Lettre d’information hebdomadaire N° 105 du lundi 20 janvier 2014
Tendance
Il faut changer le moteur…
Francois Hollande a, lors de sa conférence de presse du 14 janvier, proposé aux entreprises un pacte de responsabilité dont les engagements réciproques sont un allégement des charges des entreprises contre d’avantage d’embauches et de dialogue social.
Ce pacte est proposé parce que le Gouvernement reconnait que la croissance nécessite la mobilisation des entreprises et que c’est bien d’elles et d’elles seules qu’il faut attendre un regain de force économique.
La FEDOM ne peut que saluer cette prise de conscience de la réalité de la France et la reconnaissance du rôle des entreprises. Elle est donc naturellement prête à « jouer le jeu » en ce qui concerne les entreprises ultramarines.
Mais encore faut-il que l’on passe rapidement des annonces aux actes !
Le Président de la République doit annoncer cette semaine la façon dont ce pacte se déclinera dans nos territoires ultramarins, pacte que Victorin Lurel aura la mission de mettre en œuvre dans la future loi de compétitivité pour l’Outre-mer.
Nous formons le vœu que le Gouvernement ait bien compris que l’Outre-mer avait besoin, non pas de mesures d’adaptation ou de corrections à la marge des dispositifs nationaux, mais bien d’un « changement de moteur ».
Si on souhaite alléger les charges des entreprises, c’est bien parce que l’on admet – enfin diront certains – qu’elles sont trop élevées. Il a au demeurant été clairement dit que les taux de marge des entreprises étaient insuffisants et constituaient un handicap pour un développement de leurs investissements. Ce constat est encore plus prégnant en outre-mer où les taux de marge sont en moyenne plus bas qu’en Métropole.
L’outre-mer ne demande pas un traitement de faveur, mais simplement qu’il soit tenu compte des plus grandes difficultés des entreprises ultramarines de façon à ce que ce pacte de responsabilité qu’elles sont prêtes à assumer ne se transforme pas en un jeu de dupes.
DU COTE DU Parlement…
La loi d’avenir sur l’agriculture, l’alimentation et la forêt
Mardi 14 janvier après-midi, l’Assemblée a adopté le projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt. 332 députés ont voté pour, 205 députés ont voté contre et 22 députés se sont abstenus. Le Texte a été renvoyé au Sénat, à la Commission des affaires économiques.
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
Vœux de François Hollande aux Outre-mer le 23 janvier
Après sa conférence de presse le 14 janvier dernier, le Président de la République François Hollande s’adressera à l’Outre-mer le 23 janvier dans le cadre d’une interview exclusive accordée au réseau 1ère. Il sera interrogé par les journalistes, Laurence Théatin et William Kromwell. L’actualité en Outre-mer sera abordée, un tour d’horizon de 26 minutes que l’on pourra suivre sur les réseaux d’Outre-mer 1ère.
GOUVERNEMENT
Cyclone Bejisa : l’arrêté de catastrophe naturelle signé, 16 communes concernées
Le Premier Ministre, a annoncé la signature de l’arrêté de classement « catastrophe naturelle » selon une procédure accélérée à la suite du passage du cyclone Bejisa à La Réunion. Cet arrêté a été publié samedi 18 janvier au Journal officiel. Il ne concerne que 16 des 24 communes de l’île. En effet aucune commune de l’est, sauf Salazie et la Plaine-des-Palmistes, ainsi que Saint-Denis, Sainte-Marie et Saint-Philippe ne figurent sur cette liste. A compter de la publication au Journal officiel de l’arrêté, les sinistrés auront dix jours pour contacter leur assureur.
Pour lire l’arrêté : http://www.fedom.org/wp-content/uploads/2014/01/joe_20140118_0015_0019.pdf
Parution du décret relevant les seuils de passation des marchés publics
Le décret relevant les seuils de passation des marchés publics a été publié au Journal officiel du 29 décembre 2013. Ces nouveaux seuils sont applicables dès le 1er janvier 2014.
