Réunion du 19 septembre 2013 sur la réforme de la défiscalisation
Délai d’application de la réforme, mesures transitoires
Délai d’application de la réforme, mesures transitoires
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Le marathon budgétaire 2019 a débuté ce mardi 9 octobre à l’Assemblée Nationale avec l’examen, en commission, de la... lire la suite
Par Sophie LAUTIER > > PARIS, 12 mai 2013 (AFP) Moteur de l’économie des outre-mer pour les uns, dépense fiscale... lire la suite
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Dès le mois de septembre 2017, la FEDOM a alerté les autorités publiques et notamment la Direction Générale des... lire la suite
Powerpoint distribué lors de la réunion Réforme de la défiscalisation des investissements outre-mer 31 juillet 2013 lire la suite