Crédit d’impôt : la Fedom exhorte le Sénat à « corriger le tir » (Le JIR du 29.10.2013)
Crédit d’impôt : la Fedom exhorte le Sénat à « corriger le tir »
Economie
Clicanoo.re
publié le 29 octobre 2013
02h30
La période de transition entre défiscalisation et crédit d’impôts, avant l’entrée en vigueur du nouveau dispositif, au 1er juillet 2014, inquiète la Fedom. Dans sa dernière lettre hebdomadaire, la Fédération des entreprises des Dom redoute le blocage des agréments de dossiers de défiscalisation de la part de Bercy dans cette période de transition, de manière à favoriser par la suite le crédit d’impôts. Pour la Fédération et les acteurs économiques, le risque est qu’aucun projet ne soit lancé avant le deuxième semestre de l’année 2014, ce qui conduirait à « une année blanche » aux conséquences dramatiques pour les économies domiennes. La Fedom, n’hésitant pas à parler de « marche forcée » vers le crédit d’impôts, regrette le champ libre laissé à Bercy par l’Assemblée nationale sur cette question de la transition. Et espère que le Sénat rétablira un équilibre au moyen d’amendements lors du passage de l’article de loi dans l’hémicycle. « Il appartient aux sénateurs de rétablir l’ordre des choses et de limiter ce pouvoir exorbitant laissé à Bercy », indique la Fedom.