A compter du 1er janvier 2014, les seuils de procédure formalisée des marchés publics sont relevés à :
- 134 000 € HT pour les marchés de fournitures et de services de l’État ;
- 207 000 € HT pour les marchés de fournitures et de services des collectivités territoriales ;
- 414 000 € HT pour les marchés de fournitures et de services des entités adjudicatrices et pour les marchés de fournitures et de services passés dans le domaine de la défense ou de la sécurité ;
- 5 186 000 € HT pour les marchés de travaux.
Ministère des outre-mer
Réunion de travail au Ministère sur la compétitivité des économies d’Outre-mer
Victorin Lurel a organisé une réunion de travail jeudi 16 janvier, avec les députés d’outre-mer, relative à la compétitivité des économies d’outre-mer : il s’agirait de décliner en outre-mer le pacte de responsabilité annoncé par le Président de la république.
Les vœux de Victorin Lurel
Le Ministre a suggéré une remise à plat de l’ensemble des dépenses d’aides dont l’utilisation pourrait être rediscutée de façon à accroitre les capacités de production et l’emploi en outre-mer.
Il a également souligné le déficit d’offre en outre-mer et suggéré qu’il fallait développer les filières de production pour les marchés locaux, mais aussi régionaux.
Lien vers la dépêche AFP (reprise par l’Express) qui reprend les déclarations du Ministre sur ce sujet :
VIE DE LA FEDOM
Assemblée générale de la FEDOM
L’Assemblée générale de la FEDOM aura lieu le 26 février à partir de 9h00. Elle se tiendra au Sénat.
La FEDOM recrute son Responsable des affaires économiques et fiscales
Pour consulter le profil de poste :
http://www.fedom.org/wp-content/uploads/2013/12/Responsable-des-affaires-économiques-et-fiscales.pdf
LU DANS LA PRESSE
Nomination : un nouveau président pour le MEDEF Mayotte
Les adhérents du MEDEF Mayotte ont élu le successeur à Michel Taillefer. Il s’agit de Laurent Havet, Responsable d’Artemis Technologies. Son premier défi concernera les conventions collectives. Les syndicats de salariés souhaitent l’alignement immédiat sur la Métropole, alors que les employeurs estiment qu’il faudra y aller progressivement. « Il y a aussi la fiscalité et notamment le rattrapage RDS pour la sécurité sociale. Il y a aussi toutes les règles, les lois auxquelles il faut s’adapter. On est là pour travailler ensemble » a affirmé le nouveau Président. Celui-ci se félicite de l’adhésion de la FMBTP au MEDEF Mayotte et entend s’appuyer sur toutes les compétences, y compris celle des salariés pour construire un dialogue social constructif et faire en sorte que des entreprises mahoraises soient compétitives. (Source : Mayotte Hebdo)
Energie solaire : Le leader mondial du stockage d’énergie s’installe à La Réunion
Les fermes photovoltaïques ont de l’avenir. La ville du Port à La Réunion va accueillir une nouvelle ferme photovoltaïque d’ici le premier semestre 2014. Pour réaliser ce grand projet, la Corexsolar, entreprise réunionnaise, reçoit le renfort de SAFT (société des Accumulateurs fixes et de Traction), le leader mondial des batteries qui permettent de stocker la production d’électricité solaire et de Power-Technologie (société basée en Espagne). Ce projet de plusieurs millions d’Euros, nommé Bardzour en créole (barre de jour), a été validé par la CRE (Commission de régulation de l’Energie). Il devrait permettre de produire 9 MWc. Il fait déjà la une du site internet Zonebourse. (Source Réunion 1ère)
Insécurité en Guadeloupe : l’ancien n°2 de la PJ en mission contre la délinquance
A la demande des Ministres de l’Intérieur et de l’Outre-mer, le préfet Gilles Leclair a été chargé de la coordination des services de sécurité auprès de la Préfète de Guadeloupe. Il doit prendre ses fonctions à la fin du mois. Gilles Leclair est donc missionné pour « accélérer la lutte contre la délinquance » en Guadeloupe, à Saint-Martin et Saint-Barthélemy. Ancien n°2 de la Police Judiciaire, il prendra ses fonctions le 27 janvier prochain pour une durée de 6 mois.
