La loi de finances pour 2014. Ce qui change pour l’outre-mer.
Les principales modifications nées de la loi de finances 2012 (mise à jour avril 2012) – Suppression de l’article 217... lire la suite
MissionAutorisations d’engagement[Crédits de PaiementOutre-mer2 167 000 1762 022 622 383Emploi outre-mer1 312 204 4501 302 879 607Dont titre 293... lire la suite
La commission des finances du Sénat estime que le recentrage des exonérations de charges sur les bas salaires sera... lire la suite
Rencontre encourageante entre les milieux économiques des Outre-mer et le Président de la République Jean-Pierre Philibert, Président de la FEDOM... lire la suite
Le projet de loi de programmation relative à l’égalité réelle outre-mer, promis par le Président de la République au... lire la suite
Christian ECKERT, rapporteur général Je propose que nous nous donnions un an pour voir comment simplifier des dépenses fiscales très... lire la suite
Vous trouverez ci-après les principaux textes d’application de la loi LODEOM :– AIDE AU FRET Décret 2010 – 1687 du... lire la suite
Après l’Assemblée nationale, le « marathon budgétaire » se poursuit avec l’examen au Sénat du PLF 2018. Les crédits... lire la suite
Suite à la présentation du PLF 2016, les MEDEF des DOM ont émis un communiqué de presse. Lire le communiqué... lire la suite