Contribution de la FEDOM à la réforme de la procédure d’aide aux investissements outre-mer (MAJ 31.07.2013)
Contribution de la FEDOM à la réforme de la procédure d’aide aux investissements outre-mer (MAJ 31.07.2013)
Contribution de la FEDOM à la réforme de la procédure d’aide aux investissements outre-mer (MAJ 31.07.2013)
Dans le Livre bleu outre-mer est annoncé une possible suppression de l’abattement à l’IR dans les DOM, dit «... lire la suite
Par Sophie LAUTIER > > PARIS, 12 mai 2013 (AFP) Moteur de l’économie des outre-mer pour les uns, dépense fiscale... lire la suite
Télécharger > 4 a-9-10 : instruction du 12 novembre 2010 > 4 H-1-11 : instruction du 6 juillet 2011 > 6 B-1-11 :... lire la suite
Pour avoir accès au courrier, cliquez sur le lien ci-dessous :lire la suite
Quels sont les principaux enjeux de l’aide fiscale à l’investissement productif outre-mer ? Des constats de la situation actuelle... lire la suite
L’article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale 2019, en cours de discussion au Parlement,... lire la suite
Retrouvez ci-après la note synthétisant les principaux éléments du PLFR 2021 (réservée aux adhérents)lire la suite