La lettre d’information hebdomadaire N° 80 du lundi 3 juin 2013

Tendance 

La deuxième marche

Mardi dernier avait lieu au ministère de l’Outre-mer la deuxième grande réunion de concertation sur l’avenir de l’aide fiscale à l’investissement.

Victorin Lurel devait déclarer en introduction de son propos : « Et nous ne substituerons pas un raisonnement budgétaire aux attentes de nos concitoyens pour assurer le développement de sociétés dont la crise menace la stabilité »

D’aucun y ont vu un avertissement en direction de Bercy qui reste globalement très hostile à la défiscalisation.

Une autre donnée est venue quelque peu perturber le débat. Si, lors de la première réunion tout le monde avait pris acte de la volonté du chef de l’Etat de maintenir, à l’euro près, les dotations en faveur des Outre-mer, les participants à la deuxième réunion ne se faisaient plus beaucoup d’illusions sur le fait qu’il va falloir faire aussi des sacrifices et des « économies ».

Où se situera le curseur ? C’est en fait la vraie question ! 200, 250 millions d’euros ?

Aux deux questions qui étaient posées au départ : comment mieux encadrer et moraliser la défiscalisation et comment limiter l’évaporation d’une partie de la dépense fiscale se rajoute donc une troisième donnée à savoir quel est le dispositif qui permettra de faire des économies ?

Un point positif cependant, la volonté réaffirmée des élus ultra marins qui sont très réticents sur le crédit d’impôt, en particulier pour le logement social.

Il a été beaucoup question d’équité lors de cette réunion. Devoir impérieux d’équité fiscale pour certains ce à quoi l’ancien secrétaire d’Etat à l’Outremer, Christian Paul répondait en parlant d’équité aussi impérieuse pour nos concitoyens ultramarins.

Et, observant Bercy, beaucoup pensaient sans doute qu »un peu de défiscalisation vaut mieux que beaucoup d’exil fiscal ».

Parlement :

Intergroupe parlementaire : une nouvelle équipe

Georges Patient, sénateur PS de la Guyane, a été élu Président de l’Intergroupe parlementaire de l’Outre-mer: Le nouveau bureau exécutif de l’Intergroupe parlementaire des Outre-mer comprend deux vice-présidents (Jacques Cornano, sénateur PS de Guadeloupe, et Philippe Gomes, député UDI de la Nouvelle-Calédonie), un secrétaire général (Karine Claireaux, sénatrice PS de Saint-Pierre-et-Miquelon), un trésorier (Gabrielle Louis-Carabin, députée apparentée PS de la Guadeloupe), un trésorier adjoint  (Daniel Gibbes, député UMP de Saint-Martin et Saint-Barthélemy) et un représentant par territoire. Cette nouvelle équipe a également définit ses grands axes de travail pour les mois à venir : reconduction de l’octroi de mer, maintien de la défiscalisation et implantation de la Banque Publique d’Investissement dans les Outre-mer.

Ministère de l’Outre-mer :

Seconde réunion de l’instance de concertation sur l’avenir de la défiscalisation

Les positions n’ont pas beaucoup évolué depuis la dernière réunion, avec une défense de la défiscalisation des professionnels, des parlementaires et des exécutifs locaux ultramarins et une défense du crédit d’impôt par Bercy.

Le ministère du budget a rappelé son souci de faire disparaitre l’évaporation d’une partie importante des dépenses de l’Etat au bénéfice des investisseurs et des cabinets de montage. Il évalue cette évaporation entre 250 et 300M€.

Il existe par ailleurs un risque constitutionnel à proposer une augmentation de plafond.

Il a cependant reconnu que tous les problèmes techniques liés au crédit d’impôt n’étaient pas résolus, notamment le préfinancement, les garanties des banques et l’application dans les COM.

La mise en place de ce crédit d’impôt pourrait être progressive.

Le budget a également signalé qu’il réfléchissait à la possibilité que le crédit d’impôt soit dans le cas d’un crédit-bail directement donné au crédit preneur.

Les échéances sont très proches : 5 juin remise du rapport du Sénat, réunion du CIMAP le 4 juillet suivi de la remise du rapport du gouvernement au Parlement.

Il y aura encore une réunion de concertation après celle du comité de pilotage. Les choix entre les différents scénarii seront faits avant la fin juin.

Dossier sur la présentation des enjeux et des scenarii :

http://www.outre-mer.gouv.fr/IMG/pdf/Presentation_pour_instance_du_28_mai_2013_defiscalisation.pdf

Une nouvelle Commission nationale d’évaluation des politiques de l’Etat Outre-mer

La Commission nationale d’évaluation des politiques de l’Etat outre-mer (CNEPEOM) s’est réunie, jeudi 30 mai, au ministère des Outre-mer, afin d’élire sa présidente, son bureau, ses groupes de travail et d’identifier les thématiques de son programme de travail. Créée par la LODEOM, la CNEPEOM a pour mission de suivre la mise en œuvre de l’ensemble des politiques publiques de l’État dans les outre-mer, avec une attention particulière pour les mesures en faveur de la lutte contre la vie chère, le financement des économies et l’ambition pour la jeunesse et en particulier l’emploi. Elle remettra au Parlement un rapport d’activité tous les ans et, tous les deux ans, un rapport public d’évaluation. La nouvelle présidente de cette commission est la députée Guyanaise Chantal Berthelot. La sénatrice de Saint-Pierre-et-Miquelon Karine Claireaux et le député de la Manche Philippe Gosselin deviennent vice-présidents, le député de Mayotte Ibrahim Aboubacar et le sénateur du Loiret Éric Doligé sont désignés rapporteurs. Siègeront aussi, en tant que représentants des collectivités, le président du conseil régional de Martinique, Serge Letchimy, et Aline Hanson, présidente de la collectivité de Saint-Martin.

