Articles connexes
03 Mai
Nouveau régime d’exo de charges sociales patronales outre-mer : testez-le en direct !
En novembre 2018, la FEDOM avait mis en place un simulateur afin de permettre aux entreprises présentes en Martinique,... lire la suite
28 Juil
Projet d’instruction fiscale relatif à l’abattement du bénéfice imposable pour les établissements qui appartiennent à une zone franche d’activité juillet 2010
Identifiant: Mot de passe: Contenu protégé par Ausiteodit lire la suite
25 Juil
Contribution de la FEDOM à la réforme de la procédure d’aide aux investissements outre-mer (MAJ 31.07.2013)
Contribution de la FEDOM à la réforme de la procédure d’aide aux investissements outre-mer (MAJ 31.07.2013) Identifiant: Mot de passe: Contenu protégé... lire la suite
14 Nov
François Hollande: retirer la niche fiscale pour l’outre-mer aurait été une « catastrophe »
AFP – Le président François Hollande a justifié le maintien, « pendant un an », de la niche fiscale en faveur... lire la suite
16 Sep
Les économies budgétaires déjà réalisées sur l’outre-mer : septembre 2010
1) Identifiant: Mot de passe: Contenu protégé par Ausiteodit lire la suite
11 Avr
Evaluation IGF des dépenses fiscales et sociales spécifiques à l’outre-mer- août 2011
Pour lire le Rapport, cliquer sur le lien ci-dessous : rapport IGF niches OM sept 11 lire la suite
16 Fév
Réponses au Questionnaire sur les niches fiscales ; Réunion économique octobre 2011
Identifiant: Mot de passe: Contenu protégé par Ausiteodit[1] Vérification d’éligibilité en cours auprès de chaque entreprise concernée.[2] Quoique les données... lire la suite
12 Mar
La défiscalisation dans le secteur du logement social en outre-mer dans le collimateur de la Cour des Comptes
La Cour des comptes a rendu public, le 10 mars 2014, un référé de son Premier Président sur la... lire la suite
01 Mar
TVA sur les prestations de services -septembre 2010
Identifiant: Mot de passe: Contenu protégé par Ausiteodit lire la suite
15 Jan
Rapport du bureau des agréments sur la procédure de défiscalisation – Janvier 2011
Identifiant: Mot de passe: Contenu protégé par Ausiteodit lire la suite
