Articles connexes
31 Août
RAPPORT DU COMITÉ D’ÉVALUATION DES DÉPENSES FISCALES ET DES NICHES SOCIALES
rapport-comite-evaluation-depenses-fiscales-et-niches-sociales lire la suite
22 Mai
Rapport de la délégation aux Outre-mer de l’Assemblée nationale sur la défiscalisation
N° 1024—— ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUATORZIÈME LÉGISLATUREEnregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 15 mai 2013. RAPPORT D’INFORMATION FAITAU NOM DE... lire la suite
13 Mar
Suppression de la dégressivité de la ZFA
COMMUNIQUE DE PRESSE DE LA FEDOM La FEDOM se félicite de l’annonce de la Ministre des Outre-mer de la suppression... lire la suite
07 Juin
Note de synthèse sur le projet de loi de finances rectificative 2021
Retrouvez ci-après la note synthétisant les principaux éléments du PLFR 2021 (réservée aux adhérents)lire la suite
20 Juin
Propositions de la FEDOM relatives à la réforme de la procédure d’aide aux investissements outre-mer et à la maîtrise de la dépense fiscale
Propositions de la FEDOM relatives à la réforme de la procédure d’aide aux investissements outre-mer et à la maîtrise... lire la suite
12 Mai
Manoeuvres et réflexions autour de la défiscalisation outre-mer (Dépêche AFP du 12 mai 2013)
Par Sophie LAUTIER > > PARIS, 12 mai 2013 (AFP) Moteur de l’économie des outre-mer pour les uns, dépense fiscale... lire la suite
16 Fév
Réponses au Questionnaire sur les niches fiscales ; Réunion économique octobre 2011
[1] Vérification d’éligibilité en cours auprès de chaque entreprise concernée.[2] Quoique les données transmises soient souvent imprécises.lire la suite
23 Juin
Crédit d’impôt : quand les banques disent « Non »
Compte rendu de la réunion du 20 juin 2013 au MINOM Participants : l’ensemble des banques présentes outre-mer, la DEGEOM, la... lire la suite
