Rapport Lebreton : 25 propositions pour l’emploi ultramarin

Rapport Lebreton : 25 propositions pour l’emploi ultramarin

Le 4 décembre 2013, Patrick Lebreton a remis au ministre des Outre-mer Victorin Lurel son rapport très attendu sur la régionalisation de l’emploi dans les DOM, contenant 25 propositions concernant les secteurs publics et privés.

Parmi les 25 propositions qu’il détaille dans son rapport, le député-maire de Saint-Joseph estime que 5 mesures doivent être mises en œuvre en priorité : consacrer les CIMM (centres d’intérêts matériels et moraux) comme le pivot du droit de la fonction publique applicable aux Outre-mer et aux ultramarins, mettre fin aux dysfonctionnements dans la gestion des carrières des gardiens de la paix originaires des Outre-mer, rendre transparent le marché de l’emploi local, créer dans chaque DOM une école supérieure des cadres d’outre-mer (ESCOM) et mettre en place un plan d’urgence pour redresser le système éducatif de Mayotte.

Les 25 propositions du rapport Lebreton :

  • Mettre en place un dispositif de suivi politique et d’évaluation de ce rapport.
  • Créer dans chaque DOM un observatoire local de la régionalisation de l’emploi outre-mer.
  • Créer dans chaque DOM un institut régional de la statistique.
  • Définir une stratégie de développement économique dans chaque territoire.
  • Rendre transparent le marché de l’emploi local.
  • Orienter Pôle emploi vers un accompagnement renforcé des cadres ultramarins vers l’emploi local.
  • Favoriser l’accès aux marchés publics locaux aux entreprises actrices de la régionalisation de l’emploi.
  • Créer une agence régionale de la formation professionnelle continue.
  • Créer dans chaque DOM une école supérieure des cadres d’outre-mer (ESCOM).
  • Ouvrir un institut de préparation à l’administration générale (IPAG) par DOM.
  • Créer un institut d’études judiciaires (IEJ) rattaché à l’UFR de droit de l’université de La Réunion dès la rentrée 2014.
  • Mettre en place de réelles filières techniques dans les Outre-mer.
  • Renforcer significativement les filières de formation en santé.
  • Mettre en place un plan d’urgence pour redresser le système éducatif de Mayotte.
  • Consacrer les CIMM (centres d’intérêts matériels et moraux) comme le pivot du droit de la fonction publique applicable aux Outre-mer et aux ultramarins.
  • Instaurer la prise en compte de la connaissance de l’environnement local dont la maîtrise de la langue pour les mutations.
  • Mettre fin aux dysfonctionnements dans la gestion des carrières des gardiens de la paix originaires des Outre-mer.
  • Limiter la durée des séjours outre-mer.
  • Enclencher le processus de suppression des primes de mobilité.
  • Régionaliser les concours pour les cadres B et C administratifs.
  • Régionaliser la gestion des cadres de la fonction publique de l’Etat.
  • Mettre en place des  » contrats de retour  » lors de la mobilité dans l’Hexagone.
  • Adapter les règles de mobilité géographique préalables aux promotions.
  • Améliorer les règles relatives aux congés bonifiés pour les DOMiens en poste en métropole.
  • Créer au sein de la DGOM une structure consacrée à la gestion de la carrière des cadres ultramarins de la fonction publique.
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