Contribution de la FEDOM à la réforme de la procédure d’aide aux investissements outre-mer (MAJ 31.07.2013)
Contribution de la FEDOM à la réforme de la procédure d’aide aux investissements outre-mer (MAJ 31.07.2013)
Articles connexes
20 Avr
COVID-19 : Quels risques de responsabilités des dirigeants et associés pour une distribution « manifestement excessive » de dividendes ? (Analyse FIDAL)
Les déclarations récentes du Ministre de l’Economie et des Finances concernant les interdictions et restrictions imposées aux distributions de dividendes... lire la suite
12 Mai
Manoeuvres et réflexions autour de la défiscalisation outre-mer (Dépêche AFP du 12 mai 2013)
Par Sophie LAUTIER > > PARIS, 12 mai 2013 (AFP) Moteur de l’économie des outre-mer pour les uns, dépense fiscale... lire la suite
12 Mar
La défiscalisation dans le secteur du logement social en outre-mer dans le collimateur de la Cour des Comptes
La Cour des comptes a rendu public, le 10 mars 2014, un référé de son Premier Président sur la... lire la suite
23 Mai
Aide fiscale à l’investissement : enjeux 2018
Quels sont les principaux enjeux de l’aide fiscale à l’investissement productif outre-mer ? Des constats de la situation actuelle... lire la suite
20 Sep
Réunion de l’instance de concertation defiscalisation Minom du 19 septembre
Pour consulter le document distribué, cliquez sur le lien suivant : Réunion de l’instance de concertation defiscalisation Minom du 19... lire la suite
26 Avr
Arrêté du 12 avril 2012 définissant les véhicules de tourisme éligibles à la défiscalisation
Arrêté du 12 avril 2012 définissant les véhicules de tourisme éligibles à la défiscalisation lire la suite
20 Juin
Propositions de la FEDOM relatives à la réforme de la procédure d’aide aux investissements outre-mer et à la maîtrise de la dépense fiscale
La FEDOM est convaincue que la procédure de défiscalisation reste indispensable à court terme au financement des investissements des... lire la suite
