La Fedom remontée contre le crédit d’impôt (Jir du16 juillet 2013)
Suite à la réunion organisée avec les banques la semaine dernière au ministère de l’Economie, la Fedom (fédération des entreprises d’Outre-mer) s’inquiète des modalités d’application du futur crédit d’impôt que souhaiterait mettre en place le gouvernement. Elle s’oppose à nouveau au seuil de 2 millions d’euros de chiffre d’affaires.
“La proposition de 2 millions d’euros de chiffre d’affaires (rendrait cette nouvelle procédure obligatoire pour 50 % des investissements réalisés et concernerait 70 % des effectifs salariés. [Cela risquerait] de mettre gravement et durablement en danger le fragile équilibre des économies ultramarines. A ce niveau de seuil, des distorsions de concurrence entre les entreprises ultramarines selon leurs conditions propres d’accès au préfinancement du crédit d’impôt sont probables et leurs conséquences sur l’activité et l’emploi doivent également être mesurées ?, s’alarme la Fedom.
“Faute de connaître le contenu technique précis du nouveau dispositif, les banques n’ont pu que souligner leurs vives inquiétudes sur leur capacité à accompagner la réforme, ainsi qu’insister sur le fait que quoi qu’il arrive, la nouvelle procédure générera inévitablement des coûts significatifs qui viendront rogner à due concurrence l’efficacité économique du crédit d’impôt remboursé aux exploitants ultramarins ?, conclut la fédération.