La Réunion : les discussions se poursuivent concernant le bouclier qualité-prix
Nouvelle réunion de travail dans les locaux du Secrétariat général aux affaires régionales, concernant la seconde mouture du bouclier qualité-prix qui doit entrer en vigueur début mars. Autour de la table, distributeurs, producteurs, importateurs et industriels locaux ont entamé les négociations sous la houlette de l’Etat. Un travail qui pourrait aller plus vite que l’an dernier, l’essentiel des 108 produits du dispositif étant a priori reconduits.
Saint-Pierre et Miquelon : Arrêt d’un parc éolien pour raison économique en Outre-mer
La filiale du groupe Quadran, Eole Miquelon, a annoncé l’arrêt de son parc de 10 éoliennes (60 kW) sur le site de l’anse au Wary de l’archipel de Saint Pierre et Miquelon. « Cette centrale emblématique, une des premières installations au monde à démontrer la faisabilité industrielle du fonctionnement mixte éolien/diesel, va être arrêtée faute de vision des décideurs techniques, politiques et financiers impliqués dans ce dossier », déplore Jérôme Billerey, le Directeur général de Quadran. Au final, la société aurait cumulé des pertes de près de 1,5M d’euros depuis la mise en service industrielle, le 31 décembre 1999. Pourtant selon Eole Miquelon, pour la période 2000-2013, la centrale aurait produit 15 % de l’électricité consommée au niveau local et permis d’économiser 2.000 tonnes de gazole.
L’entreprise avait fixé, pour des conditions normales d’exploitation, un prix moyen de vente contractuel à EDF de l’électricité délivrée par la centrale inférieur à 14 ct d’euros/kWh. Dans le même temps, le coût de production des groupes diesels d’EDF se situe dans une fourchette de 35 à 40 ct d’euros/kWh, selon Eole Miquelon. « Cette installation, mise en service en 2000, (…) n’a jamais été autorisée à produire à pleine capacité – 1,7 Gwh annuels attendus soit presque 30 % de la consommation moyenne de l’île -, et ce pour une impossibilité d’injecter la production dans le réseau du fait du fonctionnement imposé par EDF qui privilégie l’usage prioritaire de ses groupes diesel », déplore dans un communiqué Eole Miquelon. Selon l’entreprise, la production de la centrale éolienne aurait été régulièrement bridée de plus de 50 % de ses possibilités par une gestion inadaptée des moyens de production diesel d’EDF.
LA FEDOM DANS LA PRESSE
RCI Martinique : « En Outre-mer il faut changer de moteur »
http://www.fedom.org/la-fedom-en-outre-mer-il-faut-changer-de-moteur-rci-16-01-2014/
Le JIR : « La FEDOM a entendu avec optimisme le pacte de responsabilité de Hollande »
http://www.fedom.org/wp-content/uploads/2014/01/JIR-Fedom-pacte-responsabilite-170114.pdf
France-Antilles Guadeloupe : « Pacte de responsabilité : la FEDOM attend les actes du Président »
http://www.fedom.org/wp-content/uploads/2014/01/FA-Gp-Fedom-pacte-de-responabilite-170114.pdf
Blog FXG : « La FEDOM et le pacte de responsabilité de Hollande » :
http://www.fedom.org/la-fedom-et-le-pacte-de-responsabilite-de-hollande-fxg-samedi-18-janvier-2014/
Journal officiel
JO du 14 janvier 2013
Avis de vacance du poste de directeur de l’Etablissement public du Parc amazonien de Guyane
JO du 15 janvier 2013
Décret n° 2014-28 du 13 janvier 2014 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Organisation mondiale du tourisme (OMT) pour l’accueil de la conférence conjointe du Gouvernement français et de l’OMT sur le développement durable du tourisme des îles (ensemble une annexe), signé à l’île de La Réunion le 9 septembre 2013
Avis de vacance d’un emploi d’adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales de Guadeloupe
Décret n° 2014-30 du 13 janvier 2014 relatif à l’adaptation des dispositions relatives à la procédure d’appel à projet et d’autorisation mentionnée à l’article L. 313-1-1 du code de l’action sociale et des familles dans les départements d’outre-mer et dans les collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon.
JO du 18 janvier 2014
Arrêté du 17 janvier 2014 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
