Crédit d’impôt : quand les banques disent « Non »

Crédit d’impôt : quand les banques disent « Non »

Compte rendu de la réunion du 20 juin 2013 au MINOM

 Participants : l’ensemble des banques présentes outre-mer, la DEGEOM, la FEDOM, l’AFD, l’IEDOM, la direction de la législation fiscale, le bureau des agréments, la direction du Trésor.

Cette réunion organisée à la demande de la FEDOM et de Guy Dupont devait permettre au MINOM d’entendre les banques sur les problèmes que leur pose la mise en place d’un crédit d’impôt dans le cadre d’un projet de réforme de la défiscalisation.

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