AFP 18.06.2013 – Défiscalisation: tous les parlementaires d’outre-mer demandent « avec fermeté » son maintien
PARIS, 17 juin 2013 (AFP) – Les 51 députés et sénateurs des outre-mer, toutes tendances politiques confondues, demandent « avec fermeté » le maintien du dispositif de défiscalisation pour soutenir les économies ultramarines fragiles, alors que le gouvernement travaille à leur révision.
Ces élus, réunis dans le cadre de l’Intergroupe parlementaire des outre-mer (IGPOM), ont adopté une résolution après avoir débattu des différents rapports parus sur cette délicate question.
« Nous demandons avec fermeté que soient maintenus les dispositifs de défiscalisation actuellement en vigueur pour l’investissement productif et le logement social », écrivent-ils dans cette motion dont l’AFP a eu copie lundi.
Ils demandent aussi « que soient déterminés des plafonds attractifs en valeur absolue, découplés du plafond global, à l’instar du dispositif Malraux » pour la restauration de logements d’intérêt pour le patrimoine architectural (30% de réduction d’impôts avec un plafond maximum de 100.000 euros par an).
Rappelant les « vives tensions caractérisant les situations économiques et sociales des outre-mer », qui connaissent régulièrement des poussées de fièvres sociales dans des contexte de vie chère et de chômage à 20 ou 30%, ces parlementaires estiment qu’il « est grand temps de mettre un terme au +nomadisme fiscal+ et de restaurer la confiance des investisseurs en garantissant une stabilité pluriannuelle qui fait cruellement défaut ».
Par ailleurs, ils mettent « tout spécialement » l’accent sur « la nécessité de rétablir un plein fonctionnement de la défiscalisation pour les îles de Wallis et Futuna » et leurs 13.000 habitants. « Son absence actuelle cause un lourd préjudice et handicape sa politique de développement », selon eux.
La Délégation aux outre-mer de l’Assemblée nationale, qui a rendu un rapport mi-mai, suivie d’un groupe de travail du Sénat, qui a remis les conclusions de ses travaux début juin, prône un maintien, avec de substantiels aménagements, de « l’aide à l’investissement » en outre-mer.
Bercy, qui doit rendre public de manière imminente deux rapports sur les niches fiscales, dont celles de l’outre-mer, risque fort de ne pas avoir le même point de vue.
Le gouvernement devra ensuite donner ses orientations en juillet.
Les élus ultramarins veulent croire aux engagements réitérés de François Hollande en janvier de « maintenir à l’euro près la totalité de la dépense consacrée aux outre-mer dans la loi de finances 2014 » après une décision du Conseil Constitutionnel qui supprimait une partie des avantages spécifiques à l’outre-mer.
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Service : Nouvelles de France
