La défiscalisation visée par un nouveau coup de rabot ? (le JIR du 12 mars 2013)

Par Thomas LAURET

Matignon a demandé aux ministères de faire des économies de 3,5 milliards d’euros sur les niches fiscales en 2014. De quoi augmenter l’inquiétude des acteurs économiques ultra-marins sur l’avenir de la défiscalisation.

La menace est venue de la lettre de cadrage budgétaire adressée par Matignon aux différents ministères du gouvernement, en fin de semaine dernière. Que dit-elle ? Que les avantages liés aux niches fiscales vont diminuer de 5% l’an prochain. Soit, d’après les calculs, environ 3,5 milliards d’économies.

Chaque ministère devra se serrer la ceinture dans son domaine, a déjà prévenu Jérôme Cahuzac, ministre du Budget.

Bercy n’a pas encore dévoilé ses arbitrages. Matignon tranchera en juin sur les crédits de chaque ministère pour 2014. Ces engagements seront alors présentés au Parlement dans le cadre du débat d’orientation des finances publiques, au dernier trimestre de l’année.

Si Medetom ne devrait pas fournir le plus gros effort, on évoque 20 à 30 millions d’euros d’économies sur la mission outre-mer, difficile de ne pas penser au sort de la défiscalisation outre-mer, gérée depuis Bercy.

D’abord, parce que le dispositif fait l’objet de critiques récurrentes, dont celles de l’Inspection générale des finances et de la Cour des comptes, et qu’il a été exclu du dernier coup de rabot devant ramener son plafond de 18 000 euros à 10 000 euros, sur engagement du gouvernement.

Ce qui n’a pas empêché le Conseil constitutionnel de réduire en partie sa portée, annulant – fin décembre – la partie variable du plafond, soit 4% du revenu disponible.

Une nouvelle donne ayant obligé Victorin Lurel, ministre des outre-mer, à demander un rapport à l’Inspectrice des finances, Anne Bollier, sur la recherche de solutions pour réussir la collecte en 2013, sans les 4%. François Hollande s’est engagé à ce qu’aucun euro ne manque à l’Outre-mer cette année.

En revanche, pour l’année 214, c’est encore le flou. Une réflexion doit être menée pour revoir le système de financement de la défiscalisation outre-mer, à cette date.

Tout cela additionné ne fait qu’augmenter les craintes des responsables ultramarins sur l’avenir de la défiscalisation. « Nous sommes inquiets, mais déterminés, car il s’agit d’une année importante pour les économies outre-mer », souligne Jean-Pierre Philibert, qui milite pour cette image de levier indispensable aux fragiles économies domiennes.

Le président de la Fedom abordera le sujet avec Anne Bollier, fin mars, avant Jérôme Cahuzac, courant avril. Il se rendra par la suite aux Antilles, puis viendra à la Réunion et à Mayotte, début juillet