Contribution de la FEDOM à la réforme de la procédure d’aide aux investissements outre-mer (MAJ 31.07.2013)
Contribution de la FEDOM à la réforme de la procédure d’aide aux investissements outre-mer (MAJ 31.07.2013)
Partager cet article
Articles connexes
09 Juil
Abattement à l’IR
Dans le Livre bleu outre-mer est annoncé une possible suppression de l’abattement à l’IR dans les DOM, dit «... lire la suite
15 Fév
Nouvelle Calédonie Economique : Note sur la défiscalisation – février 2012
Identifiant: Mot de passe: Contenu protégé par Ausiteodit lire la suite
28 Juil
Projet d’instruction fiscale relatif à l’abattement du bénéfice imposable pour les établissements qui appartiennent à une zone franche d’activité juillet 2010
Identifiant: Mot de passe: Contenu protégé par Ausiteodit lire la suite
15 Fév
Observations sur le rapport de la cour des comptes relatif à la procédure de défiscalisation dite « loi Girardin » février 2012
Identifiant: Mot de passe: Contenu protégé par Ausiteodit lire la suite
15 Oct
PLF 2019 et PLFSS 2019 : premiers éléments d’analyse
Le marathon budgétaire 2019 a débuté ce mardi 9 octobre à l’Assemblée Nationale avec l’examen, en commission, de la... lire la suite
19 Juin
AFP 19.06.2013: La défiscalisation plus que jamais nécessaire en Outre-mer, rappelllent ses responsables écononiques
PARIS, 19 juin 2013 (AFP) – La grave crise sociale et économique qui a ébranlé les départements d’outre-mer en... lire la suite
12 Mai
MOTION RELATIVE A LA PROPOSITION DES PRESIDENTS DES RUP FRANCAISE RELATIVE A L’OCTROI DE MER
Le conseil d’administration de l’UDE MEDEF Guadeloupe dans sa séance du 11 mai 2017 a adopté à l’unanimité la... lire la suite
16 Mai
lettre à la Ministre du Budget sur les délais d’obtention des accords de principe
Pour avoir accès au courrier, cliquez sur le lien ci-dessous : Identifiant: Mot de passe: Contenu protégé par Ausiteodit lire la suite
22 Mai
Rapport de la délégation aux Outre-mer de l’Assemblée nationale sur la défiscalisation
N° 1024—— ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUATORZIÈME LÉGISLATUREEnregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 15 mai 2013. RAPPORT D’INFORMATION FAITAU NOM DE... lire la suite
12 Mai
Manoeuvres et réflexions autour de la défiscalisation outre-mer (Dépêche AFP du 12 mai 2013)
Par Sophie LAUTIER > > PARIS, 12 mai 2013 (AFP) Moteur de l’économie des outre-mer pour les uns, dépense fiscale... lire la suite
