Quelles sont les conséquences de la censure du Conseil Constitutionnel qui, en fin d’année dernière, a supprimé la part variable (4%du revenu imposable) du plafond « loi Girardin » désormais égal à 18000 € ?
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Courrier de Serge LARCHER : Débat d’orientation des finances publiques : la sauvegarde de l’aide fiscale à l’investissement outre-mer ne... lire la suite
Délai d’application de la réforme, mesures transitoireslire la suite
N° 1024—— ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUATORZIÈME LÉGISLATUREEnregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 15 mai 2013. RAPPORT D’INFORMATION FAITAU NOM DE... lire la suite
Ø Eléments de constat Dans son rapport annuel de février 2017 relatif aux délais de paiement pratiqués par les entreprises... lire la suite
OTM_20140319_France_Antilles_Larcher_defisc lire la suite
Adoption au sénat d’un rapport sur les Zones économiques exclusives ultramarines La Délégation sénatoriale à l’Outre-mer a adopté mardi le... lire la suite
Quels sont les principaux enjeux de l’aide fiscale à l’investissement productif outre-mer ? Des constats de la situation actuelle... lire la suite