Brèves :

Carburants :  Lurel s’engage sur la « formation loyale des prix du carburant »

Interrogé le 23 mai au Sénat par Serge Larcher, Victorin Lurel a dévoilé les grandes lignes du futur décret sur les prix des carburants outre-mer, avec comme première pistes : l’encadrement des marges des compagnies pétrolières,  la régulation et le contrôle annuel des comptes annuels des entreprises afin de détecter la constitution de revenus supérieurs aux prévisions et d’apporter le cas échéant les corrections nécessaires. Enfin, une marge spécifique accordée aux gérants de stations-services sera distinguée, afin de bien identifier ce qui revient aux pétroliers et ce qui revient aux propriétaires des stations. Autre point abordé par le ministre : la régulation séparée des stocks stratégiques et un retour à un taux de rémunération unique de la Raffinerie des Antilles et de la Société réunionnaise de produits pétroliers (SRPP). Les préfets des régions doivent engager des concertations en vue de la prise des nouveaux arrêtés de méthode. Le décret devrait être prêt avant l’été.

Mayotte : une nouvelle compagnie aérienne baptisée EWA

Mayotte aura bientôt une compagnie aérienne, Ewa, issue d’un partenariat entre Air Austral, la Chambre de commerce et d’Industrie de Mayotte et la société Ylang Invest. Elle sera dotée d’un capital de 4,5 millions d’euros et appartiendra à 51 % à Air Austral. Les 49 % restants sont détenus par plusieurs partenaires dont la CCI. Selon son programme de vol, elle se posera trois fois par semaine à Majunga (Madagascar). Elle proposera également 2 vols hebdomadaires vers Pemba (Mozambique) et Nosy Be (Madagascar). De plus, elle assurera une liaison par semaine vers Dar Es Salaam (Tanzanie). Elle desservira aussi les Comores en offrant 4 vols par semaine vers Anjouan et 2 vols hebdomadaires vers Moroni.

Polynésie : le tourisme à la hausse

L’Institut de la statistique de Polynésie française (Ispf) a publié ses derniers Points conjoncture sur la fréquentation touristique et hôtelière du mois de mars et les chiffres sont en hausse dans les deux secteurs. Au mois de mars 2013, la Polynésie a accueilli 13 897 touristes internationaux, soit une hausse de 6,3 % par rapport à la même période l’année dernière. En tout, la Polynésie aura accueilli 170 390 touristes sur les douze derniers mois. Les voyageurs américains restent les premiers voyageurs du fenua. Au top 5 du marché touristique, avec l’Europe, la France, le Pacifique et l’Asie, ce sont les touristes d’Amérique du Nord qui progresse le plus avec une augmentation de 12,2%, soit 652 touristes supplémentaires par rapport à mars 2012. De même, au premier trimestre de l’année 2013, les indicateurs de gestion hôteliers sont en hausse, avec le taux moyen de remplissage (CMR) le plus important de ces quatre dernières années (50,7 %).

Polynésie : Assisses du commerce les 6 et 7 juin

Les assises du commerce, organisées par la Fédération générale du commerce (FGC), se dérouleront les 6 et 7 juin à la mairie de Papeete, à l’attention des entreprises et commerces. Des experts animeront des ateliers destinés à faire le point sur : les solutions à mettre en place pour les entreprises en difficulté (atelier 1), la concurrence (atelier 2), le dynamisme commercial (atelier 3) et la lutte contre la vie chère (atelier 4).

Agenda :

Mercredi 5 juin 2013 à 10h00: Examen des conclusions du groupe de travail sur l’impact économique des dispositifs de défiscalisation spécifiques aux outre-mer (en commun avec la commission des affaires économiques).

Mercredi 5 juin 2013 à 18h00 : Jean-Pierre Philibert rencontrera Dominique Lefebvre, député socialiste du Val d’Oise, responsable du groupe SRC à la commission des finances et membre du comité de pilotage sur la réforme de la défiscalisation outre-mer.

Revue de presse :

LOCALTIS : Défiscalisation des HLM outre-mer : on ne change pas un système qui marche :

http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/LOCActu/ArticleActualite&cid=1250265254530

Parutions au J.O

JO du 30 mai 2013 :

Arrêté du 22 avril 2013 modifiant les arrêtés du 23 novembre 2010 portant institution de régies d’avances et de recettes auprès de l’Institut national de la statistique et des études économiques ainsi que des directions régionales et de la direction interrégionale Antilles-Guyane.

JO du 31 mai 2013

Décret du 30 mai 2013 portant nomination de la directrice générale de l’Agence française de développement – Mme PAUGAM (Anne)