Réforme de la défiscalisation des investissements outre-mer : Réunion du 31 juillet 2013

Powerpoint distribué lors de la réunion

2 août 2013 Fiscalité

social position

05 Nov

L’article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale 2019, en cours de discussion au Parlement,... lire la suite

19 Nov

L’Assemblée nationale a continué l’examen en séance publique de la deuxième partie du PLF 2019, et notamment des articles... lire la suite

19 Juin

PARIS, 19 juin 2013 (AFP) – La grave crise sociale et économique qui a ébranlé les départements d’outre-mer en... lire la suite

12 Juin

Le troisième projet de loi de finances rectificative (PLFR 3) pour l’année 2020 débloque 45 milliards d’euros supplémentaires pour... lire la suite

12 Juil

Note de la FEDOM faisant suite au rapport d’analyse du cabinet Mazars relatif à la procédure d’agrément fiscal en matière d’aide... lire la suite

16 Mai

Pour avoir accès au dossier, cliquez sur le lien ci-dessous : Identifiant: Mot de passe: Contenu protégé par Ausiteodit lire la suite

17 Juil

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28 Juin

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14 Nov

AFP – Le président François Hollande a justifié le maintien, « pendant un an », de la niche fiscale en faveur... lire la suite

08 Jan

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