Les acteurs économiques de La Réunion écrivent à Victorin LUREL (14.09.2013)

Monsieur le Ministre,

L’ensemble des acteurs économiques de l’île de La Réunion exprime son opposition au projet de loi concernant la suppression partielle de l’exonération des cotisations employeurs outre-mer, à l’effet de réaliser 90 millions d’euros d’économie pour l’Etat.

Ce projet est inacceptable sur le fond et sur la forme.

Alors que l’activité ne redémarre pas dans nos territoires, que le chômage atteint un niveau record, que les défaillances d’entreprises se multiplient, que le niveau des dettes sociales et fiscales atteint par nos entreprises est extrêmement préoccupant, nous ne pouvons accepter une nouvelle mesure qui affecterait la rentabilité déjà très faible des entreprises ultramarines en augmentant le coût du travail.

Nous n’avons de cesse que de demander une visibilité, une stabilité, et une pérennité du cadre législatif et réglementaire. Le volet défiscalisation fait déjà l’objet de projets de modifications qui ne seront pas sans conséquences sur nos activités.

En l’absence totale de concertation, nous avons découvert votre projet de remettre en cause certaines exonérations de charges sociales.

Il n’a jamais été question en métropole de compenser le CICE par une augmentation des charges ou taxes sur les entreprises ou l’emploi et nous ne pouvons tolérer qu’un traitement différent soit appliqué aux DOM.

Le dispositif du CICE a été instauré, au niveau national, pour tenter de restaurer la compétitivité des entreprises. Le dispositif des exonérations de charges sociales spécifique à l’outre-mer a été mis en place pour alléger le coût du travail, en lien avec les handicaps structurels de nos territoires.

Aussi il est inexact de comparer l’usage d’un Crédit d’impôt orienté vers des investissements pour relancer la croissance et une intervention pour abaisser les coûts du travail, donc agir sur la compétitivité des entreprises.

De plus, les entreprises concernées par ces dispositifs ne sont pas systématiquement les mêmes. Alors que le CICE concerne toutes les entreprises, les exonérations de charges sont particulièrement orientées vers les secteurs « dits exposés » de nos territoires (TIC, agro-nutrition, énergies et environnement, tourisme) et les entreprises les plus fragiles (TPE).  Si elle était mise en œuvre, la réforme envisagée aurait pour effet de pénaliser spécifiquement les entreprises de ces secteurs.

C’est pourquoi nous demandons un retrait immédiat de ce projet de loi hautement préjudiciable à la population et aux entreprises de notre île.

Nous demandons aussi à être associés en amont à tout projet de loi concernant notre territoire, et impactant le fonctionnement de nos entreprises.

Nous vous prions de croire, Monsieur le Ministre, en l’expression de notre haute considération.

La FRBTP                                         L’ADIR                                 La Réunion Economique

Bernard Siriex                                               Jérôme Isautier                       Maurice Cerisola

Le MEDEF                                        La CCIR                                La CMA

Yann de Prince                                   Ibrahim Patel                          Bernard Picardo

L’ARTIC                                           La FRCA

Manuel Warlop                                  Jérôme Gonthier