Jacques GILLOT, chargé d’une mission sur le rhum traditionnel des DOM (source Newspress 4.03.2013)
Rhum traditionnel des DOM : Jacques GILLOT, Sénateur de la Guadeloupe / Président du Conseil Général, chargé d’une mission sénatoriale sur l’avenir de la filièreDans le cadre du renouvellement du régime fiscal européen applicable au rhum traditionnel des DOM, Jacques GILLOT, membre de la délégation sénatoriale à l’outremer et rapporteur, auditionne ce jour et demain à Paris les acteurs de la filière sur l’avenir de ce secteur d’activités.
En effet, le rhum traditionnel des DOM bénéficie jusqu’au 31 décembre 2013 d’un régime dérogatoire en matière de droits d’accises, considéré par la Commission Européenne comme constitutif d’une aide nouvelle de l’Etat français. La nouvelle fiscalité qui s’est appliquée à compter du 1er janvier 2012 s’est traduite par une augmentation de l’aide octroyée à la filière entre 2011 et 2012 (2011 : 66 millions € et 2012 : 111 millions €) ; une hausse non justifiée selon la Commission Européenne. Dès lors, les résultats des négociations en cours visant en autres à purger ce contentieux préfigureront du nouveau cadre européen applicable au rhum traditionnel des DOM à compter de 2014.
Dans cette perspective, les auditions entamées ce jour et ayant pour objectif la présentation d’une proposition de résolution (PPRE) d’ici fin mars, représentent un enjeu important.
Parmi les personnes auditionnées, Mme Isabelle CHMITELIN, directrice de l’Office de développement de l’économie agricole d’outre-mer (ODEADOM), M. Hervé DAMOISEAU, président du conseil interprofessionnel du rhum traditionnel des DOM (CIRT-DOM), et Gérard BALLY, délégué général d’EURODOM, feront état, entre autres, de l’évolution et de la situation actuelle de la filière canne-sucre-rhum, de la typologie et des débouchés de la production de rhum des DOM, des contraintes pesant sur la filière mais également du bilan des aides publiques et du régime fiscal dérogatoire.
Une audition par visioconférence des acteurs locaux des DOM, et notamment les petits producteurs, est également envisagée.
