Articles connexes

La loi PACTE : ce qu’il faut retenir
L’examen du projet de loi Pacte (Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises) a débuté mercredi... lire la suite
François Hollande: retirer la niche fiscale pour l’outre-mer aurait été une « catastrophe »
AFP – Le président François Hollande a justifié le maintien, « pendant un an », de la niche fiscale en faveur... lire la suite
Tribune de Serge Larcher sur la défiscalisation dans le logement social (France Antilles Martinique)
OTM_20140319_France_Antilles_Larcher_defisc lire la suite
Note de présentation de la Défiscalisation Outre-mer
La Défiscalisation outre-mer I- Les réductions d’impôt relatives aux investissements réalisés en outre-mer n’ont qu’une faible place dans l’ensemble des... lire la suite
Rapport de la délégation aux Outre-mer de l’Assemblée nationale sur la défiscalisation
N° 1024—— ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUATORZIÈME LÉGISLATUREEnregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 15 mai 2013. RAPPORT D’INFORMATION FAITAU NOM DE... lire la suite

Analyse de la 2ème partie du PLF 2019 : adoption à l’Assemblée nationale des crédits de la mission budgétaire outre-mer
Les crédits de la mission budgétaire Outre-mer ont été adoptés à une large majorité en séance publique à l’Assemblée... lire la suite
Synthèse statistiques GIFOM défiscalisation 2009/2011
Pour avoir accès au dossier, cliquez sur le lien ci-dessous :lire la suite