Document distribué lors de la 3ème réunion de l’instance de concertation du 11 juillet sur la réforme de la défiscalisation.

16 Mai

Pour avoir accès à l’étude, Cliquez sur le lien ci-dessous :lire la suite

16 Sep

28 Juil

26 Mar

Dès le mois de septembre 2017, la FEDOM a alerté les autorités publiques et notamment la Direction Générale des... lire la suite

17 Juil

16 Fév

Télécharger > 4 a-9-10 : instruction du 12 novembre 2010 > 4 H-1-11 : instruction du 6 juillet 2011 > 6 B-1-11 :... lire la suite

30 Août

07 Juin

Retrouvez ci-après la note synthétisant les principaux éléments du PLFR 2021 (réservée aux adhérents)lire la suite

14 Nov

AFP – Le président François Hollande a justifié le maintien, « pendant un an », de la niche fiscale en faveur... lire la suite

30 Oct

Consulter la motion en faveur du maintien des exonérations de charges en faveur des entreprises et du maintien du... lire la suite