordre (AFP). Rappelons que la Fedom appelle à un vrai dialogue sans arrières pensées mais condamne aussi la fermeture des stations services qui risque d’entraîner un blocage de nos économies déjà très fragiles.
Les communes d’Outre-mer parmi les plus pauvres de France
Dans le classement du Compas, cinq des dix communes les plus touchées par la pauvreté sont situées en Martinique (Fort-de-France) et à La Réunion (Saint-Pierre, Le Tampon, Saint-Paul, Saint-Denis). Au-delà des taux de pauvreté, ce sont surtout les fortes inégalités qui marquent ces territoires. Le coefficient Gini, qui mesure ces écarts de ressources, y est beaucoup plus élevé qu’en Métropole. Dans les Outre-mer, « l’extrême-richesse côtoie la plus grande pauvreté », soulignent les auteurs de l’étude. Les forts taux de pauvreté s’expliquent tout d’abord par l’absence d’emploi mais pas seulement. L’implantation de populations immigrées démunies, les politiques locales de logement social ou encore l’évolution des prix de l’immobilier sont autant de facteurs pris en compte. (Source Outre-mer 1ère et Rue 89)
VIE DES ADHERENTS
BRED Résoplus partenaire de la soirée de lancement du pôle Santé de l’association Black Business Union
BRED RESOPLUS, l’offre de services bancaires dédiés aux domiens en situation de mobilité, est partenaire de l’association Black Business Union, un réseau de professionnels d’outre-mer en Métropole dont la vocation est de valoriser les compétences professionnelles des domiens, de créer de la solidarité et d’être un vecteur d’emploi. A ce titre, la BRED accueillera la soirée de lancement d’un « pôle Santé », dédié aux professions médicales (étudiants, médecins, infirmiers, etc.), le mardi 04 Février 2014 de 19 h 30 à 22 h 30 au siège de la BRED Banque Populaire, 18, quai de la Rapée à Paris 12ème. Forte de son implantation historique dans les DOM, où elle est un acteur majeur de l’économie locale, la BRED a développé Résoplus, une offre de services bancaires dédiée aux domiens permettant d’assurer une continuité territoriale bancaire entre l’Hexagone et les Dom-Tom.
Air France et Air Mauritius renforcent leur coopération
Alexandre de Juniac, Président-directeur général d’Air France-KLM et André Viljoen, Directeur général d’Air Mauritius, ont signé le 24 janvier 2014 un accord qui renforce la collaboration existante entre les deux transporteurs aériens. Cet accord prévoit la poursuite des opérations d’Air Mauritius et d’Air France en partage de codes sur la ligne reliant Paris-Charles de Gaulle à l’aéroport international Sir Seewoosagur Ramgoolam à l’île Maurice, grâce à une collaboration mise en place en 2008. Pour la saison hiver 2013-14, les deux compagnies proposent jusqu’à 16 vols par semaine reliant ces deux destinations. De plus, les clients d’Air Mauritius bénéficient de nombreuses destinations européennes opérées par Air France au départ du hub de Paris-Charles de Gaulle. De la même façon, ceux d’Air France peuvent relier l’île Maurice à la Réunion grâce aux vols opérés par Air Mauritius. Avec ce nouvel accord, Air France apportera à Air Mauritius une expertise renforcée dans plusieurs domaines : les opérations commerciales, le ‘Revenue Management’, la gestion des coûts, les achats, la maintenance et les réductions de coûts notamment en économie de carburant.
LA FEDOM DANS LA PRESSE
Le Kotidien de Guyane : « La FEDOM veut du courage pour les Outre-mer ! »
http://www.lekotidien.com/index.php/12-guyane/3286-la-fedom-veut-du-courage-pour-les-outre-mer-
Clicanoo.re : « La FEDOM déçue par l’intervention de François Hollande »
La 1ère.fr : Le patron de la FEDOM condamne le blocage des carburants
http://www.la1ere.fr/2014/01/31/le-patron-de-la-fedom-condamne-le-blocage-des-carburants-110269.html
