Lettre d’information hebdomadaire N° 78 du mardi 21 mai 2013
Tendance
Un premier signal encourageant…
L’Assemblée nationale a rendu public mardi le rapport adopté à l’unanimité par la délégation aux outre-mer sur le devenir de la « défiscalisation ».
Ce rapport, cosigné par des députés de gauche et de droite, préconise le maintien de l’essentiel du dispositif, et s’inscrit donc à contrecourant des critiques et lieux communs maintes fois répétés à l’encontre de ce mécanisme de financement de l’investissement.
Ce rapport n’est certes pas parfait et laisse subsister de nombreuses interrogations en particulier sur le maintien de la défiscalisation à l’IS réservé aux petites entreprises.
Il faudra naturellement évaluer ces dispositions et disposer de mesures transitoires permettant de maintenir les dispositifs existants le temps de « tester » l’efficacité des solutions nouvelles qui seront proposées par les pouvoirs publics. L’essentiel est cependant que ce rapport analyse, de façon objective avec des exemples précis, l’intérêt de la défiscalisation en montrant que la procédure constitue une aide réelle et essentielle au développement économique des outre-mer et au rattrapage en matière de logements sociaux.
Les députés considèrent donc, et la FEDOM partage cet avis, qu’il est possible de réformer sans démolir l’existant et sans prendre le risque insensé d’une nouvelle crise sociale dont les conséquences seraient dramatiques.
Parlement :
Assemblée nationale : Audition de Stéphane Le Foll, Ministre de l’agriculture par la délégation aux Outre-mer de l’Assemblée nationale (source FXG)
Lors de son audition devant la délégation outre-mer de l’Assemblée nationale, Stéphane Le Foll a donné les 3 axes du volet outre-mer de la loi d’avenir agricole, qui devrait être débattue au parlement fin 2013 :
– Consolidation de la part des agricultures locales sur les marchés locaux
– Consolidation des agricultures productrices d’emploi et d’exportation
– Développement de l’agro-écologie
Il a également évoqué la réflexion menée sur la répartition des aides pour le POSEI entre les filières banane, sucre, rhum et celles de la diversification.
Pour mémoire, les rapporteurs de cette loi sont Chantal Berthelot, et Hervé Gaymard.
Sénat : Proposition de loi sur la qualité de l’offre alimentaire en Outre-mer (ex loi sucre) :
La commission des affaires sociales du Sénat a adopté à l’unanimité (l’UMP s’est abstenue) la proposition de loi sur la qualité de l’offre alimentaire en outre-mer. La commission a adopté le texte déjà voté en première lecture le 27 mars par les députés sans modification ce qui laisse augurer une adoption définitive du texte en séance au Sénat le 21 mai.
Délégation aux outre-mer de l’Assemblée nationale : agenda
Mercredi 22 mai 2013 à 17 heures (salle 7042 – 103 rue de l’Université) : audition de M. Patrick Lebreton, parlementaire en mission auprès de M. Victorin Lurel, Ministre des Outre-mer, chargé d’un rapport visant à identifier les moyens de mieux faire profiter les ressortissants ultramarins des emplois créés dans leurs territoires (secteur public et secteur privé).
Brèves :
Solaire : le SORUN fait des propositions pour relancer le secteur
Le SORUN (Syndicat des professionnels de l’énergie solaire à la Réunion), regroupant 21 entreprises du secteur et pesant 600 emplois directs et indirects, veut être un acteur majeur du débat national sur la transition énergétique initié par le gouvernement le 28 janvier dernier.
Pour remédier à la sclérose actuelle du marché du solaire, le syndicat des professionnels de l’énergie solaire à la Réunion définit sa stratégie sur deux axes : l’autoconsommation et le stockage. Au-delà de ces propositions, le SORUN souhaite pouvoir augmenter de manière substantielle le seuil maximum de production d’énergie solaire fixé à 30 % et conditionné par EDF. Le syndicat a également abordé la problématique de la production d’eau chaude solaire et avancé des propositions pour relancer cette activité: la mise en œuvre de cadres normatifs plus restrictifs afin de renforcer la qualité des équipements, mais aussi la clarification du cadre réglementaire pour sécuriser les professionnels et enfin la mise en œuvre d’une filière de récupération et de renouvellement des chauffe-eau anciens.
Martinique : création d’entreprise : un prix pour récompenser l’audace des jeunes porteurs de projets
Une dizaine de jeunes porteurs de projets relatifs à la création d’entreprise, a été récompensée, lundi soir à l’Université Antilles Guyane. C’est la 3ème promotion d’« audacieux » parrainée par l’association Audace Martinique. Lancée il y a trois ans par Michel Coridon, alors vice-président de Contact-Entreprise, Audace a pour objectif d’aider des jeunes porteurs de projets d’entreprises à les mener à bien. Souvent jeunes cadres en mal de créativité, ils sont assistés par un panel de chefs d’entreprises chevronnés. Pour les demandeurs d’emploi, le Pôle Emploi aide à la sélection de ceux qui répondent mieux aux conditions de cette formation. Parmi les projets, à noter : « Créer 5 emplois dans le Nord Caraïbe avec la production de légumes biologiques dans une station d’aquaponie » ; « Plateforme d’échanges et de locations entre particuliers »; « Fabriquer des produits traditionnels sous forme de snacking » ; ou encore « vendre aux acteurs économiques des moyens et services afin de vendre leurs informations aux particuliers ».
Vie des adhérents :
Paris : La Bred signe une convention avec l’AJEG
Eric Montagne, directeur de la Bred Outre-mer a signé le 9 mai dernier une convention avec l’AJEG (Association des jeunes de Guadeloupe) afin d’apporter aux étudiants des solutions de financement pour leurs frais d’études ou d’installation, par des prêts sans caution parentale, des avances gratuites sur bourse et des cautions de loyer. Cette initiative n’est pas une première pour la BRED qui est depuis 2007 la seule banque à proposer des solutions spécifiques aux étudiants ultramarins de l’Hexagone, notamment dans le cadre de l’agence « RESO + ». Une convention similaire avait été signée en 2008 avec l’AERP (association des étudiants réunionnais de Paris) et la délégation interministérielle pour l’égalité des chances des Français d’Outre-mer.
La Réunion : mobilisation inédite des milieux économiques face à la grève des dockers.
Les organisations patronales et socio-professionnelles se sont mobilisées jeudi après-midi afin de dénoncer les conséquences de la grève des dockers, qui dure depuis le 3 mai et paralyse l’Ile. Une délégation composée des Présidents de l’ADIR, du MEDEF, de la CGPME, de la FRCA, du SICR, de la FRBTP, de la CCIR et de la CMA a donc remis une motion au préfet afin de l’interpeller sur la situation « extrêmement alarmante »qui perdure, pour reprendre les termes de Yann de Prince, Président du Medef Réunion.
Agenda :
28 mai 2013 : La Fedom participera à la 2ème réunion de l’instance de concertation sur l’avenir de la défiscalisation
Parutions au J.O
JO du 14 mai 2013 :
Avis de vacance d’un emploi de secrétaire général pour les affaires régionales (région de la Guadeloupe)
